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Allons en effet au fond des choses et interrogeons-nous sur la place que le Québec peut occuper au sein du Canada. Après tout, le Québec n'adhère toujours pas à l'ordre constitutionnel canadien. Je sais bien que le réchauffement climatique, les guerres en Irak, Afghanistan et Darfour sont cent fois plus importantes que la question constitutionnelle canadienne, mais le Canada pourrait jouer un rôle international exemplaire en montrant qu'il est capable, contrairement aux Chinois avec le Tibet, aux Russes avec les Tchétchènes et aux Israéliens avec la Palestine, de résoudre de façon démocratique un conflit interethnique important.

Le fédéralisme multinational et la souveraineté partenariale sont deux façons d'envisager la reconnaissance constitutionnelle du Québec. Le choix de l'une ou l'autre option dépend de facteurs pragmatiques. Le rapport Allaire demandait 22 pouvoirs, sinon l'option souverainiste devrait être le plan B. La loi 150 qui a découlé du rapport de la commission Bélanger Campeau disait que le Canada avait un an pour se réformer sans quoi le gouvernement québécois aurait le mandat de faire la souveraineté. Les trois principaux partis ont donc historiquement défendu à un moment ou à un autre une position qui envisage une réforme de la constitution canadienne tout en laissant la porte ouverte à un souverainisme pragmatique. Les libéraux ne peuvent plus y souscrire (ils sont rentrés dans le rang) mais les adéquistes peut-être que oui. Mais peu importe, la position que je défends est celle-là. Je la nomme le souverainisme d'ouverture. Ouverture à quoi? Au fédéralisme multinational. L'ouverture au fédéralisme multinational, combinée à un projet de société résolument social démocrate et à gauche, aurait comme avantage de permettre de faire entrer certains souverainistes au bercail (de l'ADQ, de QS et des Verts). Être souverainiste de gauche et être ouvert au fédéralisme multinational. Voilà ce que j'appelle le souverainisme d'ouverture. On est ouvert au pis aller du fédéralisme multinational, mais on continue de militer pour la souveraineté et pour un projet de société à gauche parce que l'on croit que le fédéralisme multinational est désormais impossible et parce que l'on croit que le néo-libéralisme est une erreur.

On laisse la porte ouverte au fédéralisme multinational, mais on croit que les Canadiens ferment la porte à cette idée et on est souverainiste pour cette raison. Les souverainistes n'ont pas à mettre leur option en veilleuse ou sur la glace. Et ils n'ont pas à attendre les conditions gagnantes. Ils peuvent provoquer les choses en se montrant ouverts au fédéralisme multinational. Ils ont à affirmer haut et fort leur ouverture au fédéralisme multinational. Ce n'est pas contraire à leur option fondamentale qui est la reconnaissance du peuple québécois. Le fédéralisme multinational implique la reconnaissance du Québec dans le Canada. Si cela est impossible, on obtiendra la reconnaissance du Québec par la communauté internationale. Cela est parfaitement cohérent et ce n'est pas contradictoire.

La démarche que je propose n'est pas fondée sur un réflexe «anti-canadien». Je ne défends pas le nationalisme du ressentiment. Mais je soutiens que ce qui rend surréaliste une certaine défense de la souveraineté, c'est la déconnexion avec la réalité du fédéralisme canadien dans lequel nous nous trouvons. Ce qui rend acceptable, plausible, et légitime la souveraineté du Québec, c'est l'impossibilité de réformer le fédéralisme dans le sens des demandes traditionnelles du Québec. C'est aller un peu vite en affaire de prétendre que le budget Flaherty solutionne le déséquilibre fiscal. La solution impliquait une somme de 3,9 milliards et on a obtenu seulement 900 millions de dollars. Et surtout, la solution supposait des transferts de points d'impôts, une hausse des transferts aux provinces et un nouveau régime de péréquation. Or, on n'a pas de transferts de points d'impôts. On a un engagement pour une hausse des transferts sur cinq ans, mais un nouveau gouvernement libéral pourrait ne pas se sentir lié pour la suite des choses. Et on a il est vrai une amélioration du régime de péréquation. Mais le déséquilibre fiscal demeure. La preuve en est que le Gouvernement Harper peut simultanément proposer une baisse de l'impôt, le remboursement de la dette, une hausse de transferts et une hausse de péréquation tout en poursuivant l'envahissement des compétences par des programmes de formation et un financement accru à la Fondation canadienne pour l'innovation.

