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L'ex-publicitaire est condamné à 48 mois de pénitencier et doit rembourser 1,6 million

Un des acteurs les plus entêtés du scandale des commandites a finalement obtenu hier la sentence la plus sévère prononcée à ce jour par les tribunaux. Jean Lafleur a encaissé sans broncher une peine de 48 mois de pénitencier assortie d'une obligation de rembourser 1,6 million de dollars.

Le publicitaire déchu est demeuré stoïque lorsque la juge de la Cour du Québec, Suzanne Coupal, l'a condamné à passer les prochains mois de sa retraite -- jusqu'ici dorée -- dans un pénitencier fédéral. Âgé de 66 ans, M. Lafleur a reconnu sa culpabilité à 28 accusations de fraude totalisant 1,6 million en avril dernier.

Outre les aveux et l'absence d'antécédents judiciaires, le dossier ne comprenait aucun facteur atténuant.

Contrairement aux publicitaires Jean Brault et Paul Coffin, le passage de M. Lafleur devant la Commission d'enquête sur le programme de commandites avait été un désastre. Au lieu de jouer franc jeu, il avait répété ad nauseam qu'il ne se souvenait d'à peu près rien. Dépité, le juge John Gomery en était venu à la conclusion que M. Lafleur «préférait passer pour un imbécile plutôt que de dire la vérité». Paul Coffin a lui aussi reconnu sa culpabilité à 15 accusations de fraude d'une valeur de 1,6 million. Il a par contre remboursé volontairement un million. Sa peine a été fixée à 18 mois de pénitencier par la Cour d'appel. Quant à Jean Brault, il a avoué sa participation à cinq fraudes, pour un montant de 1,2 million, des crimes pour lesquels il a reçu une peine de 30 mois de pénitencier.

Par son attitude et sa conduite, Jean Lafleur s'exposait donc à un châtiment exemplaire. Il était «l'âme dirigeante» de son agence de publicité, a rappelé la juge Coupal. À ce titre, il a soumis en trois ans 76 factures frauduleuses à l'ex-directeur du programme de commandites, Charles Guité, condamné à 42 mois de pénitencier.

De 1994 à 2000, Jean Lafleur a administré des contrats de commandite d'une valeur de 65 millions. Sur une douzaine d'années, il a empoché 5,3 millions en salaire après le paiement des impôts et d'une pension alimentaire. La vente de son entreprise, de sa maison de Sutton et de sa collection d'oeuvres d'art lui a également rapporté un joli magot. M. Lafleur menait un train de vie confortable, faisant alterner les séjours au Costa Rica, au Belize et au Brésil.

La juge Coupal a déduit qu'il devait forcément rester une part de cette petite fortune, acquise aux dépens des contribuables. «À cet effet, les admissions au dossier et la preuve entendue m'ont convaincue que l'accusé aura les moyens financiers de remettre les sommes d'argent fraudées», a dit la juge.

L'ordonnance de dédommagement pour le plein montant des fraudes, soit 1,57 million, est accompagnée d'amendes compensatoires totalisant 14 000 $. Six mois ont été retranchés de la peine pour tenir compte de la détention préventive, si bien que Jean Lafleur doit purger 42 mois de pénitencier à compter de ce jour. Comme il n'a pas d'antécédents judiciaires et qu'il est question ici d'un crime sans violence, M. Lafleur pourrait recouvrer sa liberté au sixième de sa peine, c'est-à-dire dans huit mois.

La procureure de la Couronne, Ann Mary Beauchemin, s'est néanmoins dite «très satisfaite» du verdict. «On envoie le message que le crime ne paie pas, même si ce message ne sera jamais assez fort au goût des citoyens», a-t-elle déclaré.

L'avocat de M. Lafleur, Jean-Claude Hébert, n'a formulé aucun commentaire. Son client en a maintenant terminé avec la justice criminelle. Aucune autre accusation ne sera portée contre M. Lafleur pour son implication dans le scandale des commandites, a confirmé Me Beauchemin. Une poursuite civile intentée par le gouvernement fédéral pend toujours au-dessus de M. Lafleur. Cette poursuite, d'un montant initial de 10,9 millions, sera toutefois réduite de 1,6 million en conformité avec les engagements pris par le ministère de la Justice.

Dans le cadre de cette poursuite, le gouvernement fédéral réclame 60 millions à 22 personnes et entreprises impliquées dans la gestion des commandites fédérales. À ce jour, l'État a récupéré 4,8 millions (en excluant les sommes à venir de M. Lafleur).

À Ottawa, le ministre des Travaux publics, Michael Fortier, a accueilli le verdict avec satisfaction. «C'est un message qu'a envoyé la juge. C'est une petite victoire mais une victoire malgré tout pour les contribuables», a-t-il dit. «Le fait d'avoir des acteurs importants de la commission Gomery derrière les barreaux, ça redonne confiance aux contribuables dans les affaires de l'État», a-t-il ajouté. M. Fortier se réjouit également du fait que l'ordonnance de remboursement soit «ferme». Elle ne peut pas être remplacée par du temps supplémentaire passé en prison. Si M. Lafleur ne paie pas, il s'expose à une saisie judiciaire.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) poursuit toujours son enquête sur les commandites. «On a transmis aux autorités policières et aux procureurs de la Couronne les dossiers qu'on jugeait les plus susceptibles de les intéresser», a confirmé M. Fortier. L'affaire est loin d'être close. Le ministère des Travaux publics n'a même pas encore terminé l'examen interne des dossiers de commandite potentiellement litigieux. «L'analyse n'est pas complétée», a dit M. Fortier, sans plus de détails.

Lors du procès de Charles Guité, en juin 2006, un officier de la police fédérale avait indiqué que les enquêteurs s'intéressaient aux liens entre M. Guité, le publicitaire Jean Brault et des responsables du Parti libéral du Canada, section Québec. La Sûreté du Québec (SQ) mène aussi une enquête sur le publicitaire Gilles-André Gosselin, notamment associé à Jean Lafleur pour l'organisation des fêtes du 125e anniversaire de la GRC.