Une loterie contestée

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Guillaume Bourgault-Côté
Édition du samedi 16 et du dimanche 17 juin 2007

Mots clés : procès, psychologie, juré, Justice, Québec (province)

«Un procès est trop important pour être laissé dans les mains du jury», dit le personnage de Gene Hackman dans le film Runaway Jury. Sous-entendu: coûte que coûte, il faut s'assurer que les jurés soient du «bon bord».

Dans la peau de Rankin Fitch, Hackman incarnait un consultant véreux chargé d'enquêter sur les candidats-jurés d'un procès et de conseiller les avocats de la défense dans leur sélection. Tous les moyens étaient donc bons pour se garantir un jury malléable. Fiction? En grande partie, oui. Mais, aux États-Unis, la sélection d'un jury se fait quand même de manière nettement plus ouverte qu'au Québec.

Au Sud, les avocats ont généralement le droit de poser des questions aux candidats-jurés. On veut connaître leur profession, leurs antécédents, leurs valeurs. Les avocats sont souvent conseillés par des psychologues spécialisés qui établissent le profil recherché du parfait juré, selon la cause. Née dans la foulée du célèbre procès des Harrisburg Seven -- en 1971, des religieux opposés à la guerre avaient été accusés de complot par le gouvernement américain --, cette industrie du counselling juridique fait des affaires d'or. Au Québec, par contre, elle n'existe que peu ou prou.

Directeur du département de psychologie de l'Université de Montréal, Michel Sabourin est l'un des rares experts québécois en psychologie légale. «Disons qu'on est pas mal moins occupé qu'on le serait aux États-Unis», dit-il. Question de culture? Plutôt de règles.

Car ici, la sélection se fait à grande vitesse. Les avocats ne connaissent que le nom du candidat, qu'ils obtiennent au début de la journée. Ils déterminent visuellement son âge. À moins que le procès ne fasse l'objet d'un battage médiatique qui entraînerait un risque de «contamination» des esprits, le juge ne permet habituellement qu'une seule question: la profession du candidat. Pour le reste, les avocats se fient à leur instinct. «Qui vaut ce que ça vaut», dit l'avocat Louis Bouthillier.

Comme plusieurs autres, ce dernier trouve difficiles ces règles strictes. «Avant [les procès de Mom Boucher et des motards], nous pouvions exercer un choix plus judicieux», dit-il. Les avocats avaient alors droit à des renseignements tels que l'adresse du candidat, sa profession, l'âge de ses enfants, etc. Pour M. Sabourin, c'était l'occasion de recueillir des informations sur le profil des jurés -- autrement qu'en procédant par procès simulé. Les avocats, eux, avaient quelques cartes en main pour faire un véritable choix.

«On pouvait choisir des gens de tous les milieux, qui, selon nous, ne seraient pas biaisés par rapport à la cause, explique l'avocat Marc Labelle. Maintenant, c'est impossible de savoir. La sélection s'apparente à une loterie.» Me Labelle estime que les nouvelles règles ne sont «pas raisonnables» et pourraient «entraîner, dans quelques années, la découverte d'erreurs judiciaires, quand on apprendra que des jurés n'étaient pas neutres».

À son premier procès devant juré, l'avocate Carole Gladu s'est rendu compte que la sélection se faisait uniquement «au feeling. On n'a aucune idée de qui sont les gens devant nous», dit-elle. «On les regarde marcher, on surveille le regard, mais il n'y a rien qui permet vraiment de savoir.» Ce qui fait dire à Marc Labelle qu'il faudrait peut-être simplement prendre les 12 premiers qui passent. «Tant qu'à y aller au hasard...»

Remarquez que, même si on établit le profil du parfait juré, rien ne garantit le résultat... sans compter que ça complique la sélection. «Un grand criminaliste américain avait fourni la prescription permettant de choisir un jury favorable à la défense, rappelle M. Sabourin. Il recommandait d'écarter les prohibitionnistes, les presbytériens, les baptistes, les Scandinaves et les riches, et de choisir plutôt les Juifs, les agnostiques, les Irlandais et ceux qui aiment rire!»

Le juge Jean-Guy Boilard estime pour sa part que la formule actuelle est parfaitement adéquate. «Les avocats se plaignent d'être incapables de se choisir un jury favorable, croit le juge. Mais le jury doit seulement être impartial. Donner plus de renseignements aux avocats ne serait qu'une perte de temps et ça brimerait le droit légitime des jurés à leur intimité.»


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