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Le régistre une fausse solution coûteuse

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Fernand Trudel
Envoyé Le mercredi 18 avril 2007 11:00



Voilà que le tandem Dion-Duceppe en remet, Pourtant, ils savent tous les deux depuis 1999 que le système est innefficace et coûteux. Malgré les hauts cris du bloc sur le scandale des coût du programme, ils continuent à voter des crédits supplémentaires comme si tout allait bien. C'est scandaleux de la part de ces élus qui font du millage sur les émotions des gens.

Dans son rapport annuel 1999-2000, le Commissaire à la protection de la vie privée fait état des problèmes éprouvés par la GRC avec la base de données PIAF - PIAF signifiant « personne d'intérêt relatif aux armes à feu ». Le système PIAF traite les gens qui veulent se procurer des armes à feu « en conformité avec les strictes procédures d'enregistrement » comme des criminels. Le Commissaire signale qu'il arrive qu'un citoyen respectueux de la loi quitte une boutique d'armes à feu agréée « les mains vides et humilié d'avoir été pris pour un criminel ».

Le 12 août 1999, la Direction de la recherche parlementaire a exposé le problème en ces termes : « Le manque d'uniformité des procédures suivies par les différents corps policiers d'un bout à l'autre du Canada a une autre conséquence. Il fait en sorte que, dans certains cas, des personnes qui ne présentent aucun problème de sécurité seront liées à la base de données PIAF. Ainsi, dans certains services, tous les noms figurant dans un dossier sont rattachés au code ORI. Par conséquent, une personne qui a été témoin d'une infraction ou même qui en a été la victime peut voir son nom inscrit dans la base de données PIAF parce que celui-ci est associé à l'un des codes faisant partie des critères de sélection énoncés à l'article 5 de la Loi sur les armes à feu. » Selon la GRC, « le nombre de dossiers PIAF au 11 décembre 1999 était de 3 578 751 ».

Le 1er juin 1999, le très sélect Groupe d'utilisateurs d'armes à feu chargé de conseiller la ministre lui a écrit pour l'informer du fait que « l'actuel processus de transfert et d'enregistrement permet une croissance incontrôlée des éléments les plus indésirables du commerce des armes à feu, en l'occurrence le marché noir. Le modèle de prestation de services axés sur le contrôle n'a pas suffi à absorber le volume d'armes à feu à enregistrer au Canada. Chaque arme à feu transférée illégalement compromet la sécurité de tous les Canadiens et favorise l'expansion effrénée du marché noir. Nous croyons que le tissu dont est fait la « culture de la sécurité » se détériore ». La ministre a fait fi des recommandations de ce groupe qu'elle avait elle-même constitué.

Une note d'information préparée par le surintendant de la GRC, Mike Buisson, directeur de l'enregistrement des armes à feu, en date du 10 septembre 1999, précise par ailleurs que « le nombre moins élevé que prévu de demandes de permis et d'enregistrement, de même que le taux beaucoup plus élevé que prévu d'erreurs dans les demandes soulèvent des préoccupations quant au succès du programme des armes à feu ». Un autre document de la GRC en date du 1er-2 novembre 1999 décrit le dilemme du registre en ces termes : « D'abord, le taux d'erreurs commises au moment de remplir ces formulaires est beaucoup plus élevé que prévu; moins de 1 % des demandes d'enregistrement et 10 % des demandes de permis qui parviennent au bureau central de traitement sont exemptes d'erreurs. Le nombre de demandes de permis reçues a atteint environ 10 % du niveau prévu et ne cesse de diminuer; le nombre de demandes d'enregistrement a chuté à moins de 30 % du niveau prévu et continue de baisser. Malheureusement, depuis le début du programme, le traitement de ce nombre très limité de demandes a monopolisé la totalité des ressources affectées à nos centres de traitement en raison du taux élevé d'erreur et, dans une moindre mesure, du taux de rendement relativement faible, de l'inefficacité de bon nombre de mécanismes et de l'inexpérience du personnel. »


Alors les députés du bl;oc et les libéraux de Dion savaient et ils n'ont jamais remis en question le régistre. Pourtant, il est permis de constater que dans les trois incidents survenus tous sur l'ile de Montréal (Polytechnique, Concordia et Coolège Dawson) les tireurs fous étaient tous munis d,armes dûment enregistrées. Alors la solution est ailleurs que de bruimer 500,000 honnêtes chasseurs québécois.

Le 30 mai 2000, le député conservateur de Yorkton-Melville. M. Garry Breitkreuz, écrivaiut ceci et c'est encore vrai...

«Les propriétaires d'armes à feu responsables de tout le pays sont d'avis que la lutte contre le crime ne consiste pas à faire des propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi des criminels simplement parce qu'ils omettent de se conformer à toutes les formalités imposées par le gouvernement. Ils croient aussi que la lutte contre le crime ne consiste pas non plus à assujettir les milliers de marchands d'armes à feu à tellement de chinoiseries administratives que bon nombre d'entre eux n'ont d'autre choix que de fermer boutique - ouvrant ainsi toute grande la voie au marché noir. Ils affirment en outre que la lutte contre le crime ne consiste pas à obliger des agents de police à poursuivre des chasseurs de canards pour voir si leurs armes sont enregistrées. Ils pensent que la meilleure façon de lutter contre le crime consiste plutôt à investir le précieux fruit de nos impôts là où il est le plus utile. Dommage que les libéraux et les bloquistes ne tiennent pas compte des bons conseils qu'on leur donne.»

Ce sont de sages paroles et en cette période de réflexion suite aux événements de Virginia Tech. Il faut que les élus fassent la part des choses entre des armes à autorisation restreintes et des armes de chasse. Il en va du droit le plus fondamental du respect des honnêtes gens. La loi C-68 n'atteint pas ses objectifs, la modifier et donner des peines plus sévères aux criminels tel que proposé par le gouvernement actuel est une avenue à considérer sérieusement.

Encore une fois, demandons à nos élus d'utiliser nos taxes à lutter efficacement contre le crime en corrigeant leur tir...




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