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Chicago -- Les dirigeants de Hollinger International ont choisi de déclarer leurs controversés paiements de non-concurrence seulement parce que c'était une condition pour obtenir du financement, ont suggéré hier les procureurs au procès pour fraude de Conrad Black.

La compagnie aurait dû déclarer les paiements à chaque fois qu'elle aurait voulu lever des fonds, a indiqué le procureur Eric Sussman, et elle le savait parce que l'avocate Beth DeMerchant, d'une firme externe, l'avait expliqué au coaccusé Peter Atkinson. «D'une façon ou d'une autre, les paiements de ces individus auraient eu à être déclarés», a indiqué Me Sussman.

Eric Sussman tentait de réfuter les allégations de la défense voulant que les dirigeants de Hollinger n'avaient pas initialement dévoilé les paiements parce qu'ils avaient été mal conseillés par la firme de Me DeMerchant, Torys.

Les allégations remontent à la vente, à la fin de 2000, de l'ancienne chaîne de journaux Southam à CanWest Global Communication, qui a rapporté 3,2 milliards au groupe Hollinger et mené aux paiements de millions de dollars à Black et à ses associés, en échange de leur promesse de ne pas lancer de nouveaux journaux qui leur feraient concurrence.

Même si une partie de des sommes qui sont allées à Black et à son ancien haut dirigeant David Radler ne font pas partie du litige, les procureurs affirment que des millions de dollars en paiements à d'autres dirigeants, à la suite de l'accord avec CanWest, auraient plutôt dû être destinés à Hollinger International.

Des paiements semblables perçus à la suite de la vente de journaux de Hollinger International à Community Newspaper Holdings aux États-Unis sont aussi contestés en cour.

Une erreur

Plus tôt hier, Mme DeMerchant a déclaré s'être excusée à M. Atkinson lorsqu'elle a réalisé que sa firme d'avocat avait erré en lui disant que les paiements de CanWest n'avaient pas à être déclarés.

L'erreur a été signalée à Hollinger par William (Bud) Rogers, un avocat chez Cravath, Swaine & Moore, qui représentait la filiale Salomon Smith Barney de Citigroup pour une possible souscription à une émission d'obligations de Hollinger en 2001.

Me Rogers avait conseillé Hollinger International lors d'une précédente vente de journaux américains à la fin des années 90.

M. Atkinson avait alors fait appel à Cravath pour voir au problème de divulgation des paiements -- un geste qui prouve, selon les avocats de la défense, qu'il n'a jamais eu l'intention de cacher les paiements de non-concurrence.

Black et deux de ses coaccusés -- John Boultbee et Atkinson -- sont accusés d'avoir empoché 60 millions en paiements de la part de compagnies qui ont acheté des journaux de Hollinger aux États-Unis en échange de promesses de ne pas concurrencer ces journaux sur leurs marchés.

Black est aussi accusé d'avoir fait payer par l'entreprise quelque 20 millions $US en dépenses personnelles, dont des vacances à Bora Bora, une île du sud du Pacifique.