Partenaires

 
 

 

 

 

Pour avoir recemment étudié la question de l'usurpation du pouvoir législatif par les tribunaux sous l'empire de la Charte, je suis d'avis que les juges ont tout à fait raison de se défendre avec la rétorque: "C'est pas nous mais le législateur qui a adopté la Charte et nous a refilé se rôle."
Les politicien qui s'objectent à l'activisme judiciaire sont à la fois hypocrites et lâches. Premièrement parce-qu'ils transfèrent intentionnellement des débats épineux de l'arène politique pour les laisser au bon plaisir des tribunaux. Pensons au renvoi sur la sécession du Québec, le renvoi sur le mariage des personnes de même sexe et l'immobilisme parlementatire après le jugement Morgentaler. Deuxièmement, la Charte comporte elle-même le mécanisme nécessaire pour rétablir ce précieux état d'équilibre entre la branche législative et judiciaire: la clause dérogatoire (article 33 de la Charte). C'est encore le législateur qui chioisi en toute connaissance de cause de négliger cet important oultil à sa disposition pour assurer la souveraineté du Parlement et des législatures provinciales. L'arrêt Charkoui, parmi tant d'autres, est un exemple de la Cour suprême qui se fait législateur. Au lieu de s'en plaindre, les parlementaires n'ont qu'à invoquer l'article 33 pour exercer efficacement le pouvoir législatif qui leur appartient.
Ce n'est pas la Charte qui permet l'usurpation du pouvoir législatif par les juges de la Cour suprême, se sont les législateurs élus qui en sont collectivement responsables.