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« Les tribunaux sont inefficaces et trop coûteux pour être utilisés pour régler les problèmes quotidiens vécus dans le système de santé »

Le dédale de notre système de santé fait constamment les manchettes et le gouvernement Charest en a fait la priorité absolue de son premier mandat. Bref, la santé est certainement l'une des préoccupations principales des Québécois. Pourtant, en réalité, la population en sait bien peu sur le processus décisionnel en place dans le système et sur les orientations qui y sont prises. Difficile donc d'entreprendre des recours lorsqu'un citoyen se sent lésé.

L'avis de la professeure et chercheuse à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke Catherine Régis est ferme: «Je mets au défi quiconque de réussir à savoir comment, concrètement, les décisions sont prises dans notre système de santé.»

Ce qu'elle déplore, c'est qu'il soit impossible de savoir comment les ressources sont allouées, comment le panier de soins est déterminé, quels sont les soins dont les tarifs augmenteront, etc. «Ces décisions sont très importantes, mais ne sont pas soumises au débat public. La population n'est pas mise au courant des critères évalués pour en arriver à une prise de décision. Le processus n'est pas du tout transparent, il n'y a pas d'imputabilité et il n'y a pas d'évaluation externe ou d'analyse véritable sur l'efficacité et la pertinence des orientations choisies», affirme la juriste.

Plus de transparence

Le manque d'imputabilité et de transparence dans le processus décisionnel vient nourrir une certaine crise de confiance de la population envers notre système de santé. Pour redonner confiance aux citoyens, le gouvernement doit leur donner plus de place lorsque vient le temps de déterminer les grandes orientations du système de santé. «C'est important d'intégrer les citoyens au processus décisionnel puisque cela permet au gouvernement de mieux comprendre les besoins à combler et ainsi, d'intervenir plus efficacement. De plus, cela renforce l'imputabilité des décideurs et rend inévitablement le système plus fidèle aux valeurs des citoyens», explique Mme Régis.

Il est d'ailleurs primordial que le système de santé réponde adéquatement aux attentes des citoyens puisque, si l'écart est trop important entre la réalité offerte et ce que les citoyens veulent, le système ne survivra pas, croit-elle.

Il est aussi très important que la population puisse avoir accès à l'information, aux critères pris en considération lors de la prise de décision car, de cette façon, les citoyens peuvent contester s'ils ne sont pas d'accord avec une décision. «Si les gens n'ont pas accès facilement à de l'information juste et claire, ils peuvent difficilement entreprendre des recours contre le système de santé», précise Mme Régis.

Les limites de l'ombudsman et des tribunaux

Lorsqu'il est question de recours, l'accès à l'information est une chose, mais encore faut-il que les citoyens puissent se tourner vers des institutions peu coûteuses et efficaces pour défendre leurs intérêts. Depuis une quinzaine d'années, les Québécois ont la chance de bénéficier d'un ombudsman affecté spécialement au secteur de la santé. Malheureusement, ce service demeure peu connu du grand public et bien imparfait.

«Pour que cette initiative soit plus efficace, l'ombudsman devrait être mieux connu du grand public, donc avoir une meilleure visibilité dans les établissements. Ce service doit également disposer des moyens financiers nécessaires à son bon fonctionnement et enfin, il doit être pris au sérieux. Car il ne faut pas oublier que les recommandations de l'ombudsman ne sont pas nécessairement suivies. L'ombudsman a seulement un pouvoir moral, ce qui constitue d'ailleurs l'une de ses grandes faiblesses», indique Catherine Régis.

Si les tribunaux sont pour leur part bien connus de la population, respectés et puissants, ils ne sont pas parfaits pour autant. «Prenons un patient qui se bat contre les délais d'attente qu'il considère comme déraisonnables, poursuit-elle. S'il se tourne vers les tribunaux, non seulement cela sera très coûteux pour lui, mais le délai sera probablement encore plus long. Ainsi, les tribunaux peuvent être utilisés pour forcer le gouvernement à être plus transparent, mais ils sont inefficaces et trop coûteux pour être utilisés aux fins de régler les problèmes quotidiens vécus dans le système de santé.»

Pour une institution publique indépendante

Des tentatives ont déjà été faites par le passé pour écouter davantage les demandes du public, mais les résultats n'ont pas été très concluants. «Par exemple, on a essayé d'inclure des représentants du public dans les conseils d'administration des établissements de santé. Le problème, c'est que souvent ces personnes n'acceptaient pas ces responsabilités par hasard, mais bien parce qu'elles avaient des intérêts particuliers à défendre. Encore une fois, on n'atteignait pas les préoccupations du peuple en général», explique Mme Régis.

Il est possible et même nécessaire d'arriver à intégrer les intérêts des citoyens dans le processus décisionnel du système de santé tout en étant à l'écoute de ceux qui vivent des situations problématiques, selon la juriste Catherine Régis.

«Pour y arriver, nous devons créer une institution publique qui représente les intérêts des citoyens en santé et soit présente pour les écouter en cas de conflit. L'institution doit développer des modes de résolution de conflits basés sur la communication qui soient peu coûteux, rapides et très efficaces.»

Enfin, la professeure et chercheuse affirme que le Québec est en retard dans le domaine de la résolution de conflits et doit faire quelque chose pour y remédier. «Avec la multiplication des acteurs de notre système de santé et le vieillissement de la population, l'éclatement de conflits est en hausse. Nous devons mettre en place un processus de résolution qui assurera aux patients un minimum de coûts d'ordre sociaux, psychologiques et financiers. Et il ne faut pas oublier que les conflits sont une source majeure d'"inefficience" dans notre réseau de santé.»

Collaboratrice du Devoir