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La Cour itinérante fait l'impossible en territoire inuit

Un territoire de 500 000 km2, 10 000 habitants, une cinquantaine d'agents de la paix répartis dans 14 villages, un palais de justice et aucune prison. Au Nunavik, la justice doit venir du Sud par avion. Un modèle de Blancs qui essaie tant bien que mal de coller à la réalité du Nord. Ce texte est le deuxième d'une série de trois.

Kangiqsujuaq -- Il fait un froid de canard dans le gymnase de l'école Arsaniq. La mine sérieuse, des hommes et des femmes en toge discutent, attablés, devant une foule de curieux qui se tiennent à l'écart, assis sur des bancs. Rien à voir avec les rires d'enfants qui résonnent généralement en ce lieu ludique. L'honorable juge s'éclaircit la voix. «La cour est ouverte.»

Ce n'est rien d'anormal pour ce petit village de 500 habitants, qui reçoit la visite de la Cour itinérante du Québec environ deux fois par année. Il n'y a que la journaliste qui semble s'étonner. Faute de ressources et d'infrastructures, les juges et les avocats se déplacent plusieurs fois par année dans les 14 villages inuits du Québec et une dizaine de communautés autochtones.

C'est en 1974 que les premiers Twins -- ces petits avions à décollage et atterrissage courts -- sont montés au Nord pour faire la loi. L'entente de principe qui a conduit à la signature de la Convention de la Baie James obligeait alors le gouvernement du Québec à intervenir au Nunavik. Avant cela, la gestion de la criminalité sur le territoire était entre les mains de la Sûreté du Québec (SQ), qui avait pris la relève de la GRC sur le territoire. Lorsqu'un crime était commis, des policiers de la SQ, qui n'étaient postés que dans trois villages très éloignés les uns des autres, étaient dépêchés sur les lieux pour enquêter. Malgré leur bonne volonté, les délais étaient parfois interminables et le suspect pouvait attendre un certain temps avant de comparaître à Montréal ou à Amos.

À de rares occasions, la cour montait. «Les procès étaient bien différents de ceux d'aujourd'hui. Bien souvent, les procureurs de la Couronne, la défense et les services sociaux s'assoyaient autour d'une table pour essayer de trouver une solution. On voulait essayer de garder les gens dans leur village», explique Me Claude Beaudet.

Cet avocat de la défense maintenant à la retraite a connu les tout débuts de la Cour itinérante. Fraîchement diplômé du Barreau, l'homme originaire de Victoriaville cherchait à faire du droit criminel en aide juridique et à retourner en région. Avec l'Abitibi pour port d'attache, il a commencé à rayonner dans les villages autochtones de la baie James, sur la côte de la baie d'Hudson et dans une réserve amérindienne nichée tout près du réservoir Gouin. Graduellement, les villages de la côte est, celle de la baie d'Ungava, se sont ajoutés à son itinéraire.

«Au début, quand c'était possible, je me rendais dans les communautés en dehors des termes de cour pour recruter des clients. Je ne peux pas dire que j'avais du succès. Ça ne faisait pas partie des moeurs d'aller voir un avocat», raconte Me Beaudet, qui a accumulé plus de 500 séjours d'une semaine au Nord.

Une cour d'exception

Tel le voyageur errant qui s'accommode de ce qu'il trouve sur son chemin, les nomades de la cour doivent souvent s'adapter à la réalité du terrain. C'est ainsi qu'en plein hiver, avocats, juges et greffiers ont déjà siégé avec foulard et mitaines dans un hangar peu chauffé. Les gymnases d'école, les salles communautaires et les chapelles faisaient souvent office de tribunal. Encore aujourd'hui, faute de bureaux, les avocats font parfois leurs consultations dans une classe, assis à des pupitres d'enfant, dans une armoire à balais ou encore dans la chambre des joueurs d'un aréna. «J'ai déjà dû tasser un tour à bois et balayer les copeaux pour me faire un bureau. Pire, j'ai déjà vu la Couronne s'installer dans une salle de toilette», se souvient Me Jacques Stuart, avocat de la défense au Nord depuis plus de dix ans. Auparavant, les audiences se faisaient sans les habits et le décorum officiels. Depuis quelques années, la toge a été réhabilitée, non sans protestation.

Pour «rentabiliser» le voyage, la cour pouvait autrefois siéger jusqu'à 2 heures du matin. Plus maintenant. Ce n'était pas rendre service aux victimes et aux témoins que de les faire attendre jusqu'à une heure si tardive, pour finalement ajourner au lendemain. Les visites de la cour étant rares, il y a toujours beaucoup de pain sur la planche. Jusqu'à 50 ou 60 dossiers en traitement. Parfois, lorsque la météo se fait capricieuse -- il y peut y avoir jusqu'à trois saisons dans une même journée -- les membres de la Cour itinérante deviennent réellement sans abri. Dans ces cas extrêmes, c'est le coucher chez l'habitant, avec tout l'exotisme que cela implique. Les accolades de bienvenue et la carcasse de caribou gisant sur le plancher taché de sang, pendant que dehors le blizzard sévit.

