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Ottawa se contente de réduire l'intensité des émissions de GES

Le plan de lutte contre le réchauffement du climat, divulgué hier par le gouvernement conservateur à Toronto, n'exige des grands émetteurs industriels qu'une réduction de 60 mégatonnes (millions de tonnes, ou Mt) d'ici 2020, soit seulement 33 % de plus que les 45 Mt ciblées par le plan Dion-Martin en 2005, un plan qui atteignait cependant son objectif dans les délais de réduction 2008-12 prévus au protocole de Kyoto.

Les futures exigences fédérales à l'endroit des grands émetteurs ne leur imposent toutefois aucun plafond d'émissions mais des objectifs de réduction en intensité. Cela signifie qu'Ottawa exigera des industriels qu'ils produisent les mêmes biens et les mêmes services en utilisant un peu moins de combustibles fossiles chaque année. Mais comme les industriels demeureront libres d'accroître leur production, ils pourront obtenir des crédits pour les dépassements de leurs objectifs en intensité même s'ils accroissent, en chiffres absolus, leurs contribution au réchauffement du climat.

Cette stratégie explique sans doute pourquoi le gouvernement canadien permettra aux grands émetteurs d'aller chercher des crédits dans les pays en développement mais pas sur le marché international qui régit les échanges entre les partenaires réglementés de Kyoto, comme le marché européen. En effet, les crédits que pourront obtenir les entreprises qui dépasseront leurs objectifs en intensité auront vraisemblablement valeur de monnaie de singe sur le marché international régi par les règles de Kyoto. Ces crédits pourraient toutefois avoir une certaine valeur, mais nettement moindre, sur le marché nord-américain des échanges volontaires, à moins que les États-Unis imitent le système canadien un jour.

Les 90 autres mégatonnes qui permettront au gouvernement Harper d'atteindre son objectif de 150 Mt d'ici 2020 reposent sur plusieurs mesures déjà connues et quelques nouvelles. L'ensemble des mesures à la base de cette réduction de 90 Mt coûtera neuf milliards de dollars au public canadien. En comparaison, le plan Dion-Martin réduisait les émissions canadiennes de 270 Mt avec un montant de dix milliards de dollars tout en respectant les échéances du protocole de Kyoto, un objectif que le plan conservateur rate de plus de dix ans.

Le mot «Kyoto» n'apparaissait d'ailleurs pas une seule fois dans les 28 pages des communiqués divulgués hier par le ministre fédéral de l'Environnement, John Baird, le tout dans un scénario de contrôle de l'information digne de la présentation d'un budget. Le ministre Baird avait dispersé les écologistes et les milieux d'affaires à deux autres endroits de la Ville-reine, les isolant par la distance et par la congestion routière de la fin d'après-midi.

Les autres propositions

- Outre les 60 Mt que le gouvernement Harper entend obtenir des grands émetteurs d'ici 13 ans, le plan fédéral escompte 40 autres mégatonnes d'ici 2020 grâce à la mise en place de normes applicables à compter de 2011 au parc automobile canadien. Ces normes vont avoir un effet marginal tant que le parc n'aura pas été remplacé en grande partie, soit d'ici 12 à 15 ans. Le gouvernement entend aussi cibler une vingtaine de produits consommateurs d'énergie qui ne sont pas encore réglementés, comme les laveuses et les chaudières commerciales, les fournaises à gaz, etc., une autre mesure dont les effets bénéfiques ne se feront sentir qu'à long terme. Le gouvernement prend aussi «un engagement à l'égard du contenu renouvelable dans l'essence, le carburant diesel et le mazout de chauffage [sic]», ce qui signifie en français qu'on utilisera sans doute plus d'éthanol et de biodiesel, ce que prévoyait le dernier budget.

- Les normes de réduction des émissions de GES en intensité, que le gouvernement n'a pas non plus divulguées hier, seront «suffisamment ambitieuses pour nous permettre d'atteindre des réductions absolues de GES au plus tôt en 2010», promet le communiqué gouvernemental. Mais on y précise de façon sibylline «que les émissions liées à des procédés fixes ne seront pas assujetties à ces cibles car il n'existe pas encore de technologie de remplacement». Les bénéficiaires de cette exemption ne sont pas nommés.

