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Le bénéficiaire va gagner sa cause. Il suffit de passer à l'arbitrage et tenir de bons arguments. Toute cause est défendable si on a des arguments convaincants. On peut même y faire changer des points de loi.

Voici mon expérience personnelle à ce sujet qui s'intitule :

Le témoignage d'un légataire (nous sommes en 1996)

Après la perte d'un parent qui lui est cher, que pourrait bien représenter le mot "héritage" pour un bénéficiaire de l'aide sociale? S'agit-il d'une chance ou d'un événement malheureux qui arrive sans prévenir? Que signifie héritage pour un bénéficiaire qui a vécu toute son enfance dans la privation des petites choses de la vie qui, pourtant, auraient permis à l'enfant qu'il était jadis de s'épanouir davantage?

Pour ce bénéficiaire qui a vécu une telle privation, le mot héritage lui rappelle les jouets qu'il espérait à chaque Noël et qu'il n'a jamais reçus. Ça lui rappelle les skis qu'il a toujours rêvé d'avoir un jour. Ce sont les patins qu'il a attendus en vain jusqu'au jour où il a pu se les procurer lui-même par son travail après ses journées d'étude. Ce sont aussi tous les livres culturels dont il a été privé durant toutes ses années d'adolescence. Alors pour lui, cet héritage est perçu comme les fruits mûrs de toutes ces années de privation. Des fruits qui lui reviennent légitimement et que personne n'a le droit de lui enlever.

Mais qu'en est-il au juste de cette situation inattendue? Victime de circonstances malheureuses dans sa vie professionnelle qui l'a conduit au rang des plus démunis de la société, voilà que ce bénéficiaire de l'aide sociale est maintenant un héritier. Un héritier qui fait l'envie de tout son entourage. Mais devenu une cible beaucoup trop visible pour l'organisation politique de laquelle il dépend, il lui faut donc déclarer et surtout justifier tous ses biens reçus qui, après tout, ne pouvaient que remplacer quelque peu les rêves et les privations de sa jeunesse, tout en améliorant sa triste condition de vie actuelle. Pour se faire, le bénéficiaire s'était acheté un ordinateur dans le but de s'initier à l'informatique.

La situation ne peut être que scandaleuse pour les agents du ministère de l'emploi et de la solidarité auxquels il avait à rendre compte de tous ses biens acquis par l'héritage. Il est impensable qu'un bénéficiaire de l'aide sociale puisse posséder un ordinateur! Même si l'ordinateur est pour le bénéficiaire un outil d'apprentissage de l'informatique pouvant lui permettre de retourner sur le marché du travail un jour, ses décideurs le voient plutôt comme un objet de divertissement non exempté, comme un objet de luxe au même titre qu'un tableau de Picasso. Quel monde étrange dans lequel nous vivons!

Même si le rôle des agents de la Solidarité sociale est de permettre aux bénéficiaires de réintégrer la société pour qu'ils puissent retrouver leur autonomie financière, on se refuse de reconnaître les outils informatiques à cette fin. L'ordinateur n'étant pas considéré comme un bien mobilier exempté, une décision en faveur du ministère doit nécessairement être prise. Alors appliquons la loi et coupons-lui une bonne partie de ses prestations. Il faut le châtier, le réprimer, lui couper les ailes et le confiner à résidence. Ça lui apprendra le bénéficiaire de vouloir essayer de monter dans l'échelle sociale qui, pourtant, est réservée aux honnêtes travailleurs et aux professionnels. On lui a donc coupé quatre-vingts dollars par mois de ses prestations.

Vulnérable et sans défense face à ses décideurs, le bénéficiaire héritier est vaincu. Son héritage s'est retourné contre lui et l'a entraîné dans de plus grandes privations encore. Il aurait mieux valu pour lui ne jamais porter le nom d'héritier, car il en va de son maigre revenu de survie à présent qui est amputé. Le voilà maintenant abandonné à son triste sort, et il ne pourra plus désormais faire confiance à personne. Il se retrouve terriblement seul. Car même les défenseurs des droits de la personne et du citoyen l'ont jugé et condamné pour outrage à leur classe sociale. C'est inaceptable, un bénéficiaire de l'aide sociale qui possède un PENTIUM 200 - MULTIMÉDIA, c'est même inconcevable.

