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Madame Otis semble avoir de bonnes intentions de reformer les systèmes judiciaires ailleurs que dans sa propre cour. Sans doute pour fuir ce qu'elle n'est plus capable de supporter ici.

Puisque par expérience personnelle douloureuse, je suis
d'avis que notre plus Haut tribunal est entrain de perdre ses lettres de noblesse présentement et le tout dégénère malheureusement très rapidement.

Lorsque le Plus Tribunal du Québec n'est même plus capable de reconnaître les droits garantis à la Charte entre autres le droit à la divulgation complète de la preuve afin d'assurer la défense pleine et entière d'une personne intimée/accusée(art. 35 ou 144C.P),je pense qu'il y a un problème.

Va-t-il falloir maintenant s'adresser à la cour suprême pour avoir une divulgation de la preuve complète

En septembre 2005, la juge Otis est celle-là même qui au lieu de corriger une erreur de sa consoeur Pierrette Rayle de rejeter pour aucune raison valable ma requête visant à forcer le syndic adjoint de l'O.T.P.Q à me transmettre un document de preuve qu'on a tenté de passer en douce au comité de discipline en mon absence, elle a plutôt excuser le geste en me portant ainsi atteinte illicite volontaire et en protégeant son ami bâtonnier du barreau, Me Jean-Claude Dubé lequel représentait les dits intérêts du syndic-adjoint Dumas et qui avait manifestement commis une fraude absolument probante.

Le copinage judiciaire est plus fort que la Charte en ce moment au Québec. Ça se joue beaucoup dans les coulisses au lieu de se jouer sur le banc.

Par ailleurs, la décision de la juge Rayle était postdatée du 4 août alors le greffier Matte apposait une note manuscrite en date du 3 août sur le même endos à l'effet que la décision de la juge Rayle était prise en délibéré.La copie estampillée copie conforme de la Cour d'appel montrait que l'endos n'avait été broché qu'une seule fois à ma requête
alors que l'endos produit par le greffe ne trouve son utilité que pour l'achemiinement de la requête aux salles de cours.

Un jeu d'enfant de voir que la juge Rayle avait donc rendu son jugement avant même de m'entendre, manquant ainsi de déférence et d'éthique judiciaire à mon endroit.

Mais le juge Bonin a nié le tout au procès. On se protège entre juges; et c'est déconcertant de voir à quel point la justice dérive.

Il faudrait arrêter de prendre les gens qui se présente sans avocat pour des imbéciles non au courant de leurs droits et vous pavaner de vos grandes connaissances de droit à la grandeur de la planète alors qu'on est même capable de juger de la falsification d'un document légal dans sa propre cour.

Alors madame Otis avant de faire de grande réforme ailleurs commencer par offrir un service et respecter le justiciable qui se présente de bonne foi devant votre haut Tribunal et voyez à conserver l'indépendance de vos jugements au lieu d'être influencé par Pierre, Jean, Jacques, y compris votre juge en chef.

Daniel Bédard