L'immensité du territoire et l'absence totale de routes reliant les villages entre eux rendent la tâche encore plus ardue. Pour minimiser les coûts, l'avion nolisé qui part du Sud emmène juge, procureurs de la Couronne et avocats de la défense, greffiers, agents de probation, interprètes, travailleurs parajudiciaires... Autant que possible, la victime, les témoins et l'accusé ne voyagent pas dans le même vol. Mais il arrive parfois qu'un bris mécanique empêche un avion de partir et que le Twin Otter de la cour doive s'arrêter dans un village pour chercher les retardataires. Sans quoi, le procès est ajourné et les délais s'allongent...

Aller au Nord, c'est aussi l'occasion de tisser des liens, même avec ses adversaires. «On déjeune, dîne et soupe tous ensemble. C'est normal pour nous. Mais il n'y a jamais de dossiers qui vont se discuter à table», assure Me Christian Leblanc, président de l'Association des substituts du procureur général du Québec, qui a une longue expérience au Nord. Parfois, la promiscuité est telle que certains règlements se feront hors cour, à bord de l'avion même. Le juge étant souvent assis en avant et l'accusé tout au fond à l'arrière, les avocats ont le centre de l'appareil pour discuter... en toute confidentialité.

Un modèle qui ne colle pas

Au centre du grand gymnase, l'accusé se tient debout face à la juge, l'air contrit. La liste des chefs d'accusation défile. Voies de fait, agressions sexuelles sur des mineures, bris de conditions... La justice criminelle n'a rien de réjouissant, au Nord comme au Sud. «Il y a beaucoup de récidivistes. Plusieurs jeunes sont issus de milieux dysfonctionnels. Il ne faut pas croire que ce sont des problèmes qui se règlent du jour au lendemain», constate Claude Beaudet.

Au problème de la langue -- beaucoup d'Inuits ne parlent que l'inuktitut -- s'ajoute la complexité du système de justice des Blancs. Connaître et comprendre ses droits est une chose. Trouver son chemin dans les méandres d'un système de justice importé depuis moins d'un demi-siècle en est une autre. «Je suis un Québécois et je me débrouille bien. Mais je me demande souvent comment je réagirais si je me retrouvais dans un milieu comme la Chine et que je devais faire face au système judiciaire. C'est exactement ce que ces populations-là vivent», souligne Me Beaudet.

Traditionnellement, les Inuits connaissaient bien d'autres façons de régler leurs différends. Ils préféraient de loin s'asseoir en communauté et laver leur linge sale en famille, soit par des duels de chant ou des conseils d'aînés. Dans de si petits milieux où tout le monde se connaît, le simple fait d'avouer son crime pouvait suffire. Aujourd'hui, certains comités de justice perdurent, surtout chez les Cris. Des aînés et des membres influents de la communauté étudient le cas d'un accusé et suggèrent une sentence au juge, qui doit en tenir compte. «À partir du moment où la communauté s'implique, c'est toujours une bonne nouvelle», reconnaît Me Leblanc. Ces comités se font toutefois rares.

Devant une telle réalité géographique, la justice n'a d'autre choix que de faire des entorses à son système. La comparution devant juge se fait rarement le lendemain du dépôt de la plainte. Le procès peut se faire attendre des mois, tandis que le suspect est toujours en liberté.

Un crime reste un crime, mais les sentences doivent être adaptées. Autant que possible, le juge ordonne une peine d'emprisonnement avec sursis (plutôt qu'un emprisonnement ferme), à purger dans la communauté, avec une série de conditions très strictes. C'est le compromis pour la mère de huit enfants qui pourrait avoir du mal à gérer la famille sans son mari. Mais pour les victimes, même si elles sont d'accord avec le sursis, le loup continue de rôder dans la bergerie.

Le système judiciaire n'a aucun effet dissuasif à court terme, croit Me Beaudet. À moins de suggérer le remède ultime: la peine d'emprisonnement au Sud. Pour les Inuits, c'est un déracinement. «À 2000-3000$ le billet, ils ne recevront pas beaucoup de visites. Ça devient difficile autant pour la famille que pour le détenu», note Me Stuart. Isolé et coupé de sa culture, le prisonnier n'a pour interlocuteur que le milieu carcéral hostile.

Pour tenter de contrer les ratés liés à l'immensité du territoire, la construction d'une prison provinciale à Inukjuaq avait été envisagée pour 2008. Mais, en raison des coûts trop élevés, le projet est sur la glace.

Le lendemain des audiences de la cour, une maison de quatre logis adjacente a brûlé sous les yeux impuissants des habitants de Kangiqsujuaq. Après avoir combattu le brasier pendant de longues heures, les pompiers ont eu raison de l'incendie, qui était d'origine criminelle. Le pyromane, en détresse totale, avait mis le feu avec de l'essence. Il a aussitôt été détenu et emmené au Sud. La justice aura beau sillonner les terres arides du Nord et condamner les fautifs, il semble qu'elle ne pourra jamais rien contre la détresse humaine.

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À l'invitation de la commission scolaire Kativik, notre journaliste a passé trois semaines dans le Grand Nord québécois auprès d'adolescents inuits âgés de 13 à 17 ans qui participaient à un camp de science sur le réchauffement climatique.

- Demain: le parc national des Pingualuit