Procès Norbourg: la parole est à Lacroix

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François Desjardins
Édition du jeudi 31 mai 2007

Mots clés : clients, Vincent Lacroix, procès Norbourg, Économie, Justice, Québec (province)

Pour la première fois depuis le début de son procès, Vincent Lacroix prendra la parole aujourd'hui pour contre-interroger le juricomptable qui a passé deux semaines et demie à décrire comment l'ancien président de Norbourg aurait pigé dans l'épargne de ses clients.

Le contre-interrogatoire aurait débuté hier, mais la séance s'est embourbée dans un débat houleux -- mais sans conséquences majeures -- entre le juge Claude Leblond et les avocats de l'Autorité des marchés financiers concernant des documents transmis par M. Lacroix avant l'éclatement du scandale.

François Filion, qui travaille chez Leclerc juricomptables et a cosigné le rapport d'enquête sur le présumé détournement chez Norbourg, a témoigné longuement depuis le 14 mai sur les façons de faire de M. Lacroix au sein de ses sociétés de même que sur les tentatives de camouflage déployées pour masquer la réalité.

Hier matin, M. Filion a allégué que M. Lacroix, lors de l'«enquête administrative» sur sa compagnie en 2004 et 2005, a remis à l'AMF de nombreuses fausses factures pour des honoraires, de la consultation et des services de gestion rendus entre ses propres sociétés de même qu'à certains individus. Selon le témoignage de M. Filion, ces factures visaient à donner l'illusion que l'argent brassé par les sociétés Norbourg provenait d'activités réelles. L'argent injecté dans les sociétés Norbourg venait en fait de l'épargne des clients, a déjà allégué M. Filion.

Soupçonné d'avoir pigé dans l'épargne de 9200 investisseurs, M. Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation en lien avec la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Pour chacun d'entre eux, l'AMF demande le maximum, à savoir cinq ans moins un jour derrière les barreaux et une amende de cinq millions.

Lorsqu'un investisseur confie de l'argent à une firme de placement, la somme est déposée auprès d'un gardien des valeurs. L'argent ne doit pas bouger. Pour Norbourg, ce rôle était joué par la multinationale Northern Trust, qui a notamment des bureaux à Toronto. Or l'AMF soupçonne M. Lacroix d'avoir fait auprès de Northern Trust 137 retraits illégitimes totalisant 115 millions.

L'argumentaire que M. Lacroix déploiera dans le cadre du contre-interrogatoire de M. Filion n'est pas connu. Au mieux, le juge Leblond et les avocats de l'AMF ont entendu M. Lacroix déplorer, il y a quelques semaines, lors des procédures préliminaires, que les documents envoyés par Northern Trust chez Norbourg étaient souvent erronés.

Joute oratoire

Le débat d'hier, mettant en vedette un juge en pleine possession de ses moyens et particulièrement coriace avec les avocats de l'AMF, a porté sur les 116 «faux» documents que M. Lacroix aurait remis à l'AMF au cours de l'«enquête administrative» sur Norbourg en 2004 et 2005. La joute oratoire a duré un peu plus d'une heure.

Le coeur du débat touchait au fait que les documents ont été obtenus à la suite de sommations de la part de l'AMF. Évoquant ce contexte «contraignant» dans lequel les documents ont été remis, le juge se préoccupait de l'intention apparente des avocats de vouloir établir une preuve circonstancielle présentant M. Lacroix comme le transmetteur des documents.

Ayant épuisé leur arsenal d'arguments, et conscients du fait que le débat consommait du temps, les avocats de l'AMF ont finalement convenu de ne pas faire ce lien. Les documents remis à l'AMF -- qui ont été trouvés en d'autres exemplaires lors des perquisitions du 25 août 2005 -- demeurent admissibles en preuve. Les avocats pourront donc y faire référence mais devront mentionner une source autre que M. Lacroix.

La discussion a été à ce point mouvementée qu'à un certain moment, le juge a carrément demandé aux avocats la pertinence de certaines injonctions faites à M. Lacroix concernant ses finances personnelles. Les avocats de l'AMF ont concédé que les «faux» relevés fournis par M. Lacroix au sujet d'un présumé compte bancaire suisse des années 90 seraient donc laissés de côté. Il reste donc 115 documents. Pour une trentaine d'autres documents, soit des contrats, M. Filion devait vérifier s'ils ont été trouvés ailleurs que par l'entremise de M. Lacroix.

Lorsqu'est venu le temps de demander à M. Lacroix sa position sur les 116 «faux documents» qu'il aurait remis à l'AMF, une question liée à l'examen de leur admissibilité, l'ancien président de Norbourg a dit qu'en fait il en avait besoin pour sa preuve. Il a toutefois apporté un bémol majeur, à savoir qu'il n'était pas au pays lorsque les documents ont été remis à l'AMF. «Le 22 novembre 2004, j'étais au Mexique, et le 5 août 2005, j'étais en Italie», a-t-il affirmé au juge.

Bien qu'elle poursuive Vincent Lacroix, l'AMF est elle-même au banc des accusés dans le cadre d'un recours collectif mis sur pied par des investisseurs qui lui reprochent de n'avoir rien vu de ce qui se passait chez Norbourg. De son côté, l'AMF a mis sur pied son propre recours au nom des investisseurs.


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voleur - par viateur veilleux
Le jeudi 31 mai 2007 20:00

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