À l'école des juges afghans

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Alec Castonguay
Édition du vendredi 20 avril 2007

Mots clés : Organisation internationale de droit et de développement, juges corrompus, Éducation, Justice, Afghanistan (Pays)

«Le gros problème des tribunaux, c'est qu'ils ont de la difficulté à s'ingérer dans les conflits»

Le système de justice en Afghanistan est aussi précaire que la sécurité du pays. La population ne fait pas confiance aux tribunaux et préfère régler les conflits selon la méthode du «oeil pour oeil, dent pour dent». Au milieu d'un brouhaha judiciaire qui mêle des policiers sans crédibilité et des juges corrompus, le Canada fait ce qu'il peut pour moderniser tranquillement le système.

Kaboul -- Au centre de la capitale afghane, derrière de hautes clôtures en fer et des gardes de sécurité armés jusqu'aux dents, 25 juges reçoivent leur diplôme. La classe aux murs blancs et dépouillés est à peine assez grande pour accueillir ces hommes matures aux longues barbes. Ils ont tous réussi avec succès les neuf semaines de cours offerts par l'Organisation internationale de droit et de développement (OIDD), une ONG financée à 100 % par le Canada.

Le préalable pour suivre le programme est clair: il faut déjà être l'un des 1400 juges afghans du pays. Les magistrats viennent rafraîchir leurs connaissances... ou carrément apprendre la version de la charia que Kaboul impose désormais. Dans la petite classe, un homme se lève pour parler au nom du groupe une dernière fois. «Nous sommes maintenant dans l'obligation de donner l'exemple, d'être des gens responsables et de confiances», dit-il.

Le responsable du programme, le Canadien Charles Jakosa, sourit à l'écoute de ces belles paroles. Mission accomplie? Pas complètement, il le sait. «C'est difficile pour eux d'appliquer ce qu'ils ont appris. La justice est une question de culture ici. Si un juge est mal perçu, les gens vont régler leurs problèmes dans le système informel. La confiance des Afghans envers leur système de justice est nulle. Alors, pour garder une importance, les juges adaptent souvent leur pratique et délaissent le droit», dit-il. Charles Jakosa se rassure au moins à l'idée d'une chose: «Dans le pire des scénarios, ils vont au moins maintenant savoir qu'ils agissent mal. Quand ils sortent d'ici, ils ont le choix de bien agir.»

Autour de Charles Jakosa, ils sont 30 formateurs à espérer eux aussi faire une différence. À souhaiter que les 260 juges qui sont passés entre les murs de l'OIDD depuis décembre 2005 seront mieux outillés pour ramener un système de justice digne de ce nom en Afghanistan. «Le gros problème des tribunaux, c'est qu'ils ont de la difficulté à s'ingérer dans les conflits, explique Charles Jakosa. Ce n'est pas un réflexe ici. Par exemple, si je tue ton frère et que pour payer mon crime je décide de te vendre ma fille, c'est tout-à-fait correct. Ils ne comprennent pas pourquoi réduire une fille à l'esclavage pour laver un crime n'a pas de sens.»

L'influence des shura, ces conseils de sages qui forment le ciment des communautés afghanes partout au pays, ont aussi un poids énorme qui nuit aux juges. N'ayant pas confiance dans un système de justice pratiquement inexistant depuis des années, les Afghans se tournent très souvent vers les shura. En cas de crime, l'influence et la réputation d'un accusé dans la communauté risquent alors de compter davantage que la réalité.

Des juges en danger

Appliquer simplement la loi peut aussi mettre les juges de certaines régions en danger. «Ils peuvent être ciblés, c'est vrai. Quiconque veut faire appliquer les lois en Afghanistan, que ce soit un juge, un avocat ou un policier, est en danger», soutient Ahmed Chaffar, un avocat d'origine tunisienne qui enseigne à l'OIDD. «Ils sont en danger parce qu'un juge remet souvent en question le pouvoir des puissants. Les seigneurs de guerre, qui sont encore très présents, détestent la justice», ajoute Katheryn Khamsi, une Torontoise qui agit comme conseillère pour l'OIDD.

Autre problème pour l'embryon de système judiciaire: la corruption. Avec un salaire moyen de 50 $US par mois, soit presque trois fois moins qu'un soldat de l'armée afghane, le juge est souvent tenté par l'appât du gain. La corruption est un mode de vie en Afghanistan. D'après Integrity Watch, chaque famille a versé en moyenne 100 $US en pots-de-vin en 2006, pour un total qui oscille entre 260 et 465 millions $US pour tout le pays. Des montants faramineux compte tenu du fait que le salaire moyen s'élève à 700 $US par année en Afghanistan. «On verse aux juges un salaire ridicule! C'est sûr que la corruption est tentante», affirme M. Chaffar.

Les enseignants comme M. Chaffar doivent aussi combattre certaines vieilles pratiques qui consistent à appliquer une interprétation extrême de la charia, inspirée du Coran. L'État afghan interdit maintenant tout châtiment corporel de quelque nature que ce soit, mais l'application varie d'une région à l'autre. Les talibans avaient imposé la vision la plus extrême qui soit entre 1996 et 2001, ce qui incluait les lapidations en public, les coups de fouet et les exécutions sommaires. Trois ou quatre fois par semaine, les talibans accrochaient aux arbres les pieds et les bras des gens lapidés, question d'intimider la population.

Durant les neuf semaines de cours, les juges suivent donc un programme de «droit positif» qui vise à mettre à jour leurs connaissances de la charia maintenant appliquée en Afghanistan. Les magistrats suivent trois semaines de cours sur le droit commercial, trois semaines de cours sur le droit pénal et trois semaines de cours sur le droit civique. «Il faut tout leur montrer, car ils sont souvent seuls dans un tribunal. Ils doivent trancher toutes les causes», explique Ahmed Chaffar.

Les juges reçoivent aussi une formation sommaire sur le droit dans des pays occidentaux et dans d'autres pays musulmans. «Ils doivent pouvoir comparer, dit Katheryn Khamsi. On leur montre les points de convergence et de divergence entre les pratiques. On leur explique l'utilité d'appliquer les lois de la charia version afghane.»

Le Canada n'est pas seul à former les magistrats. L'Allemagne, l'Italie et les États-Unis mettent aussi la main à la pâte avec des programmes différents. Le programme canadien doit se terminer en décembre prochain, après une injection de 6,3 millions sur deux ans en provenance de l'ACDI. «Si on peut continuer, on va mettre en place un programme de sensibilisation pour la population, notamment pour le droit des femmes. Il faut que les gens se tournent naturellement vers leur système de justice et pour ça, il faut les éduquer», dit Charles Jakosa.


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