Mots clés : Parti conservateur, Graham Fraser, Libre-échange, Gouvernement, Canada (Pays)
Ottawa -- Le gouvernement Harper réfute les conclusions du commissaire aux langues officielles et maintient qu'il avait parfaitement le droit de couper les vivres au Programme de contestation judiciaire (PJC) et à d'autres projets communautaires l'automne dernier.
En mai, le commissaire Graham Fraser avait reproché aux conservateurs de ne pas avoir pris en considération les besoins des communautés minoritaires et même d'avoir bafoué leurs droits en les privant par sa décision d'un accès «raisonnable» au processus judiciaire. Après avoir reçu 117 plaintes sur les coupes dans le PCJ, M. Fraser avait demandé aux conservateurs de revenir sur leur décision et de s'assurer qu'à l'avenir le processus d'examen des dépenses respecte la loi. À l'évidence, le gouvernement n'a nullement l'intention de suivre ces conseils. Dans une lettre expédiée récemment au bureau de M. Fraser, la sous-ministre du Patrimoine et le secrétaire du Conseil du trésor soulignent entre autres que certains documents pertinents ont dû être gardés secrets parce qu'ils ont été discutés lors de rencontres du cabinet. «L'absence de preuve démontrant que le gouvernement a respecté ses obligations relatives aux langues officielles ne prouve pas qu'il a enfreint la loi», écrivent-ils dans une lettre au commissaire. Le gouvernement brandit aussi comme une preuve de bonne volonté le bilan de ses réalisations en matière de langues officielles. Il soutient en outre qu'il existe d'autres programmes, dans les provinces, pour faciliter l'accès à la justice.
