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Bonjour!

J'ai lu avec intérêt l'article de monsieur Francoeur et partage son inquiétude à propos du trafic de l'eau que semble projeter le gouvernement canadien.

Ce projet n'est pas nouveau. Des Québécois ont même planifié il n'y a pas si longtemps un tel commerce. Il ne semble pourtant pas venir à l'esprit de ces personnes que l'eau est soumis à un statut juridique bien particulier au Québec et qu'il n'est pas possible en principe qu'elle fasse l'objet d'un échange commercial.

Les dispositions du premier alinéa de l'article 913 du Code civil du Québec établissent en effet que « certaines choses ne sont pas susceptibles d'appropriation, leur usage [étant] commun à tous ». L'eau courante constitue l'archétype de ces res communes qui n'appartiennent dès lors à personne, pas plus aux particuliers qu'aux gouvernements. L'eau courante n'est pas un bien, n'ayant aucune valeur commerciale puisqu'elle est inappropriable.

Mais, me direz-vous, le second alinéa de cet article affaiblit le premier. Le Législateur a eu la faiblesse en effet d'édicter que l'eau qui n'est pas destinée à l'usage public, est appropriable quand elle est recueillie et mise en récipient.

Pis encore, rien, ou presque, n'empêche les pouvoirs publics de détourner ou modifier le tracé des cours d'eau.

Il n'est donc pas impossible de contourner les dispositions du Code civil, mais il me semble que nos gouvernants ne peuvent tout de même ignorer totalement des législations aussi fondamentales que celles du Code civil, le droit commun du Québec, la somme de nos coutumes juridiques ancestrales. Les racines profondes de ces textes se retrouvent loin dans l'histoire. Elles proviennent des plus anciennes coutumes françaises, dont la Coutume de Paris.

La puissance de l'argent risque bien de bouleverser néanmoins toute cette belle machine juridique, je le crains. Mais pourtant, il n'en demeure pas moins que l'eau courante n'est pas un bien, qu'elle n'est pas appropriable et qu'elle ne peut faire l'objet d'un commerce.

Jean GOULET

Professeur retraité de la Faculté de droit de l'Université Laval