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Le juge demande à l'ex-président de Norbourg de ne pas faire dévier le procès vers un autre sujet

Ayant pour la première fois l'occasion de contre-interroger le principal témoin à son procès, Vincent Lacroix a tout simplement contourné hier les 51 chefs d'accusation qui pèsent sur lui pour revenir sur un de ses arguments fétiches, à savoir que les déboires de Norbourg sont en partie liés à une transaction avec la Caisse de dépôt et placement survenue en 2003.
Soupçonné par l'Autorité des marchés financiers (AMF) d'avoir orchestré un énorme détournement de 115 millions à même l'épargne de 9200 investisseurs, M. Lacroix a vite fait de laisser tomber le contre-interrogatoire de l'expert juricomptable à la faveur d'une longue «mise en contexte» dont le but était d'évoquer les problèmes «hérités» de la Caisse. M. Lacroix, qui se défend seul, se fait reprocher d'avoir effectué 137 «retraits irréguliers» dans la presque totalité des 29 fonds de placement dont l'argent était déposé chez le gardien des valeurs, Northern Trust. Pour chacun des 51 chefs d'accusation, l'AMF réclame la peine maximale, soit une peine de cinq ans moins un jour et une amende de cinq millions. Le procès se déroule devant juge seulement.

Pendant deux semaines, François Filion, qui travaille pour la firme Leclerc juricomptable et a cosigné le rapport d'enquête, a avancé une preuve plaçant M. Lacroix au centre de l'opération et lui prêtant l'intention d'avoir tenté de brouiller les pistes grâce à une multitude impressionnante de transferts interbancaires.

Or M. Lacroix, qui a tendance à faire de longs détours lorsqu'il tente d'établir des arguments, n'a pas perdu de temps hier avant de mettre sur pied un procès parallèle au sien.

Lorsque Norbourg a fait l'acquisition des Fonds Évolution auprès de Capital Teraxis, une société détenue par la Caisse à 80 %, a dit M. Lacroix, il n'a fallu que quelques semaines pour constater qu'il manquait de l'argent dans cinq des 21 fonds. Alors que des relevés de Trust Banque Nationale présentaient un actif de 19 millions dans les cinq fonds Perfolio au 31 mars 2004, le transfert des sommes chez Northern Trust au 31 avril 2004 a soudainement révélé un solde négatif de un million, a-t-il allégué.

«Comment on peut justifier autant de retraits irréguliers si on a hérité un trou de la Caisse?», s'est demandé M. Lacroix devant le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec. D'autant plus qu'au moment où l'AMF a approuvé la transaction, a-t-il ajouté, des enquêteurs avaient les mains dans les Fonds Évolution inc. dans le cadre d'un examen de l'industrie sur des pratiques interdites.

«À voir certains états de compte, il y a déjà des trous qui auraient dû allumer des lumières quelque part», a dit l'ancien président de Norbourg. Aux yeux de M. Lacroix, si l'AMF a approuvé la transaction en dépit de problèmes dans les Fonds Évolution, c'est en raison des «liens étroits» qui existent entre la Caisse de dépôt et l'AMF. «Avez-vous parlé à la Caisse?», a-t-il demandé au juricomptable. «Avez-vous parlé à Michel Fragasso [président de Teraxis, devenu cadre chez Norbourg]? Vous a-t-il parlé des problèmes avec Fonds Évolution?»

Le juge Leblond, dont le souci d'un procès équitable entraîne souvent des explications à l'intention de M. Lacroix, a semblé préoccupé par le soudain dérapage du procès, compte tenu des 51 chefs qui portent sur la manipulation des fonds et la falsification de documents. «Vous semblez vous orienter vers un débat sur la négligence de l'AMF», a-t-il dit à M. Lacroix. «Or le rapport... C'est pas en faisant dévier le procès vers un sujet qui pourrait faire en sorte de rouvrir la requête sur le conflit d'intérêts que ça rend la "négligence" de l'AMF pertinente», a-t-il ajouté.

Cette référence au «conflit d'intérêts» a trait au fait que l'AMF est non seulement poursuivante dans la présente cause mais également au banc des accusés dans le cadre d'un recours collectif mis sur pied par des investisseurs floués. Ceux-ci l'accusent de n'avoir rien vu chez Norbourg et d'avoir réagi trop lentement une fois qu'elle a constaté les problèmes. Avant le procès, M. Lacroix avait donc déposé une requête soulevant que l'AMF se trouvait dans l'impossibilité de le poursuivre. Le juge avait suspendu la requête.

Démentis à la Caisse et à l'AMF

L'AMF a fait peu de cas hier du contenu du contre-interrogatoire de l'ancien président de Norbourg, aujourd'hui en faillite mais toujours dans une maison de la Rive-Sud qui aurait été achetée avec l'argent des investisseurs. «Vincent Lacroix a fait toutes sortes d'allégations dans le but de faire diversion», a affirmé le porte-parole de l'AMF, Frédéric Alberro. «Ce sont des allégations qui n'ont aucune pertinence avec les accusations portées contre lui et qui ne changent rien à la faute commise envers les 9200 victimes.»

Du côté de la Caisse, on rejetait aussi les allégations «gratuites» de M. Lacroix. «C'est Teraxis qui a fait les démarches de vente, la Caisse était un investisseur», a dit Lucie Frenière, porte-parole à la Caisse. «M. Lacroix parle d'un "trou", or les états de Capital Teraxis étaient vérifiés et rien n'avait été porté à notre attention comme quoi il y avait des irrégularités. De plus, M. Lacroix, à titre d'acheteur, avait la responsabilité d'analyser ça, et rien ne nous indique qu'il a vu des irrégularités lui-même quand il a acheté.»

M. Frenière a dit que la Caisse ne gérait pas les fonds pour Capital Teraxis. «Les Fonds Évolution étaient gérés par des grands noms, comme Jarislowski Fraser, Montrusco Bolton, Addenda Capital, etc. Il y avait donc une série de gestionnaires qui géraient ces fonds-là et qui devaient respecter les exigences réglementaires.»

Le contre-interrogatoire mené par M. Lacroix avait commencé lentement. Première question: «M. Filion, connaissez-vous bien l'industrie des services financiers?» Tentant de miner la crédibilité du juricomptable, M. Lacroix lui a ensuite posé une série de questions très pointues sur le fonctionnement interne d'une firme de placement de même que sur certains montants apparaissant sur des documents qui n'avaient jusqu'à maintenant pas été déposés en preuve.

Les 51 chefs d'accusation qui pèsent sur M. Lacroix découlent de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Puisque la GRC fait elle aussi enquête dans l'affaire, il n'est pas impossible que des accusations criminelles viennent un jour s'ajouter.