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La Loi de la protection de la jeunesse s'applique différemment au nord du 55e parallèle

À l'hiver 2002, deux plaintes étaient déposées à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au nom de 13 enfants laissés à eux-mêmes par la direction de la protection de la jeunesse du Nunavik. Trois enquêteurs dépêchés sur place ont non seulement permis de confirmer leurs dires, mais de démontrer que grandir en sécurité est un droit qui est constamment bafoué dans ce grand territoire.

La Loi sur la protection de la jeunesse a bien du mal à s'imposer au nord du 55e parallèle, montre un rapport dévastateur de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui documente les sévices commis dans le secret des foyers surpeuplés du Nunavik. Au banc des accusés: le manque chronique de logements et le maintien de l'adoption traditionnelle sans aucune évaluation des capacités parentales des familles d'adoption, deux facteurs qui, ensemble, mènent à de terribles dérives.

Le constat n'est pas nouveau: il y a bien 25 ans que la violence familiale, les mauvais traitements de toute sorte et les problèmes de toxicomanie sont l'objet de dénonciations diverses de la part de différents acteurs qui ont souvent l'impression de prêcher dans le désert. Le hic, c'est que, loin de s'estomper, les problèmes sociaux continuent de s'aggraver sur le territoire. «Notre enquête nous montre une détérioration générale de la situation, la fréquence des événements violents augmente, la détresse extrême aussi», indique la vice-présidente de la commission, Me Sylvie Godin.

La population enfantine, qui représente la moitié des 10 000 résidants permanents dispersés sur le territoire, est frappée de plein fouet par le climat social en lambeaux, comme en témoignent les nombreux signalements faits par les deux directrices de la protection de la jeunesse. En moyenne, les 139 enfants passés sous la loupe de la commission ont fait l'objet de trois à quatre signalements avant que la DPJ n'agisse, mais une proportion considérable a plutôt fait l'objet de multiples signalements, certains allant jusqu'à 16 et même 22!

C'est qu'il faut être persévérant pour que son dossier soit retenu au Nunavik. L'enquête de la commission a en effet permis de voir que plusieurs dossiers -- qui auraient justifié une évaluation en règle partout ailleurs au Québec -- sont restés en suspens, quand ils n'ont pas été carrément rejetés par les DPJ locales avant d'être tout simplement évalués, même sommairement. «En décortiquant les dossiers, on a pu voir que la loi n'était pas appliquée comme elle le devrait, souvent par simple méconnaissance mais aussi par manque de ressources ou sous la pression des familles concernées», raconte Me Godin.

Par exemple, des signalements pour sévices physiques n'ont pas été retenus pour le seul motif qu'il n'y avait pas de preuves médicales à l'appui pour les étayer. Dans d'autres cas, ce sont les familles elles-mêmes qui ont réussi à court-circuiter l'enquête en prenant sous leur aile l'enfant signalé. Mais puisque le quart des famille n'ont pas de foyer, il est fréquent que deux ou même trois familles partagent une même maison, à raison de 12 à 15 personnes de trois à quatre générations. Résultat: des victimes et des bourreaux sont trop souvent condamnés à continuer de se côtoyer, sinon à carrément vivre ensemble.

La volonté de respecter les valeurs de la culture inuite en permettant l'adoption traditionnelle -- qui permet à un parent de confier son enfant à un membre de sa famille immédiate ou élargie en signant un simple document -- complique beaucoup la tâche des DPJ. Un enfant sur quatre né entre 2000 et 2004 a été adopté et tous l'ont été selon ce mode. Mais comme les familles ne font pas l'objet d'une évaluation préalable, certains placements s'avèrent plus nuisibles que bénéfiques. À preuve, le tiers des dossiers examinés par la commission provenaient d'enfants ayant été adoptés selon le mode traditionnel.

Certes, la commission comprend qu'elle ne peut pas sonner le glas d'une coutume ancestrale ancrée aussi profondément. Mais elle réclame d'urgence des balises supplémentaires. «Je crois qu'il est possible de respecter la culture locale tout en s'assurant de vérifier les capacités parentales. Au final, c'est l'intérêt de l'enfant qui doit l'emporter», rappelle Mme Godin. Hier, la vice-présidente a lancé un appel urgent à la mobilisation de toutes les autorités concernées, au premier chef à la Régie régionale du Nunavik, aux deux DPJ, à la Société Makivik et au premier ministre Jean Charest. Elle promet d'ailleurs de revenir à la charge dans un an pour évaluer le chemin parcouru.

Son rapport, intitulé Nunavik - Rapports, conclusions d'enquête et recommandations a reçu un accueil favorable du ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, des Affaires autochtones et de la région du Nord-du-Québec, Benoît Pelletier, qui a promis de «donner suite, de concert avec les autorités locales», aux 21 recommandations qu'il comporte.

Le ministre Pelletier a aussi rappelé que son gouvernement n'avait pas attendu la publication du rapport final pour réagir. Depuis près de deux ans déjà, un accompagnement externe s'effectue auprès des autorités du Nunavik afin d'apporter les correctifs qui s'imposent à l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse. «Cette mesure d'exception se poursuivra; elle sera dorénavant liée à une nouvelle série de mesures», a promis M. Pelletier.