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La décision de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) de mettre un frein aux activités de courtage de la firme Medecina n'a pas eu l'effet dissuasif prévu par le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard. Au contraire, certains joueurs ont plutôt compris qu'ils trouveraient là un tout nouveau terrain à explorer, et lucratif qui plus est. C'est le cas notamment du Dr Jacques Chaoulli, qui a vu dans ce jugement le feu vert qu'il attendait pour mettre son projet d'agence d'assistance sur les rails.

D'inspiration américaine, le Groupe Chaoulli (GC) se présente comme un «health advocate» dont la tâche sera principalement d'accompagner et d'aiguiller les patients dans les méandres du réseau de la santé, qu'il soit privé comme public. Moyennant certains frais, ses membres pourront bénéficier d'un service de courtage qui leur permettra non seulement d'obtenir rapidement un rendez-vous avec un spécialiste de leur choix, mais éventuellement de «magasiner» l'hôpital qui leur sied le mieux au moyen d'un service de «référencement» des hôpitaux publics.

Certes, la marge de manoeuvre sera serrée, convient celui qui est à l'origine du jugement ayant donné aux Québécois le droit de contracter des assurances privées pour des services déjà offerts par l'État. Dans son rapport d'enquête publié au début du mois, la RAMQ a en effet été formelle: il est interdit de verser des sommes d'argent Courtage médical: la porte reste ouverte

Le cas Medecina ne freinera pas le Groupe Chaoulli, bien au contraire à un médecin spécialiste participant au régime public pour qu'il accepte de voir un patient dans des délais de moins de 72 heures comme le proposait la firme Medecina. Mais attention, ajoutait par la même occasion la RAMQ, le principe même du courtage, lui, reste parfaitement légal.

Comme si cet avis ne suffisait pas, le ministre de la Santé a lui-même confirmé cette interprétation. «[Le fait] de faire payer par des patients à la firme elle-même et non pas au médecin des frais pour cette activité-là ne contrevient pas à la Loi d'assurance maladie du Québec», avait alors précisé Philippe Couillard. Tout cela donne beaucoup de munitions au Dr Chaoulli qui compte lancer son agence d'ici quelques semaines en faisant appel aux ressources du privé, mais aussi du public, a-t-il promis devant l'Institut pour le partenariat public-privé dont il était le conférencier-invité ce mois-ci.

Comment? La pirouette est avant tout juridique, explique le médecin originaire de France. Jacques Chaoulli a en effet choisi de tirer parti de l'article 22 i) du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie qui précise que tous les services de santé rendus par un professionnel sur la base d'une entente avec un employeur, une association ou un organisme aux fins de rendre des services assurés à ses employés ou à ses membres, sont désassurés d'office. Ainsi, le Groupe Chaoulli pourra jouir du même statut que la SAAQ, par exemple.

Comme la société d'État, le Groupe Chaoulli travaillera principalement avec des médecins participants. «L'article 22i désassure tous les soins lorsqu'ils sont délivrés à la demande d'un organisme tiers pour un membre de cet organisme, même si c'est un médecin participant qui le fait.» Les intéressés auraient déjà été nombreux à se manifester, selon son idéateur. «J'ai commencé à établir des contacts, et je suis content de la manière dont cela se déroule. Les médecins se montrent très intéressés tout comme les cliniques que j'ai contactées d'ailleurs.»

Le groupe ne compte pas seulement oeuvrer sur une base individuelle. Il veut aussi étendre son action jusqu'aux hôpitaux publics en offrant un service de «référencement» des hôpitaux les plus performants. «Je pourrais très bien aider les patients à cibler des hôpitaux publics qui sont plus propres en termes de maladies nosocomiales et qui ont moins de délais d'attente. Par exemple, un hôpital comme le Lakeshore, qui ne compte pas beaucoup de délais d'attente, pourrait très bien prendre le relais d'un CHU où les délais d'attente sont souvent très longs.»

À même le financement qu'il recevra de ses membres, le Groupe Chaoulli fait aussi le pari qu'il arrivera à faire la démonstration que le privé peut bel et bien soulager le public et même contribuer à l'améliorer. Un groupe-conseil sera donc formé afin de chiffrer, de documenter et d'analyser l'impact de la nouvelle agence sur le système public. La fille de Claude Castonguay, Johanne Castonguay, a déjà confirmé son intention de prendre part à cette réflexion, ce dont se félicite le Dr Chaoulli.

Pour mener cette réflexion, le GC s'inspirera de ce qui se fait ailleurs, en l'Europe, aux États-Unis, mais aussi en Asie. «Le Japon n'a pas de délai d'attente et pourtant son ratio de médecin est plus faible que le nôtre, soit de 1,9 pour 1000 habitants contre 2,1 au Canada et il dépense moins quant à son PIB. Son secret? Personne au Japon n'empêche les médecins de travailler. Ils ont même des primes qui les incitent à travailler encore plus!»

Mais avec la pénurie qui sévit au Québec, alors que plus du quart des Québécois sont sans médecins de famille, le nouveau groupe ne risque-t-il pas déplumer le public pour mieux servir ses membres? Jacques Chaoulli ne le croit pas. «Il y a pénurie et pénurie. Certes, le public connaît une importante pénurie, mais le marché, lui, non. Il y a des médecins et des infirmières qui sont prêts à travailler plus et autrement. Pourquoi ne pas leur en donner l'occasion?»

Selon lui, le Québec est fin prêt à faire le saut. Quant à l'enquête du contentieux du ministère de la Santé sur le Groupe Chaoulli, elle ne l'inquiète pas. «De deux choses l'une: l'interprétation que le ministre pourrait faire serait de dire: "le groupe Chaoulli est dans son droit et ce serait très bien", ou alors il dit que le groupe ne l'est pas en expliquant que ce n'est pas le patient qui doit payer le médecin, que c'est le groupe qui doit le faire, comme le fait un employeur. Si cela se produit, eh bien ce sera cela, le groupe Chaoulli paiera le médecin.»

Et si le ministre modifie la réglementation pour contrecarrer la création d'agences d'assistance? «Bien sûr, je me conformerai aux précisions, s'il y en a.» Et s'il décide de carrément l'abroger? «Si le ministre s'avise d'abroger le 22i, il devra expliquer pourquoi et, ce faisant, il devra abroger tous les alinéas subséquents qui ont permis de désassurer des services à financement privé comme les résonances magnétiques, les échographies ou les scanners. À mon avis, cela ouvrirait une boîte de Pandore qui lui nuirait considérablement en terme politique.»