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L'Hégémonie décisionnelle des Hauts tribunaux : une tendance


J'irais jusqu'à dire que l'intervention de Madame Louise Otis à l'O.N.U est même inappropriée dans la mesure du maintien d'une démocratie judiciaire dans les Hauts tribunaux.

En effet, nos trois Louise pourraient même avoir été envoyées en mission spéciale par le consortium McLachlin-Robert du conseil canadien de la magistrature.

Conseil, qui encore dernièrement, allègue un abus de procédure pour justifier le non-traitement de ma demande avant même de réfuter un premier motif par écrit sur un total de 22 et relatifs à une demande d'enquête obligée par surcroît sur le comportement de la juge Sophie Bourque, j.c.s lors de mon procès qui s'est tenu en juin 2006. Considérant que celle-ci a renversé à mon préjudice très sévère le verdict du jury, je me dois de comprendre les raisons d'un tel comportement, lequel n'a pas sa raison d'être de toute manière. On ne peut tout de même rejeter ainsi du revers de la main 7 mois de détention inutile, injustifiée et vexatoire puisque j'ai été acquitté par un jury de 11 personnes le 21 juin 2006 au palais de justice de Longueuil. J'ai été finalement libéré le 19 janvier 2007. A-t-on le droit d'excuser cela d'une juge ne serait-ce que par simple respect des droits de la personne accusée et de la Charte. Et mes preuves de mes allégations sont en béton. Mis à part le fait que la portion de l'enregistrement mécanique où on entend le verdict a été volontairement retranché. Ce dernier point, confirmé par un expert-audio neutre ne m'apparaît pas comme un désir de maintien de la démocratie des processus judiciaires et confirme donc la tendance. D'ailleurs toute mon aventure est expliquée dans un document intitulé : « Un système professionnel rendu boiteux par la mise en service de la machine corruptrice engrenée par la culture du copinage »

Cela ne fait donc pas très sérieux ni responsable de la part du Conseil et commence à prendre des allures d'administration judiciaire adoptant maintenant des méthodes dictatoriales de traitement des plaintes relatives au comportement des juges. Ce qui encourage par le fait même les comportements dictatoriaux de ses propres juges. Et ce, dans une période critique par surcroît où le public demande à être de nouveau rassuré sur les compétences et l'indépendance de sa magistrature. Au diable la démocratie finalement
Puisque ce faisant le Conseil démontre se foutre éperdument de la Charte des droits et de la personne accusée au profit de la culture du copinage. Ce qui n'est effectivement pas très rassurant. Le public voudra maintenant des comptes; il ne peut tout de même laisser passer une telle aberration de la part du Conseil au détriment d'un citoyen sans histoire et confronté pour la première fois de sa vie avec le système judiciaire.

Présentée volontairement ainsi sous un autre angle médiatique, l'intervention viserait plutôt à mon avis, l'installation d'une plate-forme juridique dictatoriale laquelle pourrait menacer les fondements mêmes de la démocratie judiciaire en Haut-lieu. Ainsi les jugements « douteux » de la Cour d'appel et/ou de la Cour suprême ne risqueraient plus d'être déboutés par l'O.N.U et pourraient par conséquent augmenter dangereusement l'influence relative et le pouvoir décisionnel à sens unique des Hauts tribunaux québécois et canadiens.

Les plate-formes juridiques sont ainsi préparés en fonction d'une entente collusoire entre les différents paliers juridiques de façon à s'assurer d'une espèce d'hégémonie décisionnelle des Hauts Tribunaux allant à l'encontre, à mon point de vue, des principes établis d'une indépendance et d'une démocratie judiciaire.

L'intervention inadéquate de la juge Otis viserait même plutôt à préparer le terrain pour installer une espèce de dictature judiciaire et enlever pratiquement ainsi toute possibilité sérieuse d'appel en Haut lieu des décisions « douteuses » des Hauts tribunaux mais également des tribunaux inférieurs.

En effet, comment la juge Otis a-t-elle pu se prêter à l'exercice d'aller jouer dans la cour du dernier palier juridique pendant des semaines et revenir siéger ensuite sur le plus Haut tribunal du Québec comme si rien n'était ? Qui lui a donné cette permission ? Ou qui l'a invité ?

Cela démontre plutôt que l'O.N.U n'est pas une entité juridique décisionnelle indépendante alors que forcément et afin de maintenir une démocratie judiciaire, elle devrait être formée de personnes autres que d'anciens juges des Hauts tribunaux du Québec ou du Canada et encore moins d'actuels, particulièrement si ceux-ci sont appelés ou seront éventuellement appelés à entendre en Haut lieu et en tout dernier recours les jugements de ces plus Hauts tribunaux. Sinon, c'est comme décider dans sa propre cour de l'appel de jugements de sa cour.

Un exemple de dictature judiciaire à la Michel Robert finalement. Celui-ci devrait commencer sérieusement à se questionner si à part le premier ministre Charest, on veut encore de lui comme juge en chef du Québec.


Daniel Bédard