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La question n'est-elle pas celle de l'exclusivité de la distribution de l'art?

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Laurent Dancygier (laurent.dancygier@sympatico.ca)
Envoyé Le samedi 28 juillet 2007 08:00



Le débat que souligne ce jugement est important à l'heure d'internet. Pourquoi le droit d'auteur donne-t-il un droit à controler la distribution ? Le droit d'auteur pour un livre est destiné à rémunérer l'auteur, pas l'éditeur... dans l'esprit de la loie. Mais dans la pratique, il est surtout utilisé pour donner un monopole sur l'oeuvre à une entreprise commerciale. Le problème est la. Car dans le cas du jugement, le détenteur des droits n'est pas lésé : les chocolats sont duement achetés et lorsque le grossite les achète du fabriquant il paye aussi les droits de propriété de l'oeuvre sur l'emballage.

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