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Du mandat et du mandataire

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Leonard Rostand
Envoyé Le mercredi 30 mai 2007 14:00



Le mandat de M.Grenier à lui confié par le Gouvernement Charest a été atteint pour ne pas dire éteint; en effet ,bien qu'il fût nommé en vertu de la loi sur Les commissions d'enquêtes(pouvoir et prérogatives)son mandat se limitait à la période (30 jours) référendaires.Ainsi il ne pouvait tenir compte que des dépenses engagées durant cette période;or il est évident que les véritables dépenses qui ont affectées la cause du non furent engagées avant cette période mais leurs effets se sont fait sentir durant la campagne.Il faut amender la loi sur les consultations référendaires afin d'interdire sous lourdes peines toute interventions (pécunières,ou autres)dès l'émission des brefs et juger toutes activitées partisannes extérieures comme dépenses au comité qui en profite.

L'ex-juge Grenier à fait ce qu'il pouvait avec les outils qu'il avait; son honnêteté n'est pas mise en cause.Les lois (référendaire et d'enquêtes) doivent être ajustées en conséquence.Enfin ce genre d'enquête doit être publique à moins de démontrer un éventuel préjudice réel et certain;c'est ce huis-clos qui invalide la force probante de cette enquête.

Léonard Rostand

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