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En Europe, les artistes bénéficient de droits de suite. Pas ici!

Quand une oeuvre contemporaine se vend 20 millions de dollars, qui fait le motton?

Il y a tout juste dix ans, une exposition de la Royal Academy de Londres baptisée Sensation dévoilait les Young British Artists (YBA), soutenus par le publicitaire et collectionneur Charles Saatchi. Damien Hirst, né en 1965, dominait le lot des YBA. Il allait recevoir le prestigieux prix Turner deux ans plus tard.

Depuis lors, Hirst crée des installations traitant du rapport entre l'art, la vie et la mort. Il a beaucoup travaillé avec des cadavres d'animaux, y compris des têtes de vaches. La difficulté probable de «vivre» avec cet art morbide semble largement compensée par la vitalité de la cote de l'artiste, en fait un des investissements les plus profitables de la dernière décennie, tous genres de «produits» confondus. En moyenne, sa cote a été multipliée par cinq en dix ans, avec des progressions dignes du haricot magique de la fable pour les pièces majeures.

Une de ses oeuvres a franchi la barre du million de dollars en 2003 et Hirst a réitéré l'exploit cinq fois en 2006, puis six fois au premier semestre de 2007. Le mois dernier, Lullaby Spring, une armoire à pharmacie en bel argent contenant 6136 pilules faites main, a trouvé preneur à plus de 20 millions chez Sotheby's, à Londres, soit le plus haut palier jamais atteint pour un artiste vivant.

Mais qui a empoché le gros lot? Le vendeur, évidemment. La maison d'encans aussi puisqu'elle exige normalement 15 % du total, aux frais de l'acheteur, en plus des taxes habituelles, fixées à 8,75 % à Londres, contre 14,38 % à Paris.

Et l'artiste, lui? Après tout, les écrivains et les compositeurs conservent des droits substantiels sur leurs écrits, leurs ayants-droit pouvant continuer à empocher les habituels 10 % jusqu'à 50 ans, voire 70 ans après la mort du créateur. Les artistes visuels, eux, bénéficient d'une mesure appelée droit de suite. Selon cette mécanique de redevances, l'auteur d'une oeuvre originale (tableau, collage, dessin, gravure, photo, etc.) peut percevoir un pourcentage du prix obtenu pour toute revente effectuée par les professionnels du marché de l'art (maisons de ventes aux enchères, galeries, etc.).

Cette mesure s'applique depuis des décennies dans certains pays d'Europe, dont la France, pionnière en cette matière. Une loi votée par Bruxelles en 2001 force l'implantation du droit de suite dans toute l'Union européenne d'ici 2010, y compris pour les ventes en ligne. Le droit imposé est régressif, allant de 4 % pour les ventes jusqu'à 50 000 euros à 0,25 % au-delà, avec un plafond à 12 500 euros. La règle demeure valable 70 ans après le décès de l'artiste.

Londres vient tout juste de commencer à se conformer à la législation qui vise justement à permettre aux professionnels de toute l'Union de travailler dans des conditions égales. Dans le cas de la dernière revente de Lullaby Spring, Damien Hirst joue donc d'un peu de chance: il pourra empocher le maximum prévu par la loi, soit la somme faramineuse de 18 000 $ sur les millions de la transaction. De quoi s'acheter quelques pilules pour ne pas trop déprimer...

Quand une oeuvre se vend 20 millions, ce n'est pas l'artiste qui fait le motton.

Et ici?

Ce n'est pas beaucoup? C'est pourtant beaucoup mieux qu'au Canada, où les artistes ne jouissent d'aucune forme d'avantage en cas de revente de leurs oeuvres, ni par des moyens traditionnels (encans, galeries, etc.), ni par Internet.

«Nos artistes ont besoin d'argent pour créer. Le Canada a mis en place un système pour soutenir la création et les créateurs. Le droit de suite offrirait un moyen de plus pour financer leur activité et pourrait même diminuer la dépendance aux subventions», commente Me Normand Tamaro, spécialiste du droit d'auteur et conseiller juridique de la Société de droit d'auteur en arts visuels (SODART), fondée en 1997 pour gérer les licences des artistes.

Plusieurs regroupements professionnels d'artistes militent depuis des années pour l'introduction de cette mesure au pays. Des pressions ont accompagné les projets de refonte de la loi fédérale sur le droit d'auteur, en vain. La révision législative, promise par le dernier gouvernement libéral, n'a pas abouti. Les conservateurs n'ont pas manifesté d'intentions claires à ce sujet.

Cette épineuse question s'étend en dehors du strict champ des arts visuels. Le mois dernier, des comédiens de la série Le coeur a ses raisons ont débrayé pendant quelques heures pour réclamer un droit de suite sur les nouveaux moyens de diffusion (DVD, produits dérivés, etc.).

Les artistes canadiens ne peuvent même pas bénéficier du droit de suite en Europe. La loi prévoit de ne l'accorder qu'aux ressortissants de pays qui admettent eux-mêmes cette protection. Certains États américains ont aussi commencé à reconnaître le droit de suite.

Pour Me Tamaro, il est d'autant plus choquant de ne rien retrouver de semblable ici que la spéculation se fait directement sur le travail du créateur au fur et à mesure de l'établissement de sa renommée. «La plus-value est réelle et découle directement du génie créateur d'un artiste, dit-il. [...] Je ne vois pas d'arguments solides pour s'objecter à l'adoption éventuelle au Canada d'une mesure qui rend justice aux artistes et qui ne coûte rien à l'État.»