Accord de libre-échange canado-européen - Québec devra attendre son tour

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Éric Desrosiers
Édition du vendredi 01 juin 2007

Mots clés : Organisation mondiale du commerce, politique, Accord de libre-échange canado-européen, Économie, Libre-échange, Québec (province)

La priorité va au sauvetage du cycle de Doha

N'en déplaise au Québec, son projet d'accord de libre-échange canado-européen passera en deuxième, soit après les tentatives de sauvetage du cycle de négociations de Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Aussi devra-t-il probablement se contenter, lors du Sommet Canada-Union européenne qui se tiendra lundi à Berlin, d'un «engagement politique fort» à un éventuel resserrement des liens économiques transatlantiques.

«Du point de vue européen, tout accord de libre-échange bilatéral ou régional est considéré comme secondaire en comparaison de l'importance de Doha», a déclaré hier l'ambassadeur d'Allemagne au Canada, Matthias Höpfner, dans un discours présenté devant le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM). Comme les deux côtés de l'Atlantique partagent cette opinion, a-t-il poursuivi, le projet d'un éventuel accord de libre-échange canado-européen «ne pourra être abordé que dans un environnement post-Doha».

Ottawa disait précisément la même chose la veille. La priorité, expliquait-on au Devoir au cabinet du ministre du Commerce international, David Emerson, est d'arriver à une entente à l'OMC. Ce n'est qu'après que l'on sera en mesure de voir où sont les besoins et quel genre d'accord on voudra négocier avec les Européens.

Le premier, cet hiver, à relancer l'idée d'un pacte de libre-échange nouveau genre entre le Canada et l'Union européenne, le Québec ne semble pas comprendre pourquoi on ne pourrait pas mener les deux projets de front. «Bien sûr, nous souhaitons tous que la ronde de Doha ait une issue positive, mais cela ne doit pas nous empêcher d'explorer d'autres avenues complémentaires pour développer les relations entre l'Union européenne et le Canada», a déclaré hier, après le discours de l'ambassadeur allemand, François Bouilhac, sous-ministre adjoint au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Il faut dire que le cycle de Doha dure maintenant depuis presque six ans, alors que l'on s'était promis de le conclure au bout de quatre, et que rien n'indique que l'impasse qui persiste pourra être rompue dans les prochains mois. Le cycle de négociations précédent, celui de l'Uruguay, avait duré sept ans et demi. Pendant ce temps, Américains, Européens et Canadiens ne se privent pas pour lancer toutes sortes de négociations bilatérales de libre-échange avec l'Asie ou encore l'Amérique latine.

Se gardant bien de voler la primeur à sa chancelière, Angela Merkel, ainsi qu'à son invité canadien, Stephen Harper, sur les résultats de leur réunion de lundi, l'ambassadeur Höpfner a quand même dit hier s'attendre à «un engagement politique fort pour des relations plus étroites aux résultats concrets». Cela devrait ressembler, a-t-il dit, à ce qui a été convenu à la fin du mois dernier lors de la rencontre au sommet entre, cette fois, l'Union européenne et les États-Unis.

George Bush et Angela Merkel avaient convenu, à cette occasion, d'organiser chaque année une rencontre au sommet ressemblant beaucoup à ce qui se fait depuis des années entre le Canada et l'UE. Comme avec le Canada, le but recherché est de faire la promotion d'une plus grande intégration transatlantique en matière d'harmonisation des normes, de propriété intellectuelle, d'investissement, de marché financier ou encore d'innovation. On avait également convenu d'une libéralisation du trafic aérien.

