Peut-on fumer chez soi?
Mots clés : locataire, Régie du logement, Tabac, Québec (province)
La Régie du logement tranchera d'ici quelques semaines
Un propriétaire peut-il empêcher son locataire de fumer dans son logement même si le bail ne comporte pas de clause l'interdisant formellement? C'est la question que devra trancher la Régie du logement d'ici quelques semaines.Cher lecteur, le reste de cet article est réservé aux abonnés.
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