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L'origine ethnique ne doit pas entrer en ligne de compte dans la décision d'accepter ou pas un écolier, dit la Cour suprême américaine

Washington -- La Cour suprême américaine a estimé hier dans une décision très divisée que les écoles et les collèges publics ne peuvent pas utiliser la discrimination positive pour garantir la mixité raciale des établissements, un jugement que les juges progressistes du haut tribunal ont vivement contesté.

Autrement dit, l'origine ethnique ne doit pas entrer en ligne de compte dans la décision d'accepter ou pas un écolier dans un établissement. La décision revêt une importance considérable pour les écoles, les parents et les élèves à travers les États-Unis dans la mesure où elle écorche les fondements de la politique de discrimination positive appliquée au départ, dans les années 60, pour lutter contre les inégalités dont les Noirs étaient victimes.

«Le fait que les écoles aient un objectif louable ne signifie pas qu'elles sont libres de faire de la discrimination sur la base de la race pour l'atteindre», a écrit le président de la cour, John Roberts, dans la décision rendue par cinq voix contre quatre.

Cependant, un des juges de la majorité, Anthony Kennedy, n'adhérant pas à l'ensemble des arguments du juge Roberts, a expliqué dans un texte à part que les écoles peuvent prendre en compte la race des élèves, mais à la condition absolue que ce ne soit qu'un critère parmi de nombreux autres: démographie, talents, besoins particuliers, etc.

La cour avait été saisie par des parents qui contestaient les règlements régulant les inscriptions dans les écoles secondaires de Seattle, dans l'État de Washington, et dans les écoles primaires de Louisville, au Kentucky, deux villes où Blancs et minorités ne vivent pas dans les mêmes quartiers.

À Seattle, l'origine ethnique a été le critère qui a empêché 300 adolescents -- 200 Blancs et 100 Noirs, Hispaniques ou Asiatiques -- d'aller dans le collège de leur choix, qui avait plus de candidats que de places. À Louisville, un petit garçon n'a pas pu aller à la maternelle la plus proche de chez lui, où il restait des places, parce qu'il y avait déjà trop de Blancs.

Pour les parents d'élèves, soutenus par le gouvernement Bush à titre d'«ami de la cour», ces mesures étaient tout aussi discriminatoires que la politique de ségrégation interdite par la Cour suprême en 1954.

En 2003, la cour avait autorisé les universités à prendre en compte l'origine ethnique dans leurs critères d'admission afin de favoriser la diversité dans leur recrutement, à condition que cela soit un élément parmi d'autres et qu'il ne soit pas question de quotas.

Mais la décision avait été rendue par cinq voix contre quatre et la juge qui avait alors fait pencher la balance, la centriste Sandra Day O'Connor, a laissé sa place l'année dernière au conservateur Samuel Alito.

Dans une décision complexe, le juge Roberts a expliqué que la notion de diversité invoquée par les écoles restait limitée puisque la distinction restait «Blancs/non-Blancs» à Seattle et «Noirs/autres» à Louisville et que le choix «extrême» de prendre en compte la race n'était pas nécessaire.

«C'est une décision que la cour et le pays vont regretter», a répondu le juge Steven Breyer, au nom des quatre juges progressistes, dans une longue déclaration dépourvue des habituelles formules de politesse et insistant sur la réalité du manque de mixité raciale dans les écoles américaines. «Hier, les académies avaient à leur disposition toute une série de moyens pour combattre la ségrégation dans les écoles. Aujourd'hui, elles ne les ont plus», a regretté le juge Breyer, rappelant que la lutte contre la ségrégation de fait représentait un intérêt supérieur jusqu'à présent reconnu dans l'ensemble par les juridictions inférieures.

En revanche, le juge Clarence Thomas, un des plus conservateurs de la cour et seul juge noir, a lui aussi rédigé un texte à part pour rappeler son opposition de principe à la discrimination positive. L'intégration forcée, a-t-il dit, ne garantit pas que les groupes ethniques se mélangent dans la cour de récréation.

Cette décision est «atterrante», a réagi le chef de la majorité démocrate au Sénat, Harry Reid. Depuis la décision interdisant la ségrégation, en 1954, «c'était une loi établie que la Constitution réclamait la mixité raciale dans les écoles», a-t-il estimé, alors que de nombreuses associations de défense des minorités exprimaient leur déception.