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Le discours du Trône annoncé hier pourrait mettre en péril le gouvernement

Ottawa -- Toujours coincé en territoire minoritaire dans les intentions de vote, le premier ministre Stephen Harper tente le tout pour le tout dans l'espoir de redonner un deuxième souffle à son gouvernement. Le chef conservateur a annoncé hier en fin de journée qu'il proroge le Parlement, ce qui a pour effet de tuer les projets de loi en suspens, de retarder la rentrée parlementaire au 16 octobre et de forcer la lecture d'un discours du Trône, qui mettra la survie de son gouvernement entre les mains des partis d'opposition.

La décision du premier ministre marque le début d'une nouvelle joute politique à haut risque dans la capitale fédérale, puisqu'il est loin d'être acquis que l'un des partis d'opposition sauvera le gouvernement conservateur, qui stagne dans les sondages depuis son élection il y a 19 mois. Le coup de force de Stephen Harper pourrait donc provoquer la tenue d'élections générales vers la fin du mois de novembre.

Une source conservatrice haut placée a confié au Devoir qu'il ne faut pas s'attendre à de nouvelles priorités fracassantes lors de ce discours du Trône. L'Afghanistan, l'environnement et la lutte contre la criminalité figureront en bonne place des nouvelles orientations du gouvernement, tout comme ce qui risque de devenir le coeur du discours du Trône: la fiscalité et l'économie.

Il faut donc s'attendre à des promesses de baisses d'impôt et de taxes dans le texte du 16 octobre prochain. «On a réglé le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces, on va maintenant régler le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les citoyens», a mentionné un conservateur sous le couvert de l'anonymat.

Une autre source gouvernementale a soutenu au Devoir que le Parti conservateur fait des sondages quotidiens depuis le début du mois d'août, question de traquer l'humeur des Canadiens et les chances de réussite de la formation politique lors d'un éventuel scrutin automnal. «Pour l'instant, la majorité est hors de portée, mais s'il y a la moindre embellie [dans les intentions de vote], Harper va utiliser le discours du Trône pour se faire tomber et tenter sa chance», a expliqué cette source bien branchée.

Le dernier coup de sonde Strategic Counsel -- The Globe and Mail, réalisé du 9 au 12 août dernier, accorde 33 % des intentions de vote aux conservateurs, à égalité avec les libéraux. Le NPD suit avec 17 %, alors que le Parti vert obtient 8 %. La marge d'erreur est de 3,1 %, 19 fois sur 20. Pour obtenir la majorité des sièges, un parti doit franchir la barre des 40 %. Si des élections avaient eu lieu avec de tels résultats, le Parlement fédéral aurait sensiblement la même composition que présentement.

Au Québec, le Bloc québécois est toujours bien en selle, récoltant 37 % des intentions de vote, suivi du PLC (24 %) et du PC (21 %). Le NPD et le Parti vert sont à égalité avec 9 %. La marge d'erreur est de 6,3 %. Par contre, lorsqu'on exclut Montréal, où les libéraux sont très forts, le portrait change quelque peu. À l'extérieur de l'île de Montréal, le Bloc caracole en tête avec 39 %, suivi des conservateurs (29 %) et des libéraux (18 %). Le NPD (8 %) et les Verts (6 %) viennent loin derrière (marge d'erreur de 4,9 %).

Quelques heures avant de s'envoler vers l'Australie pour le sommet de l'APEC, Stephen Harper a émis un bref communiqué de quatre paragraphes pour confirmer les rumeurs qui circulaient depuis la fin du mois de juin. «La première session de la 39e législature a été exceptionnellement productive, particulièrement pour un gouvernement minoritaire, a-t-il déclaré. Nous avons concrétisé les principaux engagements que nous avions pris envers les Canadiens pendant la campagne électorale de 2006. [...] Il est maintenant temps d'amorcer la deuxième étape de notre mandat.» Selon le premier ministre, les citoyens ont confié aux conservateurs un «mandat de changement», qui se poursuit. «Ce n'est qu'un début», a dit le premier ministre.

