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Les points de vue et les perceptions des intervenants diffèrent

Parmi les défis posés par le vieillissement de la population, il y a celui des personnes âgées en perte d'autonomie. Non seulement devra-t-on leur assurer un bien-être matériel, mais il faudra aussi déterminer à quel moment ces personnes âgées doivent être prises en charge légalement parce qu'elles ne peuvent plus exercer un choix éclairé.

Tout repose donc sur une question: quand et comment détermine-t-on qu'une personne âgée en perte d'autonomie est bel et bien inapte à porter un jugement et à exercer ses droits? Cette question se posera de plus en plus souvent, au fur et à mesure que les gens vivront de plus en plus vieux.

«Plus on avance en âge, plus les gens souffrent de pertes d'autonomie mentales, explique Me Lucie Laflamme, membre du Groupe de recherche en droit de la santé de l'Université de Sherbrooke (GREDSUS). Par exemple, chez les 65 ans et plus, environ 8 % des gens souffrent d'une forme de démence. Mais chez les 85 ans et plus, ce pourcentage grimpe à environ 35 %.»

Ces chiffres font en sorte qu'il faut se pencher sur cette question et c'est exactement ce qu'a fait le GREDSUS dans son projet de recherche auprès de professionnels qui interviennent dans le processus, soit les médecins, les travailleurs sociaux et les juristes. «Nous avons cherché à savoir comment ils définissaient l'inaptitude et s'il y avait une définition commune. Aussi nous avons cherché à comprendre comment et à partir de quels critères ils reconnaissaient l'inaptitude.»

Trois points de vue

Le processus menant à l'homologation d'un mandat d'inaptitude est un processus légal dont le seul but est d'assurer la protection de la personne visée. «Il faut passer par un tribunal, soit devant un juge ou un greffier, pour obtenir un mandat d'inaptitude. Il faut déposer des preuves et des rapports et convaincre le tribunal qu'il y a inaptitude. Le tribunal peut interroger la personne majeure, s'il le désire.» Une fois l'inaptitude reconnue par le tribunal, la personne devra par la suite être représentée par un tiers, soit un curateur ou un tuteur privé. En l'absence de ces derniers, le rôle incombe à la Curatelle publique.

L'enquête menée par le GREDSUS a d'abord démontré que tous les intervenants dans le processus du mandat d'inaptitude «agissent toujours dans le meilleur intérêt de la personne». Par contre, l'enquête révèle aussi que les points de vue et les perceptions qu'ont les intervenants de l'inaptitude diffèrent selon le rôle de chacun dans le processus.

Pour le médecin, le constat d'inaptitude est un processus décisionnel. «Il examine la personne et pose un diagnostic. Est-elle atteinte ou non d'une maladie, comme l'alzheimer, qui la rend inapte?» Le travailleur social prend une autre approche. «C'est celle de la logique des faits. Le travailleur social voit et jase avec la personne; il est donc en mesure de constater dans la réalité si cette personne est apte ou inapte. Il peut aussi évaluer le soutien de la famille et le tissu social de la personne.» Quant au juriste, il cherchera à protéger le droit de cette personne à exercer sa volonté de façon libre et éclairée. «Il va d'abord chercher à protéger cette personne et à garantir son autonomie.»

À ce trio s'ajoute le notaire. «Le législateur québécois permet depuis 1998 aux notaires d'enclencher le processus d'évaluation en vue de l'obtention d'un mandat d'inaptitude. Très souvent, cela survient lorsque les enfants se présentent pour vendre la maison familiale et que le notaire doute que la personne âgée soit en mesure de faire un choix éclairé.»

Défis à surmonter

Ces différents points de vue provoquent parfois un choc des idées sur le terrain. «Doit-on protéger la personne ou se faire le gardien de son autonomie?» Par exemple, un médecin qui établit un diagnostic de sénilité précoce sait que cette personne sera un jour inapte. «Mais au moment du diagnostic, cette personne est-elle encore capable d'exercer ses droits civils? Elle pourrait éprouver de la difficulté à gérer un patrimoine, mais elle est peut-être capable de vivre en logement, de faire ses courses et de payer son loyer.»

L'enquête a aussi démontré que les travailleurs sociaux ont souvent la tendance à vouloir trop protéger les personnes âgées en perte d'autonomie. «Le travailleur social se rend compte que la personne brûle parfois ses repas. Doit-on y voir un signe d'inaptitude? Il arrive à tout le monde de brûler ses repas sans que soit posée la question d'inaptitude.»

De plus, l'enquête a révélé que les différents professionnels comprennent parfois mal le travail des autres et il arrive même qu'ils empiètent sur leur terrain. «Par exemple, lors de l'évaluation, le notaire administrera lui-même un test médical, le test Folstein, tandis que les travailleurs sociaux y vont de conseils juridiques.» Sans compter que le personnel médical ne dispose pas du temps requis pour se livrer à une véritable évaluation. «On devrait disposer d'au moins une demi-journée, sinon d'une journée complète, ce qui est impossible. On passe donc des mini-tests, plus rapides, mais moins complets.»

Pistes de solutions

Deux conclusions, selon Me Laflamme, se dégagent de cette enquête. «Les divers intervenants doivent d'abord apprendre à se parler entre eux et à mieux comprendre ce que les autres font et quelle est la portée de leur travail. Par exemple, les médecins connaissent peu les conséquences juridiques de leurs diagnostics.»

L'autre conclusion est que tous ces professionnels ont besoin de formation. «Présentement, nous rédigeons une monographie à l'intention des notaires afin de leur faire mieux connaître ce qu'est l'inaptitude. Nous songeons aussi à mettre en place d'autres formations à l'intention des autres professionnels.»

Comme les questions d'inaptitude sont appelées à progresser et qu'elles seront aussi plus complexes, Lucie Laflamme croit que l'on doit aussi s'interroger sur le type de mandat d'inaptitude. «La curatelle, qu'elle soit publique ou privée, ne permet pas de nuances car la personne perd ses droits et les décisions sont prises par le curateur. La tutelle, par contre, offre plus de possibilités car elle peut être modulée. Par exemple, le tuteur pourra gérer le patrimoine de la personne, mais cette dernière pourra conserver certains droits, selon son degré d'inaptitude.»

Collaborateur du Devoir