Liban - L'ONU crée un tribunal spécial sur l'assassinat d'Hariri
Mots clés : Rafic Hariri, Nations Unies, criminalité, Justice, Organisme international, Liban (pays)

Photo: Agence Reuters
Le texte, juridiquement contraignant, prévoit l'entrée en vigueur automatique, le 10 juin, de la convention signée l'an dernier entre l'ONU et le Liban créant ce tribunal spécial, à moins que, d'ici là, les parties libanaises s'entendent pour ratifier cette convention.
Il prévoit également que le tribunal «commencera à fonctionner à une date à déterminer par le secrétaire général [de l'ONU], en consultation avec le gouvernement du Liban, et prenant en compte l'avancement du travail de la Commission d'enquête internationale».
Plusieurs diplomates à l'ONU ont estimé que le tribunal ne pourra guère commencer à siéger avant environ un an.
Le principe de la création du tribunal avait été décidé en 2005 par la résolution 1595 du Conseil. Une convention l'établissant a été signée en 2006 entre l'ONU et le gouvernement libanais mais sa ratification par le Parlement de Beyrouth, exigée par la Constitution libanaise, n'a pu avoir lieu en raison de la crise politique au Liban.
Le président pro-syrien Émile Lahoud considère comme «illégitime» le gouvernement de Fouad Siniora, appuyé par l'Occident, tandis que le président du Parlement, Nabih Berri, autre figure de l'opposition, refuse de convoquer la Chambre pour permettre la poursuite du processus de ratification.
Rafic Hariri, qui avait pris position contre la présence syrienne au Liban, a été tué dans un attentat à la bombe en février 2005 sur le front de mer de Beyrouth. L'enquête menée par une commission internationale a montré du doigt la responsabilité de certains chefs de la sécurité libanais et de certaines personnalités syriennes.
La Syrie a immédiatement estimé hier que le tribunal spécial violait la souveraineté du Liban et risquait de déstabiliser un peu plus ce pays.
«Créer ce tribunal en invoquant le chapitre VII [de la charte de l'ONU] viole la souveraineté du Liban et risque d'aggraver un peu plus la situation», a déclaré Damas dans un communiqué diffusé par l'agence de presse officielle syrienne. «La position de la Syrie à propos de ce tribunal n'a pas changé.»
La résolution prévoit également le cas où un accord entre l'ONU, le Liban et un pays hôte sur le siège du tribunal s'avérerait impossible. Dans ce cas, le Conseil «décide que le siège du tribunal sera l'objet d'un accord entre l'ONU et le pays hôte, en consultation avec le gouvernement du Liban».
La résolution vise à «envoyer le bon signal politique au Liban, c'est-à-dire qu'il ne peut y avoir d'impunité et que l'ONU se tient aux côtés de ceux qui demandent justice», a déclaré à la presse l'ambassadeur britannique Emyr Jones Parry.
«La solution qui aurait eu notre préférence, une solution interne au Liban, s'est avérée impossible, le Conseil doit donc prendre ses responsabilités», a-t-il ajouté.
Prié de dire si le Conseil avait le droit de régler un problème de politique intérieure libanais, le diplomate a répondu: «D'un point de vue juridique, nous le pouvons; politiquement, nous le devons, et le Liban, dans sa situation actuelle, mérite et requiert notre soutien.»

