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Genève -- Les États-Unis ont bloqué hier à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) la plainte du Canada contre leurs subventions à l'agriculture, particulièrement au maïs, ont indiqué des sources commerciales.

Après plusieurs mois de consultations bilatérales avec Washington, Ottawa a demandé l'établissement d'un groupe d'experts de l'OMC pour trancher le différend. Une requête aussitôt bloquée par les États-Unis.

Mais comme le prévoient les statuts de l'Organe de règlement des différends de l'OMC (ORD), si le Canada réitère sa demande de jugement, le «tribunal» du commerce mondial s'en saisira automatiquement.

Selon Ottawa, «en 1999, 2000, 2001, 2002, 2004 et 2005», les États-Unis ont contrevenu à l'Accord sur l'agriculture de l'OMC en dépassant les niveaux autorisés «de milliards de dollars chaque année». Durant ces années, les États-Unis auraient dépassé de cinq milliards $US en moyenne annuelle le plafond autorisé de subventions à l'agriculture (19,1 milliards $US).

Ces mesures comprennent «une large quantité de programmes de subventions agricoles comme les paiements directs, les paiements contra-cycliques, les défauts de paiement de prêts qui octroient des subventions à une vaste quantité de produits agricoles», a indiqué le Canada.

Par ailleurs, «les États-Unis procurent des garanties de crédit à l'exportation... qui contreviennent à l'Accord sur l'agriculture», a ajouté Ottawa dans son intervention devant l'ORD.

Washington a affirmé qu'il n'existait «absolument aucune base» pour affirmer que «presque tout son programme agricole a des effets de distorsion sur les échanges commerciaux». «Le Canada et les États-Unis devraient plutôt consacrer leurs efforts à s'assurer que les négociations permettent d'accroître le commerce agricole, afin d'offrir un réel avantage aux agriculteurs et aux consommateurs à travers le monde», a relevé Washington devant l'ORD. Il a ajouté s'être «appliqué à façonner son programme agricole pour soutenir ses agriculteurs à l'intérieur des limites des subventions négociées à l'OMC».

Le Canada estime que les subventions américaines sapent les prix agricoles sur son marché intérieur. Ottawa chiffre à neuf milliards $US par an les subventions des États-Unis à ses producteurs de maïs au cours des deux dernières années.