Une importante cause touchant des Cris de l'Alberta ira en Cour suprême

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Lisa-Marie Gervais
Édition du mardi 04 septembre 2007

Mots clés : gouvernement fédéral, Cour suprême, Cris, Autochtone, Justice, Alberta (Province)

La Cour suprême a autorisé la nation crie de Samson, en Alberta, à en appeler d'une décision de la Cour fédérale d'appel rendue en décembre dernier concernant la gestion de leurs redevances. En acceptant d'entendre à nouveau l'une des causes les plus importantes de l'histoire récente en matière de droit ancestral, la plus haute instance de justice au pays ouvre ainsi la porte à la révision complète du mode de gestion de l'argent des autochtones par le gouvernement fédéral.

















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