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Réformer la structure de l'assiette fiscale

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Pierre-Yves Pau
Envoyé Le jeudi 24 mai 2007 15:00



Le problème de l'impôt au Québec n'est pas tant celui de son fardeau global (comparable à d'autres pays), que de sa répartition: les impôts sur le revenus de travail sont trop élevés, les taxes et tarifs public sont trop bas (relativement au taux de redistribution fiscale). C'est un problème connu, toutes les social-démocraties sont passées par là avant nous.

La taxation excessive du travail tue l'économie, décourage l'initiative et l'effort, affecte la productivité: tous les économistes savent ça (ou devraient le savoir), y compris ceux de l'OCDE. Les tarifs publics trop bas encouragent le gaspillage et la surconsommation, découragent l'investissement (y compris dans l'amélioration des services), et privent l'État de leviers essentiels pour agir sur le rapport croissance / inflation, sur la consommation de biens et services destructeurs pour l'environnement. Tous les pays qui entretiennent un modèle social digne de ce nom ont des tarifs et taxes à la consommation très supérieurs à ceux du Québec.

Ce que le gouvernement Charest ne dit pas, c'est que la baisse annoncée de l'impot sur le travail devra être inévitablement compensée en partie par une hausse des tarifs (la marge de maneouvre sur la TVQ étant minimale, mais le gouvernement du Québec devrait d'ailleurs reprendre les points de taxation abandonnés par le fédéral sur la TPS). Le ticket modérateur est également une bonne idée, dans la mesure ou il est accompagné de mesures amortissant son impact sur les plus défavorisés. La balance proviendra de l'élargissement de l'assiette fiscale sur les points de croissance économique supplémentaire (voir l'étude de l'IEDM sur le sujet).

Baisser les impots sur les revenus de travail et sur le capital productif est la seule façon prouvée de relancer une économie étranglée par sa fiscalité: un accroissement des dépenses publiques, tels que demandé par le PQ, ne ferait que repousser et aggraver le problème à moyen terme et se retournerait contre l'emploi. Quant à l'ADQ, en l'instance ils parlent des deux côtés de la bouche.

C'est à ces conditions seulement que le Québec pourra commmencer à rattraper son retard, et conjuguer performance économique avec solidarité sociale: on ne peut re-distribuer une richesse qu'on est incapable de créer.

Le niveau de la dette n'est un problème qu'à partir du moment ou il excéde la capacité de remboursement de l'État. Or le Québec n'en est pas là, sa cote de crédit le montre assez clairement. Une dette trop faible bride les possibilités d'investissement et de croissance. Certes, il y'a une question d'équité intergénérationnelle, mais rembourser la dette plutôt que d'investir dans la croissance n'est pas la solution à cette problématique, ce serait comme rembourser son hypothèque au détriment de son solde de carte de crédit: une absurdité de trésorerie.

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