La Chambre des communes reprendra donc ses activités un mois plus tard que prévu et une semaine après les élections provinciales en Ontario, qui auront lieu le 10 octobre. La machine conservatrice fédérale pourra donc se consacrer entièrement à donner un coup de main au Parti conservateur de l'Ontario. Une victoire des bleus dans cette province pourrait donner à Stephen Harper l'élan qu'il recherche pour obtenir la majorité des sièges si des élections fédérales devaient être déclenchées à court terme.

Pour le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, la décision de Stephen Harper était inscrite dans le ciel. «La tenue d'un discours du Trône ne me surprend pas, a-t-il affirmé au Devoir. Ce gouvernement est à court d'idées. Il est en panne. On ne va nulle part depuis quelques mois.»

Réjean Pelletier, politologue à l'université Laval, abonde en ce sens. «Harper n'avait pas beaucoup le choix, dit-il. Les cinq grandes priorités promises en campagne électorale sont épuisées ou en voie de réalisation. Sur quoi aurait-il vécu maintenant? S'il peut rallier un parti avec lui, ce sera une bonne décision politique. Mais pour ça, il devra adoucir certaines positions, notamment sur l'Afghanistan.»

La tenue de ce discours du Trône entraîne également la mort de 25 projets de loi qui cheminaient dans la machine parlementaire (20 aux Communes et cinq au Sénat). Ces projets peuvent toutefois être réintroduits à la même étape si une motion est votée en ce sens à la Chambre. Plusieurs projets de loi tendant à durcir le Code criminel sont ainsi en péril, tout comme le projet de loi qui vise à modifier le mandat des sénateurs. L'ajout de 22 sièges aux Communes au profit de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta est également menacé.

Les partis prennent position

À Ottawa, les partis commencent à se positionner pour ce vote de confiance. Et une chose est limpide: le gouvernement devra aborder la question de l'Afghanistan dans son discours du Trône.

Le Bloc québécois a été le plus clair jusqu'à présent. Si le discours du Trône n'énonce pas noir sur blanc que la mission de combat des troupes canadiennes à Kandahar prendra fin en février 2009, les conservateurs devront se passer de l'appui des bloquistes. «Ça, c'est non négociable», a soutenu Gilles Duceppe.

Le Bloc veut aussi que la crise dans l'industrie forestière, l'environnement (avec les objectifs de Kyoto et la Bourse du carbone), la gestion de l'offre dans le milieu agricole et la limitation du pouvoir fédéral de dépenser soient abordés dans le discours du Trône. «On doit voir des progrès dans tous ces domaines», a affirmé Gilles Duceppe, sans toutefois en faire des conditions minimales pour la survie du gouvernement. C'est le Bloc québécois qui a permis au gouvernement Harper de survivre à ses deux budgets.

Le chef du Parti libéral du Canada, Stéphane Dion, fait lui aussi de l'Afghanistan un sujet important du discours du Trône. Stéphane Dion veut que le gouvernement «déclare sans ambiguïté que le Canada préviendra ses alliés de l'OTAN que sa mission de combat à Kandahar prendra fin en février 2009. S'il doit y avoir un vote de confiance sur cette question, le gouvernement doit formuler sa motion en termes clairs et confirmer sa position», a soutenu le chef libéral par voie de communiqué, sans toutefois dire si son parti votera contre le gouvernement si cette demande n'est pas remplie.

Les libéraux veulent également que le gouvernement «s'engage à présenter de nouveau le projet de loi C-30, qui est le meilleur moyen pour [...] lutter contre les effets du réchauffement planétaire». Ce projet de loi du gouvernement a été mis sur une tablette par les conservateurs après que les trois partis d'opposition eurent modifié le texte en profondeur pour le rendre conforme aux objectifs du protocole de Kyoto.

Le NPD n'a de son côté formulé aucune demande pour l'instant. «Les étudiants sont de retour en classe. Les travailleurs sont de retour de vacances. Pourquoi Stephen Harper met les députés en lock-out? Le premier ministre devrait avoir honte de mettre un cadenas sur les portes du Parlement», a affirmé Jack Layton.