Loi 104: le sursis réjouit les trois partis

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Antoine Robitaille
Édition du vendredi 31 août 2007

Mots clés : Pauline Marois, Cour suprême, Loi 104, Parti politique, Langue, Québec (province)

Pauline Marois appréhende un éventuel jugement de la Cour suprême

Québec -- Le juge André Rochon a ravi les trois partis politiques québécois en acceptant d'attendre le jugement de la Cour suprême -- dans deux ou trois ans-- avant d'appliquer une récente décision de la Cour d'appel, qui avait invalidé des portions de la Charte de la langue française.

















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