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L'OTAN est appelée à gérer le protocole de transfert de prisonniers

Ottawa -- C'est par la bouche d'un juge de la Cour fédérale que le gouvernement conservateur a fait savoir hier qu'il avait conclu une entente complémentaire avec l'Afghanistan pour s'assurer du bon traitement de ses détenus. Mais cette entente pourrait devenir caduque bientôt: Kaboul négocie avec l'OTAN pour développer un protocole universel de transfert des prisonniers plutôt que de les rédiger à la pièce, pays par pays, a appris Le Devoir.

La révélation est sortie de la bouche de l'ambassadeur afghan en poste à Ottawa, Omar Samad, au cours d'une entrevue accordée hier. Selon lui, si l'entente initiale signée avec le Canada «n'allait peut-être pas assez loin», le nouvel arrangement paraphé dans la nuit de mercredi à hier à Kaboul offre plus de garanties qu'à aucun autre pays présent sur la scène afghane. Craint-il la surenchère?

«Il y a des discussions en cours depuis quelque temps afin d'avoir une entente-cadre avec l'OTAN pour s'attaquer à ces questions [des prisonniers] plutôt que d'avoir des ententes bilatérales, a révélé M. Samad au Devoir. Nous croyons qu'une seule entente-cadre avec l'OTAN donnerait aux pays le niveau de confiance qui est nécessaire. Cela est discuté et on continue d'y travailler.»

Le traitement réservé aux prisonniers faits par les soldats canadiens en Afghanistan et transférés aux autorités locales se retrouve depuis deux semaines au coeur des débats parlementaires à Ottawa. Plusieurs de ces prisonniers ont affirmé au Globe and Mail avoir été torturés. Le gouvernement conservateur a assuré que l'Afghanistan ferait enquête et l'ambassadeur Samad assure que celle-ci sera fiable.

«Nous sommes en train de formaliser notre commission d'enquête, qui sera composée d'entités gouvernementales et non gouvernementales», explique-t-il. Ces entités non gouvernementales sont celles «qui ont un intérêt pour les questions de droit de la personne», ajoute-t-il sans donner de détails, mais elles seront afghanes et non étrangères. «Ce sera une commission du gouvernement afghan.»

Après la publication de son reportage, le journaliste du Globe and Mail a confié que certains membres de la Commission indépendante afghane des droits de la personne l'ayant aidé avaient fait l'objet de «pressions». L'ambassadeur assure qu'il s'est enquis de ces allégations «auprès des plus hautes instances» et qu'elles étaient «incorrectes».

L'ambassadeur tient toutefois à mettre le débat dans son contexte. L'Afghanistan se reconstruit peu à peu et ne peut pas instaurer un état de droit «du jour au lendemain». Étrangement, il insiste aussi beaucoup sur le fait que ces prisonniers sont des terroristes présumés «qui ne respectent pas la Convention de Genève et les façons conventionnelles de faire la guerre». «Si nous sommes trop distraits, nous perdrons de vue notre véritable objectif», dit-il.

Une entente satisfaisante en partie

Par l'entente complémentaire dévoilée hier, Kaboul offre quatre garanties principales au Canada. Les représentants canadiens auront un accès complet et sans restriction aux prisonniers confiés aux autorités locales. Ils pourront même exiger des entretiens privés avec eux s'ils doutent de leur bon traitement. Ils seront avertis à l'avance de toutes les procédures prises contre les prisonniers. Ceux-ci seront détenus dans un nombre restreint de prisons, afin de faciliter la tâche du Canada.

Les partis d'opposition se sont dits en partie satisfaits de ce nouveau protocole. «Ça reprend beaucoup de propositions que l'on a faites depuis quelques mois», s'est réjoui le chef bloquiste, Gilles Duceppe. Il s'inquiète quand même du traitement différencié qu'il présume être encore réservé aux prisonniers selon qu'ils sont capturés par des soldats canadiens seuls ou accompagnés de soldats afghans. Cette différenciation existait jusqu'à hier matin. C'est pour cette même raison que le chef néo-démocrate, Jack Layton, demande encore l'arrêt des transferts.

En fait, une porte-parole au ministère des Affaires étrangères a affirmé hier soir que tous les prisonniers faits par les forces canadiennes, accompagnées ou non d'Afghans, seront soumis au nouveau protocole. Ceux faits par les Afghans, même en présence de Canadiens, n'en bénéficieront pas. «Le prisonnier est attribué à celui qui le capture», résume Ambra Dickie.

Rien n'empêchera donc les Canadiens, lors d'opérations conjointes, de laisser leurs collègues afghans procéder à la capture comme telle pour se délester de la paperasserie administrative nécessaire au suivi des prisonniers.

Quant au chef libéral, Stéphane Dion, il estime que l'entente a été signée «à la dernière minute». «Ils sont intervenus en panique», croit-il.

Par la bouche d'un juge

Ironie du sort, le gouvernement conservateur, d'ordinaire si critique à l'égard du pouvoir judiciaire et si prompt à en juguler la progression, a choisi de faire connaître l'existence de son entente afghane... par l'entremise d'un juge.

Tout s'est déroulé à la Cour fédérale hier matin. Le juge Michael Kelen devait entendre une demande d'injonction de la part d'Amnistie internationale et de l'Association des droits civils de la Colombie-Britannique pour faire cesser immédiatement les transferts de prisonniers en Afghanistan à cause des risques de torture. L'audience tardait quand, soudainement, l'avocat des deux groupes est sorti en trombe en criant que le Canada venait de déposer un affidavit dans lequel il dévoilait l'entente signée au cours de la nuit à Kaboul.

La séance a repris une heure plus tard. Le juge a alors résumé les grandes lignes de cette entente, signée par l'ambassadeur du Canada à Kaboul, Arif Lalani, et le ministre afghan de la Défense, Abdul Rahim Wardak. Selon le juge, ce «développement majeur» est un signe que le gouvernement conservateur est à l'écoute des groupes de défense des droits de la personne et que toute cette histoire, à forte saveur politique selon lui, devrait être réglée hors des tribunaux.

L'avocat d'Amnistie internationale, Paul Champ, n'est pas d'accord. Il a demandé un report d'audience pour étudier les nouveaux faits, mais exige encore une injonction pour faire cesser le transfert des prisonniers.

«Selon mes clients, la surveillance n'est pas adéquate lorsqu'on fait face à un pays qui a un historique de torture systématique et de non-respect des droits de la personne», a-t-il expliqué.

Selon les libéraux, cette chronologie étrange n'est pas le fruit du hasard. «Ils voulaient s'éviter d'être mis dans l'embarras», estime le député Ujjal Dosanjh. En théorie, le juge aurait pu statuer sur-le-champ que les transferts de prisonniers devaient cesser.