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« Le taux de placement est de 100 % »

En 1982, la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke mettait en place son programme de maîtrise en droit de la santé, une première au Canada. Vingt-cinq ans plus tard, le programme n'a rien perdu de sa pertinence.

«Bien au contraire, affirme Daniel Proulx, doyen de la faculté de droit, le domaine de la santé connaît ces dernières années un développement exponentiel. De nouvelles problématiques sont apparues, ouvrant de nouveaux champs juridiques. On peut penser aux questions d'éthique liées aux biotechnologies, mais on peut aussi penser à la question des accommodements raisonnables ou à celle du consentement éclairé. Le droit de la santé est un champ de pratique complexe et difficile.»

Rappelons que la santé n'est pas régie par une seule et unique loi. «En fait, il s'agit plutôt d'une toile de réglementations qui encadre le domaine de la santé.» Au premier chef, il y a la Loi canadienne sur la santé qui établit les principes généraux, dont la gratuité et l'universalité. Et puisque la santé est un domaine de compétence provinciale, il faut tenir compte des lois provinciales, comme la Loi sur l'assurance maladie au Québec. Les codes de déontologie des divers ordres professionnels font partie aussi de cette toile, tout comme le droit administratif qui régit la gestion des établissements. «Même la Charte des droits de la personne intervient puisque c'est en invoquant cette dernière que le docteur Chaoulli a gagné sa cause devant la Cour suprême.»

Une formation élargie

La complexité croissante du domaine de la santé a amené la faculté de droit, au fil des ans, à modifier et à raffiner la formation offerte, de sorte qu'aujourd'hui, «elle constitue une formation très variée et très complète de l'ensemble du domaine de la santé». En effet, outre les cours de droit, les étudiants devront se pencher aussi sur l'organisation du monde de la santé ainsi que sur les politiques de la santé. Plusieurs cours optionnels portent sur des sujets pointus comme la biologie moléculaire et le droit, l'économie de la santé et le droit des personnes âgées. Par ailleurs, le programme a changé de nom pour s'appeler maintenant maîtrise en droit et politiques de la santé, ce qui reflète mieux le contenu du programme.

Autre aspect intéressant de cette formation: elle n'est pas réservée aux seuls juristes. Pour être admis, il n'est pas nécessaire d'être avocat; il suffit de détenir un baccalauréat dans une discipline du secteur de la santé ou des services sociaux. Un diplôme de premier cycle dans une autre discipline devra être accompagné d'une expérience de travail jugée pertinente dans le secteur. «La proportion de juristes et de non-juristes est à peu près égale. Chez les non-juristes, on forme des médecins et des infirmières, mais aussi des administrateurs et des travailleurs sociaux. Ce sont souvent des personnes qui viennent du terrain et qui cherchent à donner une dimension additionnelle à la connaissance de leur métier.»

De plus, ces non-juristes sont souvent appelés dans l'exercice de leur fonction respective à prendre des décisions ou à être confrontés à des situations qui peuvent avoir des incidences légales. «Cette formation leur permet de se poser les bonnes questions. Où commencent les droits des uns et où finissent les droits des autres? Quels sont les droits du patient, de sa famille et du personnel traitant? Que faire s'il est impossible d'obtenir le consentement éclairé du patient?»

Obtenir une maîtrise

Il faut un total de 45 crédits pour obtenir la maîtrise en droit et politiques de la santé. Le régime d'études propose deux parcours: cours et recherche. Le parcours de type cours est disponible à temps complet et à temps partiel au campus principal de Sherbrooke, et à temps partiel seulement au campus de Longueuil. Le parcours de type recherche est disponible uniquement à temps plein au campus principal.

«La différence entre les deux parcours est l'accent mis sur la recherche. Dans le parcours de type cours, seulement 12 des 45 crédits sont alloués à la rédaction d'un essai. Dans le parcours de type recherche, le mémoire compte pour 24 des 45 crédits. En agissant de la sorte, on veut que le travail de recherche soit un travail de réflexion et de questionnement critique sur un sujet bien précis.» La faculté de droit offre aussi une troisième formation de 30 crédits, sans essai ni mémoire, qui ne mène pas à la maîtrise mais plutôt à un diplôme de 2e cycle.

Perspectives d'avenir

Parlant des étudiants qui retournent sur le marché du travail avec cette maîtrise, le doyen Proulx croit que cette formation «leur permettra d'avoir une réflexion plus poussée sur ce qu'ils font. Ils auront de meilleures connaissances juridiques et ils comprendront mieux l'organisation ainsi que les orientations politiques du système de santé. Ils seront mieux outillés pour affronter les nouveaux défis.»

Pour ce qui est des étudiants qui entrent sur le marché du travail avec cette maîtrise, les perspectives d'avenir sont excellentes. «Le taux de placement est de 100 %. Les juristes vont travailler pour les cabinets spécialisés, les ministères, les ordres professionnels et autres institutions. Les non-juristes se trouvent souvent un travail dans le domaine de la gestion des établissements.»

Récemment, l'organisme fédéral chapeautant les Instituts de recherche en santé du Canada a invité la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke à se joindre à un consortium comprenant l'université Dalhousie, l'Université de Toronto et l'Université de l'Alberta et portant sur les programmes de formation en droit et en politique de la santé. «L'admission dans ce club vient confirmer la crédibilité du programme mis en place par l'Université de Sherbrooke et vient reconnaître la valeur de la formation et de la recherche. De plus, cela favorisera les échanges entre les chercheurs et les étudiants et permettra de mieux soutenir la recherche et aussi d'offrir de meilleures bourses aux étudiants.»

Forte de son succès, la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke ne compte pas s'arrêter là. «On travaille présentement à la mise en place d'une chaire de recherche en droit de la santé qui serait financée à la fois par les deniers publics et l'entreprise privée. C'est notre prochaine étape.»

Collaborateur du Devoir