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Je crois qu'un droit de fumer qui ne peut être assumé responsablement pour la santé publique ne peut être accordé à priori ni à un locataire, ni à un propriétaire habitant dans un immeuble locatif.

Cette semaine aux nouvelles on annonce que la régie du logement a décidé en faveur d'un locataire fumeur contre une propriétaire femme enceinte et asthmatique qui avait stipulé clairement dans un document qu'on a vu à la télévision, que la fumée des produits du tabac n'était pas permise dans l'immeuble (ce document il faut le noter n'était malheureusement au niveau légal ni le bail duement signé ni le règlement de l'immeuble attenant au bail ). On a ensuite extrapolé euphoriquement chez certains fumeurs et dit que la régie pourrait même favoriser les droits des locataires à fumer dans leur logement malgré des clauses contractuelles non-fumeur dans le bail ou le règlement de l'immeuble.

Il faut vivre dans un logement ou un immeuble pour comprendre que la fumée de cigarette, comme le bruit, ne respectent pas nécessairement les limites d'un espace locatif alloué à un locataire ou un propriétaire. Un droit de fumer n'est pas un droit absolu s'il empiète le moindrement sur le droit pour un non fumeur de ne pas inhaler de la fumée secondaire ou tertiaire.

Je connais un locataire qui a pris un bail avec une clause non-fumeur... et qui maintenant dit qu'il croit qu'il va pouvoir fumer en toute impunité dans son logement, il se trompe bien entendu au niveau du code civil car il a une clause contractuelle non fumeur duement signée dans son bail. Cette décision cette semaine de la régie du logement est peut-être juste pour les droits d'un point de vue contractuel des locataires fumeurs n'ayant pas de clause non-fumeur dans leur bail,(cependant la locataire rusée savait fort bien l'intention du propriétaire de Ville Émard puisque l'annonce spécifiait non-fumeur - elle a donc sciemment trompé la propriétaire en profitant qu'une clause non-fumeur n'avait pas été inscrite sur le bail lui-même - elle a eu raison au niveau strict de la technicalité de la loi mais elle n'a pas eu raison au niveau du coeur et du respect des autres, c'est malheureusement évident et elle devrait avoir honte de la victoire de sa déceptivité, sur le respect du désir clair du contractant propriétaire de ne pas avoir de fumeur dans ce logement). Je crois qu'un locataire fumeur devra par ultimement être tenu par toute loi ou règlement ou décision de la régie : d'exercer responsablement son droit strictement dans son espace locatif, mais c'est le noeud du problème puisque sa fumée hautement nocive peut s'infiltrer dans les autres logements, il devra être tenu par la loi, en justice pour droits des autres occupants de l'immeuble de se munir de tous les moyens de filtration et d'interventions pour qu'aucune fumée ne s'infiltre dans les espaces autres que le sien... ceci concerne toute fumée secondaire ou tertiaire. C'est l'instigateur de la fumée qui doit être tenu responsable de ses émanations de fumée, pas les non fumeurs ou les propriétaires...

Donc la régie du logement et/ou une loi concernant la santé publique devrait aller plus loin dans un tel jugement et dire que les locataires ont leurs droits mais chaque droit engendre des devoirs et que tant qu'ils ne peuvent assumer tous les devoirs résultant d'un de leurs droits, ils ne peuvent exercer ce droit. Un droit qui ne peut être assumé responsablement envers les droits des autres ne peut être accordé à un locataire. Le droit le plus important n'est pas le droit de fumer mais le droit à la santé, et on sait que la fumée de cigarette est un poison nocif pour l'organisme, alors pourquoi accorder de l'importance au droit de fumer s'il atteint à la vie des autres.... il faut que dans ce dossier l'aspect santé publique prime sur l'aspect droit personnel comme dans les lieux publics, car si vous êtes non fumeur vous avez le droit de respirer de l'air pur à toute heure du jour et de la nuit. Les logements ne sont pas concus pour permettre la cohabitation de fumeurs et de non-fumeurs dans un même immeuble, c'est généralement impossible de contenir la fumée de cigarette.... on doit favoriser la santé SVP