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L'homme d'affaires en appellera du verdict

Au terme de la 12e journée de délibérations, le verdict est tombé contre Conrad Black. Reconnu coupable de quatre des 13 chefs d'accusation déposés contre lui, le magnat de la presse déchu risque une peine maximale de 35 ans de prison. Dans l'attente de sa sentence, qui doit être rendue le 30 novembre, Lord Black of Crossharbour a dû remettre son passeport britannique et promettre de demeurer à Chicago d'ici à l'enquête sur cautionnement, fixée pour jeudi prochain. Pour la suite, il faut prévoir un pourvoi en appel et une pluie de recours au civil.

Après 12 jours de délibérations, les 12 membres du jury sont finalement parvenus à un accord sur chacun des 13 chefs d'accusation retenus contre Conrad Black. L'ex-magnat a été reconnu coupable de trois chefs d'accusation portant sur des fraudes par courrier et d'un autre pour entrave à la justice. L'image-choc, ici, vient de ce film vidéo montrant Conrad Black sortir de ses bureaux de Toronto 13 boîtes de documents après avoir appris qu'une enquête contre lui était menée par la Securities and Exchange Commission. Dans le premier cas, il risque une peine maximale de cinq ans de prison pour chacun des chefs. Dans le second, la peine maximale est de 20 ans. S'ajouterait une amende d'un million de dollars américains.

Il a été innocenté de huit chefs d'accusation pour fraude et évasion fiscale, et d'un autre pour racket présumé.

Ses trois ex-associés et co-accusés ont également été reconnus coupables, chacun, de trois chefs d'accusation pour fraude. L'on pense, ici, à Jack Boultbee, l'ancien chef financier de M. Black, et à ses anciens conseillers juridiques, Peter Atkinson et Mark Kipnis. Ces derniers sont passibles de peines pouvant aller jusqu'à 15 ans de prison et à des amendes maximales de 750 000 $.

Dans ce procès qui aura duré près de quatre mois, M. Black et les trois ex-hauts dirigeants de Hollinger International devaient répondre à un total de 42 chefs d'accusation pour fraude, racket, obstruction à la justice et évasion fiscale. La poursuite a tenté de démontrer qu'ils avaient mis sur pied un stratagème pour empocher quelque 60 millions de dollars américains en paiements de non-concurrence versés dans le cadre de la vente par Hollinger d'une douzaine de journaux, une somme qui aurait dû revenir aux actionnaires. La poursuite a également allégué que M. Black aurait refilé à Hollinger International près de 20 millions de dollars américains en dépenses personnelles. Conrad Black a plaidé non-coupable.

Le jury composé de neuf femmes et trois hommes a dû entendre une quarantaine de témoins. Mais l'élément clé de ce procès a été la prestation de l'ex-bras droit de M. Black, David Radler, qui a joué le rôle de témoin-vedette dans ce procès largement médiatisé, couvert par quelque 450 journalistes. M. Radler avait accepté de témoigner contre son associé de la première heure en échange d'une sentence réduite.

L'associé de la première heure de Conrad Black avait été accusé au criminel en août 2005 sous sept chefs pour fraude. Il avait, le mois suivant, écopé d'une sentence d'emprisonnement de 29 mois et versé une amende de 250 000 $US. Il plaidait ainsi coupable à une accusation réduite de fraude en échange d'une promesse de collaboration avec la justice. Puis, à la veille des représentations dans le procès contre le magnat déchu, en mars 2007, David Radler a accepté de verser une amende de 28,7 millions $US et d'être banni de la haute direction d'entreprises inscrites en Bourse.

Pour la suite des choses, il est attendu que Conrad Black va interjeter appel. Ses procureurs vont s'inspirer du rejet des neufs chefs d'accusation et des hésitations des 12 membres du jury qui, jusqu'à la dernière minute, ne parvenaient pas à s'entendre pour étayer leur argumentaire.

Un des avocats de M. Black, Edward Greenspan, a indiqué hier que «nous étions ici pour répondre de 13 chefs d'accusation. Conrad Black a été acquitté des accusations les plus graves. Elles ont été rejetées. Nous avons l'intention de faire appel et il y a des questions juridiques viables. Nous sommes fortement en désaccord avec la position du gouvernement concernant la détermination de la peine».

