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Le nouveau projet permettra-t-il d'atteindre l'objectif de diversification de la politique énergétique du Québec ?

Le projet Rabaska possède plusieurs des caractéristiques du défunt Suroît en raison de graves erreurs de planification de la part du gouvernement Charest. Le projet se ressentira des faiblesses, parfois étonnantes, du rapport conjoint du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Et, après avoir récemment autorisé le projet de Gros-Cacouna, Québec n'a plus beaucoup de marge de manoeuvre pour éviter d'allonger la liste noire des Suroît et Orford.

Un port méthanier présente des risques d'accident ou d'explosion très puissante en cas de collision de navires, d'attentat terroriste, etc. Mais cette probabilité est très faible en raison des mesures d'aménagement portuaire et de stockage. Néanmoins, aux États-Unis, où la plupart des nouveaux projets sont combattus pas seulement par des citoyens et des groupes environnementaux mais aussi par des gouvernements, on cherche désormais à les éloigner le plus possible des habitations. Plusieurs pensent que ces équipements devraient être installés en mer, sur des caps rocheux ou sur d'énormes bouées d'amarrage, d'où le «gaz naturel liquéfié» ou GNL serait acheminé par terre pour y être entreposé. Pourtant, le projet Rabaska englobe dans ses périmètres de risques beaucoup d'habitations.

La levée de boucliers que suscite l'autorisation récente du port méthanier de Gros-Cacouna et, depuis hier, les conclusions favorables au projet Rabaska par deux commissions d'évaluation environnementale pourrait bien ne pas cesser avec l'été. Le rapport favorable au projet Rabaska a en effet soudé hier pour la troisième fois depuis l'élection des libéraux de Jean Charest en avril 2003 des groupes nationaux aux visions fort différentes, et cela, avec des groupes locaux dans une synergie qui rappelle le Suroît et Orford. «Québec a couru après», disaient plusieurs avec cynisme hier.

Le problème résulte de deux erreurs importantes. La première est l'absence de hiérarchisation des filières énergétiques dans la politique énergétique du Québec. On y introduisait le gaz naturel comme un élément de diversification mais sans dire si cette filière serait prioritaire par rapport au pétrole mais derrière l'électricité. Il en résulte aujourd'hui un flou générateur de conflit car personne ne sait ou peut savoir si les deux projets de port méthanier visent à réduire notre dépendance énergétique et notre bilan de gaz à effet de serre (GES), ou juste une de ces deux priorités. Les promoteurs, les commissaires et Québec prétendent que du gaz en abondance fera chuter les prix d'environ 5 % et qu'il en résultera une substitution au pétrole et au charbon, plus polluants et plus néfastes pour le climat.

Mais c'est une hypothèse que les deux commissions ont avalée comme une grosse couleuvre en ajoutant que, si Québec mettait en place un régime de redevances sur les produits pétroliers, il y aurait vraisemblablement substitution. Mais c'est oublier que le pétrole est tellement moins cher qu'aucune redevance ne fera du gaz naturel un concurrent au pétrole sur le plan économique. La seule certitude, qu'on ne retrouve pas ici, c'est un plan de réductions obligatoires des GES avec plafond d'émissions et marché de crédits d'émissions. Tout le reste n'est qu'hypothèses.

Or ni le gouvernement Harper ni le gouvernement Charest ne songent pour l'instant à imposer des réductions draconiennes de GES aux entreprises et grands utilisateurs de pétrole par un plafond d'émissions légal. Laisser le marché dessiner ici l'avenir équivaut à adopter au Québec pour le gaz l'équivalent de la stratégie mollassonne de réduction de l'intensité des émissions préconisée par Ottawa.

Solidaires ou dupes ?

Les commissaires qui ont signé le rapport conjoint ont défendu l'idée, absolument exacte, que la contribution du projet Rabaska allait favoriser des réductions de GES en Ontario, qui a encore plus besoin que le Québec de ce gaz pour moderniser ses centrales thermiques, et aux États-Unis, où ce gaz importé via le Saint-Laurent servira à réduire les émissions de nos voisins. La réalité est fort différente. Les États-Unis construisent de nouvelles centrales thermiques au charbon pour réduire leur dépendance énergétique, un objectif qu'ils n'atteignent pas vraiment en achetant du GNL au Québec, dont l'approvisionnement en gaz dépendra de pays très volatils sur le plan politique.

Mais le fait central, c'est que, si les Américains et les Ontariens ont besoin à ce point de gaz naturel, il n'appartient pas au Québec de faire les frais dans ses milieux urbains et naturels de l'importation de ce combustible, ou encore dans son bilan de GES. C'est ici que le rapport du BAPE et de l'ACEE est le plus faible, car il postule que c'est un geste de solidarité environnementale que de fournir ce gaz à nos voisins, qu'ils peuvent obtenir par des importations directes via la côte atlantique et les pipelines existants et à plus fort prix, ce qui avantagera nos entreprises globalement. Quant aux fuites et aux émissions fugitives des pipelines des Maritimes ou de l'Est américain, elles entreront dans leur bilan de GES et non dans celui du Québec. Pourquoi ne pas s'en être tenu aux besoins du Québec et à leur évaluation par la Régie de l'énergie?