Programmé depuis sa tendre enfance à l'obéissance et à la soumission, le bénéficiaire n'à même pas le courage de se révolter, seulement envie de crier : «Y AURAIT-IL QUELQU'UN DANS LA SALLE QUI SOIT EN MESURE DE COMPRENDRE?» N'ayant pas lui-même choisi de vivre dans le manque et l'humiliation, cette vie ascétique qui lui est imposée par la force des choses ne lui indique même pas qu'il pourrait toujours aller se suicider sur la place publique afin qu'on puisse au moins noter son désenchantement. Non! le bénéficiaire héritier a tout simplement choisi de se publier.

Commentaires du légataire :

Mais cette prémisse du légataire ne s'est pas arrêtée là heureusement. Car si j'ai décidé de publier ce texte à connotation hautement personnelle, c'est que mes démarches par la suite ont eu des conséquences, c'est-à-dire que mes recours ont donné de bons résultats. On ne devrait jamais baisser les bras lorsqu'une cause nous apparaît défendable. J'espère aussi que mon témoignage aura pour effet d'encourager d'autres bénéficiaires à faire de même.

Moyens utilisés pour défendre ma cause :

J'ai d'abord rempli le formulaire: "Demande de révision", pour contester la décision venant du bureau local. Puis dans les jours qui ont suivi, une lettre bien étoffée avec de bons arguments fut expédiée au Bureau de renseignements et plaintes du ministère, et à madame la ministre elle-même. Comme je n'avais aucunement confiance aux procédures habituelles du Bureau des révisions, j'ai préféré aussi m'attaquer directement à la source du problème, à savoir les gens du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ceux-là mêmes qui amendent les lois. Alors je vous présente ici le contenu de la lettre que j'ai fait parvenir à madame la ministre.

Lettre à madame la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité :
(nous sommes en 1996)

Bonjour madame la ministre,

Je suis présentement bénéficiaire de l'aide sociale et pas très fier de l'être. Et encore moins fier du gouvernement qui me représente en tant que citoyen d'une société dite évoluée.

Les agents du bureau local de ma région ont décidé de couper quatre-vingts dollars par mois de mon revenu de base parce que j'ai un ordinateur à la maison. La loi suppose que l'ordinateur personnel est un bien meuble non exempté, au même titre qu'une toile de Picasso. On considère l'ordinateur comme un objet de luxe plutôt qu'un outil d'apprentissage de l'informatique. C'est inconcevable! Je parie que vous n'êtes même pas informée de cet état de choses, car je suppose que ce point de loi aurait été amendé sur le champ.

Je regrette mais le micro-ordinateur n'est pas pour moi un objet de divertissement telle la télévision par exemple qui, pourtant, est un objet considéré comme étant un bien meuble exempté. En ce qui me concerne, l'ordinateur personnel est bel et bien un outil d'apprentissage de l'informatique. Et il serait presque indécent d'essayer de détruire un individu qui cherche à se donner des outils pour retourner sur le marché du travail. Il serait aussi très mal venu par conséquent de ne pas réévaluer la situation et de ne pas apporter les corrections qui s'imposent à une telle injustice sociale.

Le rôle de l'agent de la Solidarité sociale n'est pas de "castrer" le bénéficiaire ni de le confiner à résidence en le privant d'une importante partie de ses prestations de base, mais bien de lui permettre de réintégrer la société pour qu'il puisse retrouver son autonomie financière. Et l'ordinateur est justement un outil d'apprentissage indispensable aujourd'hui pour une nouvelle orientation sur le marché du travail. En tant que président d'un comité de locataires dans un HLM, l'ordinateur est pour moi un outil très pratique pour la production des documents. Alors vous comprendrez que mon implication au niveau communautaire exige des moyens et une organisation pertinente afin que je puisse bien remplir les tâches qui me sont confiées.

En milieu éducationnel, loin de considérer l'ordinateur comme un instrument pour le divertissement, on affirme dans les Centres universitaires qu'au début du troisième millénaire, un individu sera qualifié d'illettré ou d'analphabète s'il n'est pas initié à l'informatique. Et il faudrait être complètement décroché de la réalité pour ne pas tenir compte de ce phénomène social. À cette fin, les gouvernements provincial et fédéral payent des cours de formation en informatique aux sans-emploi pour faciliter leur retour sur le marché du travail. Et moi qui suis motivé à parfaire ma formation par mes propres moyens, quel intérêt aurait la Solidarité sociale de me réprimer pour cette initiative ?