L'avocat canadien a ajouté: «Nous croyons, sur la base des verdicts de culpabilité rendus ici, que les peines pour ce genre de crime sont nettement moindres que ce que suggère le gouvernement. Nous sommes clairement déçus -- nous étions venus ici pour être acquittés sur toute la ligne -- mais nous ne sommes pas découragés. Aux fins d'un appel, ceci nous place en excellente position.»

Il a rappelé que, lors de sa mise en accusation en 2005, les avocats de la poursuite accusaient son client d'avoir subtilisé 84 millions $US aux actionnaires. Mais lors des discussions portant sur sa caution qui ont suivi la verdict d'hier, ils ont appris qu'il avait finalement été reconnu coupable d'avoir volé 3,5 millions $US.

Quant à la sentence que pourrait rendre la juge Amy St. Eve le 30 novembre prochain, les procureurs de la Couronne évoquaient hier un «scénario conservateur», soit une peine de 15 à 20 ans de prison. Un avocat spécialisé ayant suivi chacune des minutes du procès estimait plutôt, hier, qu'elle pourrait imposer entre trois et sept ans de prison. Il a rappelé les cas célèbres des Jeffrey Skilling (chef de la direction d'Enron) et Bernie Ebbers (chef de la direction de Worldcom), qui ont écopé respectivement de 24 ans et 25 ans pour des accusations beaucoup plus sévères.

Au bout de ses peines

Quoi qu'il en soit, Conrad Black devra également faire face à une avalanche de poursuites au civil. La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et son équivalent américain, la Securities and Exchange Commission (SEC), se préparent toutes deux à entamer des procédures contre lui. Des recours collectifs l'attendent aussi. Ils sont déposés par des investisseurs particuliers et institutionnels frustrés par leurs pertes sur les marchés d'actions à la suite de plaintes pour irrégularités comptables.

Une audience de la CVMO contre M. Black doit débuter le 12 novembre à Toronto, a indiqué la porte-parole de l'organisme, Carolyn Shaw-Rimmington. L'organisme ontarien allègue que M. Black et trois autres anciens dirigeants se sont engagés dans une série d'infractions à la Loi sur les valeurs mobilières, dont une pour «conduite contraire à l'intérêt public». L'autorité des valeurs mobilières croit, de plus, que Black et ses anciens associés David Radler, Jack Boultbee et Peter Atkinson ont fait des déclarations trompeuses dans des documents réglementaires.

Entre-temps, la SEC a indiqué qu'elle s'apprêtait à aller de l'avant avec ses propres mesures, aussitôt qu'un ordre judiciaire l'empêchant de procéder sera levé. «Nous allons agir rigoureusement», a indiqué le directeur régional adjoint du bureau du Midwest de la SEC, Peter Chan.

La SEC a déposé une poursuite devant une cour de district américaine en Illinois en 2004, dans laquelle elle accuse Conrad Black et d'autres de s'être lancés dans un «complot frauduleux et trompeur pour détourner de l'argent et des actifs de Hollinger International [...] et pour cacher ces transactions».

Dans la série de poursuites civiles, des actionnaires et des compagnies anciennement dirigées par M. Black tentent de recouvrer les pertes qu'ils affirment avoir encaissées lorsqu'il était au gouvernail. Les recours au civil en préparation comprennent une poursuite de 542 millions $US de Sun-Times Media Group et une poursuite de 700 millions $US déposée par Hollinger. Pour leur part, des investisseurs ont lancé un recours collectif de quatre milliards de dollars canadiens contre M. Black, sa femme Barbara Amiel, David Radler et d'autres, alléguant qu'ils ont subi des pertes sur les marchés qui pourraient avoir été causées par les scandales sur sa gestion.

À l'inverse, M. Black réclame 1,1 milliard de dollars canadiens en dommages à des membres du conseil d'administration de Hollinger International, qui ont produit en 2004 un rapport l'accusant d'avoir pillé la compagnie, en plus de réclamer près de 20,6 millions plus intérêts pour de l'argent qu'il aurait versé à Sun-Times Media Group en 2004.

Il a aussi lancé une poursuite en libelle de 11 millions contre l'auteur britannique Tom Bower, qui a mis les Black en furie avec la publication de son livre Conrad & Lady Black: Dancing on the Edge.

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Avec la Presse canadienne