«Travail de longue haleine»

Désireux de sortir l'économie québécoise de sa relation commerciale presque exclusive avec les États-Unis, le premier ministre Jean Charest a lancé l'idée «d'un accord de libre-échange du XXIe siècle» entre le Canada et l'Union européenne en marge de sa participation au Forum de Davos en janvier. L'entente recherchée par Québec ne vise pas à réduire des quelconques tarifs ou barrières commerciales qui ont déjà été pratiquement ramené à zéro dans le commerce des biens entre le Canada et l'Europe. On vise plutôt l'augmentation de la mobilité de la main-d'oeuvre qualifiée, la reconnaissance des diplômes, l'harmonisation des réglementations, l'ouverture des marchés gouvernementaux et la promotion des investissements.

L'idée de Jean Charest est arrivée au même moment où Angela Merkel, tout juste investie de la présidence de l'UE pour six mois, en appelait à la mise en place de nouveaux cadres économiques transatlantiques «similaires à ceux d'un marché intérieur». Le Québec s'est immédiatement donné pour mission de rallier à sa cause les autres gouvernements canadiens et les gens d'affaires. Ces derniers n'ont pas mis de temps à se laisser convaincre. Le gouvernement fédéral s'est aussi tout de suite dit favorable à l'idée. «Je ne dirais pas qu'Ottawa met le coeur de son énergie à monter le projet, mais le jour où le projet va être monté, il va embarquer», avait déclaré en février le ministre du Développement économique, Raymond Bachand. Du côté des provinces, la réaction «est plutôt bonne», disait-il, «il ne reste plus qu'à la monter en puissance».

Aujourd'hui, en plus d'Ottawa, Québec peut compter sur l'appui de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Du côté des gens d'affaires, il a reçu il y a deux semaines le précieux soutien du Conseil canadien des chefs d'entreprise ainsi que de son équivalent européen, le BusinessEurope. «L'idée est devenue un mouvement», s'est félicitée hier Isabelle Mignault, porte-parole du ministre Bachand. «On est conscients que ce sera un travail de longue haleine, mais on est déjà fiers des progrès réalisés.»

La plupart des experts consultés disent douter des chances de succès de ce genre de projet. L'idée d'un libre-échange entre l'Europe et le Canada, ou les États-Unis, surgit tous les cinq ou dix ans, disent-ils. Elle a mené chaque fois à un échec à cause du manque d'intérêt des principaux acteurs concernés. La dernière initiative du genre entre le Canada et l'Union européenne a été mise sur la glace indéfiniment il y a exactement un an à cause du peu de progrès réalisé et du désir des parties de se concentrer sur les négociations à l'OMC. L'Union européenne est le deuxième partenaire commercial du Canada en importance, avec seulement 8,8 % du total. On connaît le premier.

L'une des principales questions qui pourraient être litigieuses dans le cadre d'éventuelles négociations entre le Canada et l'UE est la lutte contre les gaz à effet de serre. L'Union européenne est prête à s'engager très loin sur cette question, a rappelé hier l'ambassadeur Höpfner, mais à condition que ses partenaires commerciaux en fassent autant. «L'énergie et le climat m'apparaissent des enjeux clés pour augmenter l'intérêt de l'Europe pour le Canada», a-t-il averti. La question a d'ailleurs bien failli faire capoter le sommet É.-U.-UE du mois dernier avant qu'on s'entende pour la remettre à plus tard.

Les gouvernements canadiens, notamment provinciaux, auraient également tout intérêt, selon lui, à réexaminer la possibilité d'ouvrir à d'autres leurs appels d'offres. Les entreprises canadiennes aimeraient sans doute avoir accès, en retour, aux mêmes marchés, mais cette fois dans une zone comptant 500 millions de consommateurs. Les Européens voudraient aussi que l'on se montre plus sensible à leurs différents systèmes d'appellation contrôlée, visant par exemple à protéger la marque de commerce du fromage parmesan, du saucisson de Bologne ou du Roquefort. Ils s'impatientent également devant la lenteur des autorités canadiennes à reconnaître les mêmes droits aux visiteurs de l'Union européenne, qu'ils viennent de France ou de Pologne.


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Des moyens disponibles - par Roland Berger (rolandberger@rogers.com)
Le vendredi 01 juin 2007 10:00

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