Sans compter que l'ordinateur nous introduit dans un univers culturel non négligeable. Par le biais d'internet par exemple, ce médium permet la diffusion et la réception de l'information à travers toute la planète. De plus, on peut accéder sur les réseaux à des banques spécifiques d'offres d'emploi pour ceux et celles dont la réorientation de carrière devient impérative pour leur retour sur le marché du travail.

À l'aube du troisième millénaire donc, l'ordinateur personnel ne peut plus être considéré comme un objet de luxe au même titre qu'un NINTENDO. Il doit être perçu tout comme un appareil domestique utilitaire et possiblement indispensable dans quelques années. Ne serait-ce que pour les transactions bancaires, le payement de factures ou encore pour aller chercher l'information nécessaire concernant plusieurs domaines: soit du culturel, du social, du professionnel, voire même du politique. À preuve, les gouvernements ne diffusent-ils pas présentement sur leur Site Web respectif ?

Par conséquent, lorsqu'une loi n'est plus pertinente et même désuète aux situations de son époque, on peut lui apporter des nuances, une souplesse ou tout simplement la modifier par amendement. Vous parliez justement dans les médias ces derniers jours de Réforme de l'aide sociale pour inciter les gens à retourner sur le marché du travail. Alors je vous demande madame, quel genre d'outil avez-vous l'intention de leur mettre dans les mains ?

Réévaluation par le ministère et infirmation de la décision :

«[...] Le ministère exclu du calcul des biens les meubles et effets d'usage domestique en totalité. Il s'agit du mobilier des accessoires et articles que l'on retrouve habituellement dans les foyers. De plus en plus présent dans la vie courante, nous pouvons maintenant qualifier votre ordinateur comme étant un effet d'usage domestique suivant la nouvelle interprétation qu'en fait notre service des normes. En conséquence, nous devons infirmer la décision du bureau local. Alors nous demandons à votre bureau de soustraire la valeur de votre ordinateur de la valeur de vos biens.»

Lettre reçue de madame la ministre elle-même :

« Je donne suite à votre lettre par laquelle vous manifestiez votre désaccord concernant la diminution de vos prestations d'aide sociale.

J'ai immédiatement demandé à la direction régionale de procéder à une analyse exhaustive de votre dossier. Je suis heureuse d'apprendre que le montant qui était comptabilisé à votre dossier à titre de bien excédentaire à la suite de l'achat d'un ordinateur, vous a été remboursé. De plus, la réclamation qui vous a été signifiée à cet effet a été annulée.

Je sais que la responsable du Bureau de renseignements et plaintes a communiqué avec vous. Lors de cette conversation, vous lui avez fait part de votre satisfaction en regard du traitement de votre dossier.

Je vous remercie d'avoir porté votre situation à mon attention et je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. »

La conclusion du légataire :

La question qui se pose est de savoir si mes démarches ont eu un impact réel au niveau de l'ensemble des bénéficiaires de l'aide social qui possèdent un ordinateur ou qui, éventuellement, aurait l'intention d'en posséder un et ce, sans être pénalisés. Je ne sais pas non plus si mon intervention a vraiment contribué à amender ce point de loi pour tous. Il est à souhaiter que cette décision du ministère n'a pas été prise dans le seul but de tuer dans l'oeuf un cas isolé un peu trop dérangeant. Car un bénéficiaire qui joue du verbe, cela a pour effet d'insécuriser quelque peu ces gens de la Sécurité sociale.

Quelques mois ont passés (nous sommes maintenant en 1997) et j'apprends que le ministère vient de présenter un programme qui a pour titre : «Brancher les familles». Et à ma grande surprise, ont invite aussi les familles sur l'aide sociales à se brancher elles aussi, et à un prix très accessible. Je ne saurai probablement jamais jusqu'à quel point mon intervention auprès du ministère a pu contribué à faire évoluer ce dossier, ou encore quel aurait été son impact dans la prise de décision de nos élus de bien vouloir brancher les familles sans distinction de classe sociale.

Quoi qu'il en soit, le résultat est concluant et c'est très bien ainsi. Voilà pourquoi je tenais à rendre public ce témoignage afin que tous puissent reconnaître que si nous considérons une cause défendable, de ne jamais avoir peur d'utiliser tous les moyens qui sont à notre disposition pour la gagner.

Le légataire