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Le ROC ne veut pas parler du pouvoir fédéral de dépenser

Moncton -- Les premiers ministres provinciaux réunis au Nouveau-Brunswick pour la rencontre du Conseil de la fédération ont accueilli avec froideur hier les velléités de Québec de discuter du pouvoir fédéral de dépenser, d'une charte du fédéralisme et de la Constitution canadienne. Le sujet n'est pas à l'ordre du jour de la rencontre, ont-ils fait valoir, et ils n'ont visiblement pas l'intention de l'y ajouter.

Le premier ministre de la Colombie-Britannique, le libéral Gordon Campbell, a de loin été le plus cinglant dans sa réplique à Québec. Selon lui, ce genre de débat existentiel est stérile et accapare inutilement l'énergie des dirigeants politiques. «Je crois que les gens n'ont pas besoin qu'on parle de Constitution», a-t-il déclaré hier matin à son arrivée à Moncton pour cette rencontre de trois jours. «Nous devons nous atteler à régler les problèmes. Je crois personnellement que c'est une façon de détourner l'attention des vrais enjeux qui nous concernent directement comme provinces. C'est le temps pour les provinces d'agir, c'est le temps pour les provinces de faire preuve de leadership, et c'est ce que nous ferons.»

Dalton McGuinty, de l'Ontario, a lui aussi démontré son peu d'appétit pour ces débats. «Ce n'est pas une priorité pour nous, en Ontario», a-t-il déclaré tout en affirmant avoir «hâte de discuter avec M. Charest pour comprendre sa position». Il a été incapable de dire si ses ministres avaient eu des rencontres avec les ministres des Affaires intergouvernementales à Ottawa (Michael Chong, puis Rona Ambrose), mais il a exprimé ses réticences devant l'idée même de limiter la capacité d'Ottawa d'intervenir dans les champs d'activité des provinces. «Je ne suis pas prêt à empêcher le gouvernement fédéral de mettre en place un nouveau programme social, par exemple Pharmacare [un régime d'assurance médicaments, qui n'existe pas ailleurs au pays] ou Daycare [un programme de garderies].»

Plutôt, tous les autres premiers ministres interrogés par les journalistes ont poliment évité de répondre à la question. Une charte encadrant le pouvoir fédéral de dépenser? Ce n'est pas à l'ordre du jour, ont-ils tous répété en choeur sans vouloir s'engager davantage.

«Je ne suis pas ici pour débattre des propositions des autres», s'est borné à répondre Lorne Calvert, de la Saskatchewan. Le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, Robert Ghiz, a indiqué en français qu'«un Canada qui est fort rend les provinces plus fortes aussi», le «Canada» signifiant pour lui le gouvernement fédéral, a-t-il précisé. Gary Doer, du Manitoba, a lui aussi refusé de répondre à la question, tout comme l'hôte de la conférence, le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Shawn Graham. L'Albertain Ed Stelmach, le Terre-Neuvien Danny Williams et le Néo-Écossais Rodney MacDonald n'ont pas été interrogés à ce sujet.

M. Charest a paru froissé par les propos de son homologue britanno-colombien. Il a tenu à rappeler que la limite du pouvoir fédéral de dépenser n'est pas une nouvelle idée fixe du Québec mais bien un débat lancé par le premier ministre Stephen Harper lui-même lors d'un discours en décembre 2005, puis lors du dépôt de son premier budget, en mai 2006.

«Vous poserez la question aux autres premiers ministres, mais ça, c'est la petite histoire. Alors, le Québec s'inscrit là-dedans. Alors, à moins de vouloir récrire l'histoire à l'envers, la démarche a été entamée par le gouvernement fédéral.» M. Charest a ajouté hier qu'il avait bien l'intention de soulever cette question au cours de ses rencontres informelles avec ses homologues, bien qu'il ait choisi d'adopter une approche bilatérale avec Ottawa dans ce dossier.

Un ministre qui a trop parlé

Une source dans l'entourage du premier ministre Jean Charest a indiqué que la sortie, cette semaine, du ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, relevait davantage de l'erreur de parcours. M. Charest n'avait pas l'intention de lancer ce pavé dans la mare à la veille de l'ouverture de la rencontre avec ses homologues, pour qui cette question n'apparaît pas comme une priorité. Le ministre se serait d'ailleurs fait sermonner pour s'être écarté de la stratégie préconisée par Québec.

D'ailleurs, l'entourage de M. Charest a insisté pour établir une différence très nette entre cette promesse de Stephen Harper de limiter le pouvoir fédéral de dépenser et ce rêve de M. Pelletier d'enchâsser dans la Constitution canadienne une charte du fédéralisme. Si Québec espère obtenir assez rapidement des résultats en matière de dépenses fédérales, il ne se fait pas d'illusions quant à l'à-propos de parler Constitution. On explique en outre qu'en bout de piste, une limite au pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence des provinces n'empêcherait pas Ottawa, comme le soutient Dalton McGuinty, de lancer des initiatives à caractère social. Si le gouvernement fédéral voulait un jour créer un programme de garderies ou d'assurance médicaments, il n'aurait qu'à offrir une pleine compensation financière au Québec, dit-on. Stephen Harper se fait un plaisir de rappeler qu'il n'a pas empiété jusqu'à présent dans les domaines provinciaux d'activité comme pouvaient le faire les précédents gouvernements libéraux.

Marché du carbone: peu probable

La rencontre de Moncton portera par ailleurs sur les changements climatiques. Le Québec et l'Ontario, en particulier, cherchent à convaincre les autres provinces de l'utilité d'imposer des plafonds absolus aux émissions de gaz à effet de serre (GES) et ainsi permettre l'émergence d'un système d'échange de crédits d'émissions. Pour l'instant, la Colombie-Britannique et le Manitoba partagent en partie cet objectif, mais l'Alberta s'y oppose catégoriquement, tout comme le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et la Saskatchewan. M. Stelmach a pris la peine de rappeler à M. McGuinty que la moitié des emplois créés dans le secteur pétrolier profitaient à l'Ontario. «Je soumets cette statistique à l'attention du premier ministre, sans parler des conséquences si nous n'agissons pas avec pragmatisme.»

M. McGuinty, lui, a indiqué qu'il déplorait la tiédeur du plan conservateur de réduction des GES. «Le plan fédéral ne va pas assez loin», a-t-il dit. Il a ajouté que son objectif à Moncton cette semaine consiste à convaincre les provinces de «devancer le gouvernement fédéral» qui, à son avis, «ne répond pas aux attentions et aux voeux des Canadiens et des Ontariens». La discussion sur les changements climatiques aura lieu aujourd'hui.

Les provinces se sont par ailleurs entendues pour rencontrer désormais les leaders autochtones du pays avant chacune de leurs rencontres annuelles du Conseil de la fédération.