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L'Association des écoles privées du Québec (AEIQ) envisage de se tourner vers les tribunaux pour demander la suspension du sursis accordé jeudi dernier dans l'application d'un jugement de la Coup d'appel du Québec sur la loi 104.

Rendu le 22 août dernier, ce jugement a déclaré inconstitutionnelles des parties de la Charte de la langue française qui restreignent l'accès à l'école anglaise aux enfants de plusieurs familles. Le gouvernement du Québec a décidé d'en appeler de la décision devant la Cour suprême du Canada et a demandé un sursis en attendant que le plus haut tribunal du pays se prononce sur cette question. Pour l'AEIQ, cela est décevant puisque la loi 104 va continuer «de causer des préjudices pendant une période indéfinie», a-t-elle indiqué par voie de communiqué. Ce regroupement a donc demandé à ses avocats de «lui fournir un avis juridique concernant [ses] options dans ce dossier». Une décision pourrait être annoncée dans les prochains jours.