- Ottawa espère obtenir une autre tranche de 10 Mt dans les secteurs de l'énergie et des transports quelque part d'ici 2020 par différents programmes comme ÉcoÉnergie, abolis et recréés sous d'autres noms avec des modifications, ainsi que le nouveau programme de redevances-remises, lui aussi annoncé dans le budget.

- Enfin, le plan Baird-Harper prévoit obtenir 40 autres mégatonnes des mesures qu'il financera conjointement avec les provinces et les entreprises qui ne sont pas ciblées par des réductions réglementaires. Les crédits «compensatoires» que généreront ces entreprises pourront être vendus sur le marché canadien aux entreprises réglementées.

- Le plan fédéral annonce que des mesures seront prises entre 2012 et 2115 pour améliorer la qualité de l'air par des réductions en chiffres absolus qui pourraient atteindre 55 % par rapport à 2006 dans le cas des contaminants atmosphériques divulgués avant hier. On annonce aussi qu'il y aura des plafonds d'émissions pour certains métaux lourds comme le mercure. Mais ces intentions ne se matérialiseront pas demain, car ces normes et les échéanciers devront être négociés avec les provinces et les industries. Et, là aussi, le gouvernement Harper s'aligne sur les États-Unis dans le cadre d'un éventuel «Pacte de l'auto propre», ce qui annonce des normes moins sévères que celles de l'Europe et de l'Asie, surtout pour les émissions de GES.

Vertes réactions

Le chef du Parti libéral du Canada, Stéphane Dion, a vertement réagi hier au plan Baird. «Aujourd'hui est un jour triste parce que le Canada abandonne Kyoto» en déposant un plan qui n'en respecte ni les règles ni les échéances. Ce plan, a ajouté le chef libéral, ne protège pas l'économie canadienne, comme le prétend le gouvernement conservateur, parce qu'une économie dynamique exige aujourd'hui de maîtriser au maximum l'efficacité énergétique et de moderniser le parc industriel national dans une logique d'équilibre entre les impératifs environnementaux et économiques. Les cibles en intensité proposées par le ministre Baird, a ajouté M. Dion, constituent un statu quo camouflé. Entre 1990 et 2004, le Canada a amélioré son efficacité énergétique de 47 %. Dans ce contexte, l'amélioration de 25 % que propose le plan Baird entre 2006 et 2015 ne fait que du surplace.

De son côté, le chef des néo-démocrates, Jack Layton, a déclaré que le plan Baird laissera les émissions canadiennes augmenter, «ce qui n'est pas acceptable pour la majorité des Canadiens», contrairement au projet de loi devant les Communes que l'opposition a sensiblement renforcé. «Je demande à M. Baird qu'il soumette ses propositions à un vote du Parlement. C'est là que la décision finale doit être prise pour résoudre la crise du climat.»

Quant au chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, il n'a pas rappelé Le Devoir avant l'heure de tombée hier soir.

Pour la nouvelle ministre québécoise du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, le plan fédéral constitue une «grande déception parce qu'il ne respecte pas l'échéancier de Kyoto et ne contient que des cibles en intensité et non en chiffres absolus».

«Ce cadre, a expliqué la ministre Beauchamp, est décevant parce qu'il ne permet pas au Canada d'honorer ses engagements et prive les entreprises québécoises d'un accès au marché international», où les crédits en intensité ne constituent pas une véritable monnaie d'échange. Après 2012, a-t-elle dit, même l'accès de nos entreprises au Mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto pourrait être refusé à nos entreprises si le Canada continue de se mettre en marge du processus.

La ministre Beauchamp se réjouit cependant de constater qu'Ottawa reconnaît les «actions précoces», soit les réductions amorcées depuis 1992 par les entreprises les plus innovatrices. Mme Beauchamp constate aussi que la création d'un marché d'échanges de crédits, même limité à l'échelle canadienne, ouvre enfin la porte aux activités de la Bourse de Montréal sur le marché du carbone. Elle espère enfin que la définition des crédits compensatoires, qui pourront être générés par les entreprises non ciblées par des réductions obligatoires, s'appliquera, par exemple, à l'industrie éolienne québécoise en plein essor.