Ottawa assouplit les règles d'obtention d'un passeport

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Hélène Buzzetti
Édition du samedi 09 et du dimanche 10 juin 2007

Mots clés : Gouvernement, passeport, Peter MacKay, Canada (Pays)

Plus besoin de connaître un avocat pour demander le document

Photo: Agence Reuters

Ottawa -- Le gouvernement canadien a annoncé hier qu'il relâchait les règles d'obtention d'un passeport, question d'accélérer la délivrance de ces documents de voyage. Le ministre des Affaires étrangères, Peter MacKay, promet que la sécurité n'en sera pas compromise.

Tout cela alors qu'Ottawa a annoncé en catimini qu'il retardait l'obligation faite aux personnes de 12 à 17 ans de présenter un document d'identification avec photo pour prendre l'avion, tel qu'en faisait état Le Devoir hier. Les changements annoncés, qui entreront en vigueur graduellement cet été et cet automne, sont très significatifs. Une personne déjà titulaire d'un passeport émis après le 31 janvier 2002 pourra demander de le renouveler sans avoir à fournir de nouveau des preuves de citoyenneté et faire signer sa demande par un répondant. Cette mesure entrera en vigueur le 15 août prochain.

Cette mesure, a fait valoir M. MacKay, «permettra d'accélérer le processus d'émission de passeports sans toutefois compromettre la sécurité de cet important document». Passeport Canada délivre près de 20 000 passeports par jour, contre 13 000 il y a 14 mois. La cadence devrait augmenter encore davantage, mais on ignore à quel rythme. Ottawa estime que, cet été, près de 50 % des Canadiens détiendront un passeport.

Le changement le plus important se rapporte d'ailleurs à ces fameux répondants. Auparavant, une demande de passeport devait être signée par une personne membre d'un ordre professionnel reconnu (avocat, médecin, dentiste, vétérinaire) ou encore un député ou un policier. L'exigence était critiquée parce que lourde, voire excessive, pour certaines personnes au réseau social moins garni. À compter du 1er octobre, il suffira de faire signer sa demande par une personne déjà détentrice d'un passeport canadien. Ce changement est rendu possible par la création d'une base de données propre à Passeport Canada, qui n'a donc plus à s'appuyer sur celles des ordres professionnels.

«Je ne vois pas en quoi être membre d'un ordre professionnel est différent d'être un Canadien en bonne et due forme», a justifié Gérald Cossette, le président-directeur général de Passeport Canada. N'y a-t-il pas de garanties de sécurité supérieures avec les membres d'ordres professionnels, lui ont demandé les journalistes? «C'est un jugement que vous posez. Nous ne posons pas ce jugement.»

À ceux qui croient qu'en cas d'erreur (passeport délivré à une personne peu recommandable) celle-ci sera plus difficile à corriger à cause du renouvellement quasi automatique et de la possibilité pour cette personne de se porter garante d'un autre demandeur, M. Cossette répond qu'il «y a toujours des risques d'erreurs», dans les «groupes d'avocats aussi».

Un répit pour les enfants voyageurs

Quant aux jeunes voyageurs qui risquaient de rester sur le tarmac à défaut de présenter une preuve d'identité avec photo pour prendre leurs vols domestiques, Ottawa a annoncé discrètement, tard jeudi soir, une «période de transition» de trois mois, jusqu'au 18 septembre. Ottawa entendait obliger toutes les personnes qui «semblent être âgées» de 12 ans ou plus à présenter une telle preuve d'identité dans 10 jours. Transports Canada avait d'ailleurs fait paraître mercredi des avis à cet effet dans tous les grands quotidiens du pays. Les députés -- y compris des élus conservateurs -- craignaient que cette mesure, publicisée à la dernière minute, ne gâche les vacances des familles, comme le rapportait Le Devoir hier.

«Le ministre [Lawrence Cannon] a fait cela pour les familles», a expliqué sa porte-parole, Nathalie Sarafian. Mme Sarafian soutient toutefois que c'était dans l'intention du ministre d'offrir cette période de transition, et que celle-ci était sans lien avec les critiques exprimées par les députés. En attendant la pleine application des nouveaux règlements, les jeunes de 12 à 17 ans prenant un vol intérieur pourront présenter une carte sans photo.


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