Risquer d'être jugé
Mots clés : rentrée parlementaire, élections, campagne électorale, Canada (Pays)
Et voilà! La session parlementaire a été prorogée. Les parlementaires fédéraux ne reprendront le chemin d'Ottawa que le 16 octobre pour prendre connaissance d'un nouveau discours du Trône écrit par Stephen Harper. Il s'agit en quelque sorte de la deuxième étape de l'opération de relance de son gouvernement. Après un printemps difficile, ce sera l'occasion d'établir clairement les nouvelles priorités de son équipe et de faire le point sur des dossiers difficiles, comme celui de l'Afghanistan. Mais il s'agit aussi d'un pari. Un discours du Trône est synonyme de vote de confiance et, minorité oblige, de risque accru d'élections précipitées.
Le stratagème était relativement simple. Le Parti conservateur transférait des dizaines de milliers de dollars à des candidats qui avaient peu de chances de dépenser la totalité des dépenses électorales auxquelles ils avaient droit. Dans les jours qui suivaient, l'argent reprenait la route du parti sous prétexte que celui-ci leur avait offert des services de publicité. Les fonds auraient en fait servi à acheter de la publicité dans toute une région ou province, ce qui normalement aurait dû figurer dans la liste des dépenses électorales du parti et non des candidats, selon Élections Canada.
L'organisme fédéral refuse de rembourser ces candidats pour les dépenses en question, et ce, même si trois d'entre eux ont dit à ma collègue Hélène Buzzetti avoir participé à cette opération à leur corps défendant. Élections Canada estime que ces dépenses doivent figurer dans le rapport du PC. Le hic est que le parti a droit à un remboursement inférieur aux candidats; pis, si la totalité du 1,05 million de dollars en dépenses contestées lui est imputée, le PC dépassera la limite permise par les règles électorales d'environ 700 000 $. Du coup, le parti se retrouverait en contravention de la loi.
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Le DGE a remis le dossier au Commissaire aux élections fédérales pour qu'il fasse enquête. Le parti, lui, a décidé de contester son analyse devant la Cour fédérale. Au départ, 37 agents officiels pour au moins 42 candidats étaient associés à la cause, mais ils se sont presque tous retirés après que le DGE a voulu faire inscrire les noms des candidats.
Ce n'est pas la première fois que les conservateurs tentent d'imposer une interprétation de la Loi électorale qui les avantage. Ils se sont battus longtemps pour soustraire de la liste de leurs revenus les frais d'inscription à leur congrès. Ils soutenaient que ces frais avaient simplement permis d'éponger les factures de la rencontre. L'ex-directeur général des élections, Jean-Pierre Kingsley, leur a tenu tête, a eu gain de cause, mais a démissionné sans explication quelques jours plus tard.
Il faut souligner que ce congrès a eu lieu entre les deux dernières élections et que le PC aurait eu recours au stratagème des dépenses électorales au cours de ces deux mêmes campagnes. Or Stephen Harper a passé la dernière campagne électorale à promettre qu'il allait faire place nette à Ottawa après un règne libéral entaché par le scandale des commandites et la «corruption» -- un mot qu'il aimait répéter à chaque détour.
De plus, lorsqu'on avait appris en 2003 que le Bloc québécois avait eu recours à la technique dite du «in and out» durant la campagne de 2000 (on payait des employés qui reversaient leur salaire sous forme de dons), Stephen Harper avait dénoncé la pratique et promis de corriger cette faille dans la loi. En 2005, il ajoutait que son premier projet de loi serait celui sur la responsabilité, ce qui fut fait.
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Les révélations des derniers jours jettent une ombre immense sur ce bilan. Des explications s'imposent, car l'opération de financement électoral était pilotée par les plus hauts gradés du parti. Il est difficile de croire que Stephen Harper, qui tient à tout contrôler, n'était pas au courant.
Le plus surprenant est le peu d'indignation que ces révélations ont semblé provoquer depuis une semaine. La chaîne de journaux CanWest, qui a dévoilé les premiers détails de l'affaire, en a fait état. D'autres quotidiens, surtout canadiens-anglais, et des médias électroniques ont suivi, mais au Québec, la poussière est vite retombée. C'est souvent ce qui survient avec un nouveau gouvernement. Une sorte de téflon semble lui permettre d'esquiver les coups, mais on aurait cru que le scandale des commandites aurait rendu l'épiderme des Québécois plus sensible.
Surtout que ce ne sont pas les seuls accrocs aux engagements de M. Harper. Il y a d'abord les nominations partisanes. La semaine dernière, par exemple, le ministre des Affaires étrangères, Maxime Bernier, annonçait la nomination de l'ancien chef conservateur de l'Île-du-Prince-Édouard, Pat Binns, défait lors des élections générales en mai, au poste d'ambassadeur en Irlande.
Il y a ensuite les dépenses faites par les élus. Dans l'opposition, les conservateurs accusaient les libéraux d'abuser des avions Challenger qui, disaient-ils, coûtaient 11 000 $ l'heure. Mais peu importe les promesses de transparence, il aura fallu une plainte au Commissaire à l'information pour que le Ottawa Citizen obtienne récemment, avec un an de retard, les données sur le coût d'utilisation de ces avions. Il était de 9124 $ en 2005-06. Malgré cela, les conservateurs n'ont payé que 6630,90 $ pour amener M. Harper et six conservateurs à un événement partisan en Nouvelle-Écosse et 2993,13 $ pour conduire M. Harper, son fils et six autres personnes à Toronto pour une partie de hockey. Selon le PC, le coût horaire réel d'un Challenger ne serait plus que de 1500 $.
Le thème de l'intégrité a fait mouche durant la campagne 2005-06 et c'est largement grâce à lui que M. Harper l'a emporté. Ce devrait donc être le premier étalon de mesure de son gouvernement. D'où la nécessité qu'il réponde des gestes de son équipe avant de retourner aux urnes.
mcornellier@ledevoir.com
Vos réactions
Combien de naïfs reste-t-il ? - par Roland Berger (rolandberger@rogers.com)
Le mercredi 05 septembre 2007 09:00
L'histoire se répète... - par Michel Lebel
Le mercredi 05 septembre 2007 06:00
des commentaires clairs - par Catherine Lazure (courvilj@sympatico.ca)
Le mercredi 05 septembre 2007 05:00