Un ou deux ports

La politique énergétique du Québec se donne comme objectif de diversifier nos sources d'énergie, un objectif important, comme le souligne le rapport sur le projet Rabaska. Cette politique souligne cependant que le Québec aurait intérêt à bénéficier de «un» et non pas de deux ports méthaniers pour profiter des prix et des approvisionnements internationaux, d'autant plus que les réserves canadiennes semblent plafonner.

Un gouvernement qui désire se doter d'un tel équipement a deux options: il s'en remet aux acteurs privés pour choisir le site qui leur convient le plus en fonction de leurs intérêts ou il amorce lui-même l'exercice pour assurer la primauté absolue de l'intérêt public, du début à la fin du processus. Comme on le fait d'ailleurs aux États-Unis et au Canada, par exemple, pour choisir les futurs sites de déchets nucléaires.

Mais non seulement Québec a décidé de se fier aux acteurs privés pour réaliser cet objectif et les modalités de réalisation du projet ciblé, il n'a pas non plus réagi quand il s'est retrouvé avec deux projets concurrents à moins de 200 km l'un de l'autre.

Il pouvait alors déclencher une audience générique pour examiner globalement la meilleure manière d'atteindre son objectif de diversification énergétique, y compris pour le gaz naturel. L'approche classique aurait exigé qu'il étudie lui-même quatre ou cinq sites et qu'il soumette le tout à une évaluation environnementale globale en audiences publiques. Non seulement l'audience aurait-elle alors éclairé la prise de décision gouvernementale mais elle aurait dû, par un processus éthique et ouvert, susciter une adhésion à un projet collectif fort éloigné de la grogne actuelle.

Cette hauteur de vues étant absente de notre décor politique, Québec se retrouve aujourd'hui avec deux projets. Le scénario de base dans cette situation lui commandait d'analyser les deux projets conjointement et même de demander aux concurrents de les fusionner en guise de véritable solution de rechange, une exigence du processus d'évaluation qui n'a pas été respectée. Si les brasseurs de bière du Québec, de féroces concurrents, ont été capables de se doter d'un système commun de récupération et de lavage de leurs bouteilles pour les réutiliser de façon plus acceptable sur le plan environnemental, il n'y a aucune raison pour que les sociétés gazières en cause n'arrivent pas à s'entendre.

N'ayant retenu aucun scénario de gouvernance publique, Québec se retrouve aujourd'hui avec des rapports favorables aux deux projets. Or la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) lui permet de décider de leur sort dans un sens ou dans l'autre, d'approuver ou de refuser l'un ou l'autre. Restait une carte: celle de n'approuver aucun des deux projets et d'aviser les deux promoteurs qu'ils devront s'entendre sur un projet unique et optimal, à défaut de quoi aucun ne sera accepté. Mais maintenant que Québec a approuvé Gros-Cacouna, il ne peut plus utiliser cette carte pour forcer la négociation. Tout se passe ici comme si Québec avait cédé au secteur privé la responsabilité de régler l'affaire à sa place.

Il fallait entendre récemment le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Claude Béchard, dire qu'il laissera le marché décider du sort des deux projets.

Québec ne pouvait illustrer davantage son refus d'imposer sa marque à sa propre politique, car la Loi de l'environnement prévoit que la raison d'être, la pertinence ou la justification d'un projet constituent la décision fondamentale sur laquelle le gouvernement doit statuer.

Même s'il était de notoriété publique que deux projets s'en venaient, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) a omis d'exiger des deux promoteurs une analyse des impacts cumulatifs des deux projets sur la demande en gaz naturel et sur les émissions de GES, tout comme les deux commissions d'évaluation, pourtant sensibilisées à la question par les citoyens et les groupes, ont omis d'examiner cet aspect à fond.

Un BAPE affaibli

Ces deux rapports vont aussi ternir l'image du BAPE, qui se ressent de la faiblesse des commissions qui se sont penchées sur les dossiers d'autoroutes notamment. Plusieurs en retiennent qu'elles ont fonctionné beaucoup plus comme un comité de fonctionnaires responsables de l'analyse d'un projet que comme une commission d'enquête, soit le mandat que la loi accorde aux commissaires. Les arguments, faits et analyses soulevés en audience par les opposants sont décrits, mais généralement pas ou peu examinés sur un pied d'égalité avec les propositions du promoteur, de qui on exige de moins en moins, quitte à tricher avec la loi (le pipeline de Gros-Cacouna a été séparé du projet lui-même, par exemple). On est loin des audaces des premières commissions, qui récusaient le dépôt à neige de Montréal sur la promenade Bellerive en proposant avec vision le rejet des neiges usées aux égouts, une stratégie qu'on vient étudier de partout dans le monde. Et on est loin du rejet du projet d'arrosages chimiques des forêts infestées de tordeuses et son remplacement par une stratégie d'utilisation d'insecticide biologique que le promoteur avait écartée péremptoirement.

Vision, exploration rationnelle des solutions de rechange et défense du public étaient les mots d'ordre. Ce n'est pas en proposant le dézonage agricole du futur site Rabaska, une politique de tolérance à la pollution et au bruit, le déracinement des gens et les atteintes aux milieux naturels pour éviter ces mêmes séquelles à nos voisins américains ou ontariens, tout en alourdissant le bilan québécois de GES, que le BAPE va convaincre citoyens et groupes environnementaux qu'il est encore le fer de lance de la démocratie environnementale.