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Washington -- Le président américain a subi hier un nouveau revers dans sa «guerre contre le terrorisme», la justice le forçant à reconnaître des droits aux terroristes présumés arrêtés et détenus aux États-Unis.

La cour d'appel fédérale de Richmonden Virginie, l'une des plus conservatrices du pays, a donné raison à Ali al-Marri, un citoyen qatari soupçonné d'être un «agent dormant» d'al-Qaïda, qui contestait sa détention sans inculpation depuis juin 2003 dans une prison militaire de Caroline du sud.

Le gouvernement avait demandé le rejet de cette procédure, faisant valoir que la loi de l'automne dernier sur le traitement des terroristes présumés, établie surtout pour les détenus de Guantanamo, pouvait s'appliquer à M. al-Marri, le seul «combattant ennemi» détenu sur le sol américain.

Cette loi interdit aux détenus de saisir la justice civile avant d'avoir été jugés par un tribunal militaire. Par 2 voix contre 1, la cour a refusé l'argument.

M. al-Marri, 41 ans, est arrivé aux États-Unis le 10 septembre 2001, avec sa femme, ses cinq enfants et un visa pour poursuivre ses études à Peoria, en Illinois, où il avait déjà obtenu une licence. Il a été arrêté trois mois plus tard sur des soupçons d'escroquerie à la carte bancaire.

Mais en juin 2003, le président l'a déclaré «combattant ennemi» et a ordonné son transfert dans une prison militaire. Selon le gouvernement, Ali al-Marri, dont un frère est détenu à Guantanamo, a suivi un entraînement en Afghanistan, et s'est offert à l'été 2001 à Oussama ben Laden pour une mission en martyr.

«Le président n'a pas le pouvoir d'ordonner à l'armée d'arrêter et de détenir indéfiniment al-Marri», a déclaré la cour, expliquant dans un texte de 86 pages que M. al-Marri pouvait, si les allégations du gouvernement étaient justes, être considéré comme un criminel, mais pas comme un combattant.

La détention militaire de M. al-Marri doit donc cesser. «Comme d'autres accusés d'activités terroristes dans ce pays [...], al-Marri peut retourner devant la justice civile, être jugés pour des crimes, et s'il est condamné, sévèrement puni. Mais le gouvernement ne peut pas soumettre al-Marri à une détention militaire illimitée», a ajouté la cour.

«Parce qu'aux États-Unis, l'armée ne peut pas arrêter et emprisonner les civils, encore moins les emprisonner de manière illimitée», a-t-elle insisté.

En 2003 puis en 2005, cette même cour avait donné raison au gouvernement face aux deux autres «combattants ennemis» alors détenus dans la même prison militaire, Yasser Hamdi et Jose Padilla.

Le premier a été libéré et renvoyé en Arabie Saoudite, son pays d'origine, quand la Cour suprême a ordonné au gouvernement de le présenter devant un juge, et le second a été transféré, également sous la pression de la plus haute juridiction du pays, vers la justice civile. Son procès s'est ouvert en avril à Miami.

Le ministre de la Justice, Alberto Gonzales, a expliqué que ses services allaient étudier la décision avant de prendre «la décision appropriée». Un recours devant la Cour suprême est possible.