Peut-on fumer chez soi?

Réduire le texte Agrandir le texte Envoyer cet article Imprimer cet article Commenter cet article Fil RSS Droits de reproduction

Clairandrée Cauchy
Édition du jeudi 26 avril 2007

Mots clés : locataire, Régie du logement, Tabac, Québec (province)

La Régie du logement tranchera d'ici quelques semaines

Un propriétaire peut-il empêcher son locataire de fumer dans son logement même si le bail ne comporte pas de clause l'interdisant formellement? C'est la question que devra trancher la Régie du logement d'ici quelques semaines.

















Cher lecteur, le reste de cet article est réservé aux abonnés.

  • Si vous êtes membre de ledevoir.com et abonné au journal, entrez votre adresse électronique pour poursuivre la lecture de cet article.

  • Si vous êtes abonnés mais n'avez pas encore activé vos privilèges, cliquez ici.

  • Si vous n'êtes pas abonné, cliquez ici pour vous abonner et avoir accès à tous les articles.

  • Si vous souhaitez poursuivre la lecture de cet article, vous pouvez l'acheter en cliquant ici.









Réduire le texte Agrandir le texte Envoyer cet article Imprimer cet article Commenter cet article Fil RSS Droits de reproduction

Haut de la page

Vous avez le statut de visiteur
Identifiez-vous


Recherchez dans le site

Recherche rapide dans Le Devoir.com