Frais au guichet: que peut vraiment faire Flaherty?

Réduire le texte Agrandir le texte Envoyer cet article Imprimer cet article Commenter cet article Fil RSS Droits de reproduction

François Desjardins
Édition du samedi 07 et du dimanche 08 avril 2007

Mots clés : Jim Flaherty, guichet, frais bancaires, Économie, Banque, Canada (Pays)

Le chef du NPD, Jack Layton, a proposé en janvier d'amender la Loi sur les banques de manière à éliminer les frais pour tous les retraits au guichet, qu'ils soient effectués à la banque du consommateur ou au guichet d'une banque concurrente. Plutôt que de faire la sourde oreille à une énième demande d'un parti d'opposition, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a saisi la balle au bond.

Photo: Jacques Nadeau

Lorsqu'il a demandé aux banques le mois dernier de revoir certains frais au guichet automatique, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, bénéficiait au moins de l'appui de son patron. «Comme tout le monde, je peux dire qu'ils m'agacent», disait alors le premier ministre Stephen Harper. Ottawa «s'oppose» aux interventions directes sur le marché mais, avait-il précisé, les consommateurs devraient avoir droit à des solutions de rechange moins coûteuses.

La réaction des banques? Un refus net dans un langage assez facile à comprendre. Jim Flaherty n'a pas apprécié. De passage à Montréal à la fin mars, il a dit que la question méritait d'être approfondie malgré tout. Qu'il attendait un nouveau suivi de la part des banques. À ce va-et-vient diplomatique se greffe une question qui n'a pas de réponse: un ministre peut-il véritablement faire reculer les banques sur un dossier comme celui-là?

«Le pouvoir du ministre est surtout indirect», dit l'économiste Grant Reuber, qui connaît bien les deux sphères d'influence pour avoir été sous-ministre aux Finances de 1979 à 1980 et président de la Banque de Montréal de 1983 à 1987. Autrement dit, il s'agit plus de pression que de pouvoir concret, d'un travail de persuasion que d'un tordage de bras. Bien malin qui peut prédire jusqu'où ira la joute verbale, dit-il.

«Il est toujours populaire de critiquer les banques», dit M. Reuber. «Or, ce n'est pas très substantiel. [...] J'imagine qu'il pourrait, s'il le voulait, passer une loi qui imposerait des contrôles sur les prix et un tas d'autres choses, mais c'est peu probable. Ce qui l'est plus, c'est la pression politique, c'est un effort de convaincre les banques de faire ce qu'il veut. Mais à part l'adoption d'une loi, il ne peut évidemment pas fixer les prix.»

M. Flaherty ne peut s'attribuer le mérite d'avoir lancé le débat. Ce rôle revient plutôt au chef du NPD, Jack Layton, qui a proposé en janvier d'amender la Loi sur les banques de manière à éliminer les frais pour tous les retraits au guichet, qu'ils soient effectués à la banque du consommateur ou au guichet d'une banque concurrente. Plutôt que de faire la sourde oreille à une énième demande d'un parti d'opposition, le ministre des Finances a saisi la balle au bond.

Pour Claude Béland, dont l'expérience des pourparlers s'appuie sur l'expérience d'avoir dirigé le plus gros établissement financier au Québec, le pouvoir réel du gouvernement par rapport aux institutions est difficile à quantifier. À la question de savoir si un ministre des Finances peut faire plier les banques sur un enjeu comme les frais bancaires, il offre une réponse prudente: ça dépend. «Ça dépend de la situation financière du gouvernement», dit l'ancien président du Mouvement Desjardins. «Le gouvernement traite avec les banques comme tout le monde!»

Ce à quoi il fait allusion, c'est aux multiples contrats d'affaires qui lient les banques aux gouvernements, au niveau fédéral comme ailleurs, et dont le sort peut, théoriquement du moins, constituer un outil de négociation. «Le Mouvement Desjardins était peut-être le plus grand acheteur d'obligations du Québec», rappelle M. Béland, qui en a tenu les rênes de 1987 à 2000. «Ça jouait dans nos négociations avec le gouvernement...»

Influencer un secteur réglementé

L'industrie financière fonctionne à l'intérieur d'un cadre réglementaire bien délimité, à la fois par la Loi sur les banques et par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Ce dernier, qui relève du ministère des Finances, a été créé officiellement en 1987 pour surveiller tous les établissements financiers sous juridiction fédérale. Il y a donc des balises et des garde-fous. Mais aussi des forces extérieures.

«Le gouvernement a toujours le loisir de mettre de la pression sur une industrie, surtout une industrie qui est réglementée», dit Tim O'Neill, qui travaille aujourd'hui à titre de consultant, mais a occupé le poste d'économiste en chef à la Banque de Montréal de 1994 à 2004. «Cette réalité ne disparaît jamais.» M. O'Neill pense immédiatement aux longues négociations portant sur les comptes bancaires pour personnes à faible revenu. «Ç'a pris du temps, mais ç'a été développé puis mis en place. C'est un cas où le gouvernement se préoccupait de l'accès aux services et, au fil du temps, a réussi à convaincre les banques», dit-il.

Pour l'instant, l'Association des banquiers canadiens, qui représente les banques, affirme avoir fait tout en son possible pour répondre au ministre Flaherty. Ses membres, dit-elle, ne pourraient pas simplement se réunir pour décider de modifier ses frais, même à la baisse. «Nous serions en infraction de la Loi sur la concurrence», affirme le porte-parole, Jacques Hébert. «Chaque membre doit prendre sa propre décision.»

Peu importe les propos du ministre, il n'a pas beaucoup d'autorité juridique dans le dossier, estime toutefois Tom Velk, spécialiste des marchés monétaire et bancaire à l'université McGill. La Loi sur les banques, rappelle-t-il, ne donne pas le pouvoir au gouvernement de microgérer les frais bancaires. La «seule façon» de changer quoi que ce soit au comportement des banques, selon lui, est simple. Il s'agirait de faire en sorte que les banques étrangères aient une plus grande présence au Canada. «Imaginez un instant la Bank of America, qui offre le même service pour dix fois moins cher! À ce moment-là, on verrait les choses bouger.»


Vos réactions


La concurrence etrangere, voila la clef. - par Daniel Vezina
Le samedi 07 avril 2007 11:00

Réagissez à ce texte


 

Réduire le texte Agrandir le texte Envoyer cet article Imprimer cet article Commenter cet article Fil RSS Droits de reproduction

Haut de la page

Vous avez le statut de visiteur
Identifiez-vous


Recherchez dans le site

Recherche rapide dans Le Devoir.com