Ce qui justifie la souveraineté, c'est le constat qu'un ensemble de mesures politiques de nation building que tous les gouvernements fédéraux ont adoptées depuis Trudeau : centralisation de l'économie dans la région de l'Ontario et maintenant de l'Alberta; imposition d'un nouvel ordre constitutionnel; violation systématique de la constitution de 1867; rôle centralisateur joué par la cour suprême; utilisation abusive d'un prétendu pouvoir fédéral de dépenser; déséquilibre fiscal; entente-cadre sur l'union sociale; principe de l'égalité des provinces. Ce sont des tendances lourdes du fédéralisme canadien actuel. L'État canadien dépense maintenant plus dans les compétences des provinces que dans ses propres compétences. Tout cela reste vrai sous le gouvernement Harper. Pour camoufler ces tendances lourdes, on propose une reconnaissance purement verbale de la nation québécoise, on abuse de l'expression «fédéralisme asymétrique», on résout seulement très partiellement et provisoirement le déséquilibre fiscal, on laisse une demi-chaise à l'UNESCO et on annonce une prochaine limitation du pouvoir fédéral de dépenser. Tout cela ne sert qu'à gagner du temps pour avoir les souverainistes à l'usure, et cela peut changer n'importe quand puisque ce ne sont que des ententes administratives.

L'ouverture au fédéralisme multinational doit être une perche tendue (la seule) à l'endroit de l'ADQ. Ce n'est pas seulement une stratégie cependant. Comme une majorité sans doute d'électeurs souverainistes, je suis très sincèrement ouvert au fédéralisme multinational, mais comme eux je crois que cela est impossible. Il y a un malentendu fondamental qui persiste depuis des années à ce sujet. À la question que l'on pose : comment un souverainiste peut-il être dans la «business» d'améliorer le fédéralisme? Je réponds que les deux idées ne sont pas contradictoires. Mais pour certains cela veut dire : améliorons le fédéralisme en attendant le grand soir. Ce n'est pas en ce sens que je vois la compatibilité entre les deux options. Il s'agit plutôt de deux façons de reconnaître l'existence du peuple québécois. Si l'une ne fonctionne pas on opte pour l'autre. Si le fédéralisme multinational fonctionnait, je serais disposé à mettre de côté la souveraineté. Mais si cela est impossible, je suis favorable à la souveraineté. Puisque je crois que le fédéralisme multinational est désormais impossible au Canada, j'opte d'ores et déjà pour la souveraineté et je refuse de la mettre en veilleuse. Mais puisque je suis réellement ouvert au fédéralisme multinational, je veux accompagner mes compatriotes dans leur démarche, et je suis donc aussi ouvert à une tentative de réforme de la fédération canadienne.

Je sais que pour certains, la reconnaissance est sans importance, mais les États réels carburent encore qu'on le veuille ou non à la reconnaissance. Le nationalisme est encore une réalité incontournable, une force majeure, qui explique bien des conflits et qu'il faut apprivoiser. Ceux qui croient qu'il faut le dépasser font une erreur monumentale.

Aussi, les péquistes devraient souscrire à «l'autonomisme» pourvu que cela aille de pair avec une réforme constitutionnelle impliquant : la reconnaissance formelle du peuple québécois, le statut particulier pour la province de Québec, le fédéralisme asymétrique, la pleine maîtrise d'oeuvre en langue, culture, télécommunications et immigration, le droit de retrait avec compensation financière, des limitations au prétendu «pouvoir fédéral de dépenser», un droit de veto sous tout changement constitutionnel, la résolution du déséquilibre fiscal, la participation à la nomination de trois des neuf juges à la cour suprême, la doctrine gérin-lajoie en relations internationales. Les péquistes devraient aussi amender l'autonomisme de l'Adq en stipulant qu'un échec constitutionnel sur l'option autonomiste ferait de la souveraineté la seule alternative viable. Ainsi le souverainisme d'ouverture est un souverainisme fondé sur une façon pragmatique d'envisager la souveraineté. Ce n'est plus une fin en soi, mais un moyen pour obtenir la reconnaissance au cas où le fédéralisme multinational est un échec. On peut donc continuer à militer en faveur de la souveraineté tout en se montrant ouvert à une réforme du fédéralisme. Michel Seymour