Bataille contre la Cour constitutionnelle polonaise - Les jumeaux obtiennent la suspension de deux juges

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AFP
Édition du vendredi 11 mai 2007

Mots clés : Lech et Jaroslaw Kaczynski, Cour constitutionnelle, Gouvernement, Justice, Pologne (pays)

Varsovie -- Les conservateurs au pouvoir en Pologne livrent une bataille acharnée contre la Cour constitutionnelle, appelée à décider de la constitutionnalité de leur loi phare sur la décommunisation, qui vise à vérifier le passé de quelque 700 000 Polonais.

Les jumeaux Lech et Jaroslaw Kaczynski, respectivement président et premier ministre, ont obtenu hier la suspension de deux juges de la cour au beau milieu d'une session consacrée à l'examen de la loi controversée de décommunisation.

Le nouveau texte vise tous les responsables politiques et magistrats, professeurs d'université, directeurs d'école, gestionnaires des sociétés d'État et journalistes. Elle les oblige à déclarer, sous peine de perdre leur poste, s'ils ont ou non collaboré avec la police secrète du temps du régime communiste qui s'est écroulé en 1989.

Le président de la cour, Jerzy Stepien, a décidé hier après-midi d'exclure de la session les deux juges qui ont été soudain accusés par les conservateurs d'avoir eu eux-mêmes des contacts avec la police secrète communiste. Mais la cour a en même temps rejeté une demande du président de la Diète (Chambre basse) d'ajourner les travaux en raison d'une «présomption de partialité» des deux juges.

Le président de la Diète, Ludwik Dorn, proche collaborateur de Jaroslaw Kaczynski, avait annoncé dans la matinée à la cour que deux de ses juges avaient été «recensés comme contacts opérationnels» de la police communiste SB, selon de nouveaux documents découverts à l'Institut de la mémoire nationale (IPN).

Avant d'annoncer la suspension des juges, M. Stepien a lu leurs déclarations dans lesquelles ils ont tous deux affirmé n'avoir jamais été collaborateurs de la SB.

Après cette exclusion, la réunion de la cour compte onze membres alors qu'un minimum de neuf est requis pour pouvoir prononcer un jugement.

Mais le premier ministre Jaroslaw Kaczynski est reparti à la charge. «Les conditions pour examiner la loi ne sont pas réunies», a-t-il dit.

La cour avait déjà rejeté mercredi une première demande d'ajourner les débats pour présomption de partialité de quatre autres juges, soulevée par un représentant de la Diète.

Pour ne pas mettre en situation irrégulière des milliers de personnes qui ont refusé de faire leur déclaration en attendant le jugement de la Cour constitutionnelle, celle-ci devrait se prononcer avant le 15 mai, date limite pour déposer les déclarations.

Le président Lech Kaczynski a pourtant critiqué la «hâte exceptionnelle de la cour» et annoncé qu'en cas du rejet de la loi, le parti conservateur Droit et Justice (PiS) proposerait une nouvelle loi avec pour but l'ouverture complète des archives de la police secrète.

Plusieurs personnalités de l'ancienne opposition anticommuniste, comme l'ex-chef de la diplomatie polonaise et eurodéputé Bronislaw Geremek ou le premier chef de gouvernement d'après 1989 Tadeusz Mazowiecki, ont refusé de déposer leur déclaration. Ils affirment que la loi de décommunisation est humiliante et viole les droits civiques.

Deux anciens présidents polonais jadis ennemis, l'ex-communiste Aleksander Kwasniewski et le chef historique du syndicat Solidarité Lech Walesa, ont décidé ensemble d'organiser la semaine prochaine à Varsovie une conférence pour la démocratie.


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