Vos réactions

Il faudrait vérifier la loi et lire la décision

Réduire le texte Agrandir le texte Envoyer cet article Imprimer cet article Commenter cet article Fil RSS Droits de reproduction

M. Jean Poirier Cegep régional de Lanaudière (jean.m.poirier@videotron.ca)
Envoyé Le samedi 28 juillet 2007 08:00



Bien que la CLP ait reconnu l'admissibilité des ces travailleurs, je serais extrêmement surpris que la CLP ait condamné l'Alcan à payer. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) adopté en 1985 continuait le régime "no fault" institué en 1931. Le système de financement de la CSST établi par la même loi et amendé par la suite, fait en sorte que les dépenses versées par la Commission en indemnités et en frais médicaux seront imputées au dossier de l'employeur Alcan. Ce sont des montants qui, selon le facteur de pondération, feront en sorte qu'Alcan versera un cotisation beaucoup plus élévée dépassant même le total versé. Mais il est faux de dire qu'Alcan versera directement aux familles des sommes liées à la maladie professionnelles de ces malheureux travailleurs

Haut de la page

Recherchez dans le site

Recherche rapide dans Le Devoir.com