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Mince marge de manoeuvre ? Vraiment...

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luc Archambault (artaussi@luc-archambault.qc.ca)
Envoyé Le jeudi 23 août 2007 16:00



Le Devoir
Globe and Mail

M. Norman Spector,

Votre argumentaire concernant la polygamie publié dans votre chronique du jeudi 23 août 2007 en page Idées A7 ( et ici-bas ) sous et titre « Polygamie: la mince marge de manoeuvre des juges », m'étonne.

« Il faut se souvenir que, dans le cas du mariage gai, les juges ont soutenu que c'est aux gouvernements qu'il revient de démontrer que l'utilisation de ce terme pour qualifier les unions entre conjoints de même sexe nuirait à la société canadienne. »

Il me semble que si dans le cas des mariages gais, la difficulté que vous évoquez est effective, je m'étonne que vous y voyiez pareille difficulté en matière de polygamie - à distinguer de la polyandrie et de ce que nous pourrions appeler « unions plurielles », ce qui serait différent de la bigamie qui permet l'union plurielle de 2 couples.

· [SOCIOLOGIE] Situation d'un homme marié à plusieurs femmes (polygynie) ou d'une femme mariée à plusieurs hommes (polyandrie).


Nous parlons de polygamie, de « mariage » entre un homme et... plusieurs femmes. Nous parlons de religions qui permettent ou favorisent tels « mariages ». Tel qu'en a décidé la Cour Suprême, comme le rappelle dans le site Internet du Devoir en réaction à votre chronique, Rodolphe Bourgeoys, étudiant à la maîtrise en droit, le mariage est l'union entre deux PERSONNES qui se jurent mutuellement fidélité, protection et amour à l'EXCLUSION de toute autre personne. Or, la polygamie est un « mariage » asymétrique, l'une des parties, la femme, jure fidélité à un homme à l'exclusion de tout autre, qui lui, se permet une « fidélité » toute relative en n'excluant pas l'union à d'autres... « épouses ».

N'est-il donc pas ici question de discrimination selon le sexe, puisque la réciprocité des engagements prévus au contrat n'est pas prévue, admise, ce qui est à bon droit proscrit par les Chartes des droits humains ? Point final.

Vous me direz qu'il est possible pour les femmes de ces polygames d'affirmer qu'elles sont libres et consentent à telle asymétrie. Or, les esclaves pourraient dire la même chose, pourtant, l'esclavage a été proscrit. Ou mieux, ces femmes de polygames pourraient affirmer qu'elles sont libres d'avoir des relations extra-maritales. Si c'est le cas, il n'est plus ici question de polygamie. Il serait question de ce que l'on pourrait appeler, des « unions plurielles » qui verraient des hommes, des femmes se jurer « fidélité », amour et protection. Et encore faudrait-il que la religion pratiquée par ces femmes permette telles libertés...

Autrement dit, pour devenir acceptable au regard de l'égalité des sexes et de la réciprocité des engagements, il faudrait que la polygamie, ne soit pas de la polygamie. Ni du reste, de la polyandrie. À moins qu'on invoque le fait que la polygamie devrait à bon droit être permise puisque réciproquement on permettrait les unions polyandres... Ce qui n'est pas conforme aux droits humains puisqu'ils ne s'appliquent pas à une société, mais à chaque personne humaine. La discrimination à l'égard des personnes de couleur n'est pas acceptable parce qu'existerait par ailleurs une discrimination à l'égard des blancs.

Dans l'optique où comprenant cela, les polygames décidaient de se fabriquer un contrat de « mariage » respectant la réciprocité des engagements et l'égalité des sexes, il s'agirait de voir dans quelle mesure tel contrat n'est pas une manière de faire indirectement ce que l'on de peut faire directement. Pour cela, la religion pratiquée par les commettants pourrait être un bon indicateur. En effet, si les « mariés » sont musulmans, islamistes, fondamentalistes mormons, animistes, et autres, il faudra tenir compte de ce que ces religions sacralisent dans le « mariage » poly ou monogame. Vérifier si ces pratiques respectent l'égalité des sexes et la réciprocité des engagements prévus au « mariage ». Si ce n'est pas le cas, l'évidence de la tromperie sera manifeste. Si les dispositions ou pratiques de ces religions ou coutumes, contredisent les droits humains de nos Chartes... la marge de manoeuvre des juges est-elle bien si étroite ?

On arguera par ailleurs qu'il faut permettre ne plus sanctionner la polygamie, sous prétexte qu'elle n'est que très rarement invoquée... les accusations d'esclavagisme aussi... ne faudrait-il pas ne plus le sanctionner ? Il faudrait si l'on se rend à ces arguments non plus interdire la polygamie, mais bien, mieux encadrer sa pratique, mieux protéger femmes et enfants... Autrement dit, permettons l'esclavage, mais faisons en sorte que les effets soient le moins dommageables possible...

Luc Archambault

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