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«Si le gouvernement d'aujourd'hui est insatisfait [...], il ne doit s'en prendre qu'à lui-même»

Quand s'amorcera le procès civil relatif aux commandites fédérales, en septembre 2008, Jacques Corriveau et sa firme Pluridesign Canada demanderont à la Cour supérieure de rejeter purement et simplement la poursuite intentée contre eux par le gouvernement fédéral.

Dans la défense déposée hier par Pluridesign et Jacques Corriveau, on avance qu'il est faux de prétendre, comme le fait le Procureur général du Canada, qu'ils se sont enrichis injustement aux dépens du gouvernement fédéral au moyen d'un stratagème mis au point de concert avec Luc Lemay (Polygone/Expour) et Jean Brault (Groupaction). Luc Lemay agissait comme organisateur de salons de chasse et pêche et producteur de capsules radio, notamment, tandis que l'agence de communications Groupaction s'occupait de la gestion des commandites et veillait à assurer la visibilité recherchée par le gouvernement fédéral.

On fait valoir que le Procureur général du Canada est responsable des actes du gouvernement, de son personnel politique et de la fonction publique et que M. Corriveau n'a fait aucune fausse représentation ni reçu aucune commission secrète. On avance qu'il a agi dans le cadre de pratiques établies et dans le cadre contractuel conclu avec Groupaction (Jean Brault) et Polygone/Expour (Luc Lemay).

Dans un document totalisant dix pages, M. Corriveau soutient que le gouvernement a fixé librement, de façon discrétionnaire, de son propre chef, le montant octroyé à chaque commandite.

Les travaux de la commission Gomery avaient permis au commissaire John Gomery de désigner Jacques Corriveau comme étant l'auteur d'un stratagème mis au point pour remplir les coffres du Parti libéral fédéral au Québec avec de l'argent provenant du programme fédéral de commandites.

Plusieurs témoins avaient déclaré que Jacques Corriveau était un important collecteur de fonds pour ce parti ainsi qu'un proche ami du premier ministre d'alors, Jean Chrétien, et de son épouse, Aline.

Aux yeux du Procureur général, la faute de Jacques Corriveau est d'avoir incité le gouvernement à verser des sommes de commandite injustifiées à Polygone/Expour, par l'intermédiaire des hauts fonctionnaires Charles Guité et Pierre Tremblay, à hauteur de 35 millions de dollars.

Toujours selon la poursuite, les factures factices de M. Corriveau et de son entreprise leur ont permis d'empocher plus de six millions. M. Corriveau aurait en outre contribué à ce que Jean Brault et Groupaction s'enrichissent de 2,1 millions.

Dans sa réplique transmise à la cour, M. Corriveau reconnaît avoir agi comme lobbyiste auprès du gouvernement du Canada pour l'agence de communication Groupaction et pour Polygone /Expour, mais il prétend que son rôle s'est limité à celui de démarcheur.

«Il n'existait pas de formule [sic] de demande de commandites de 1996 à 2001. Plus souvent qu'autrement, vu l'intérêt politique des décisions [assurer la visibilité du fédéral] celles-ci étaient prises au niveau ministériel», peut-on lire.

«Le gouvernement était libre d'accepter, de refuser ou de modifier le contenu de la liste soumise et les sommes d'argent qui y étaient associées», y ajoute-t-on.

Pour sa défense, M. Corriveau soumet que le gouvernement est lié par les faits et gestes de ses hauts fonctionnaires Charles Guité et Pierre Tremblay, car ils agissaient dans le cadre de leurs fonctions et sous la direction sinon de leur sous-ministre, du moins de leur ministre de tutelle, et/ou du bureau du premier ministre, lesquels liaient le gouvernement.

«Si le gouvernement d'aujourd'hui est insatisfait de la visibilité que Polygone/Expour a donnée au gouvernement commanditaire de l'époque, à la satisfaction de ce dernier et en conformité aux plans de visibilité applicables, il ne doit s'en prendre qu'à lui-même. Jacques Corriveau et Pluridesign ne peuvent en être tenus responsables», prétend M. Corriveau dans sa défense.

L'argent qu'il a touché provenait «de paiements tout à fait légitimes qui n'avaient rien de secret», avance-t-il.

M. Corriveau reconnaît que les factures de Pluridesign faisaient référence à des services fournis alors qu'il s'agissait d'une commission de démarchage de 17,5 % chargée à Polygone/Expour. Il signale toutefois avoir payé impôts et taxes sur ces commissions.