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Ottawa -- La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel de Mohammed Khawaja, accusé d'avoir commis une infraction de terrorisme.

M. Khawaja contestait la constitutionnalité de certaines dispositions du code criminel en matière d'antiterrorisme, plus particulièrement la définition du terme «activité terroriste». Même si une cour supérieure ontarienne a conclu que la disposition contrevenait à la liberté de conscience et de religion, à la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression et à la liberté d'association, toutes garanties par la Charte canadienne des droits et libertés, cette cour a tout de même statué que le procès de M. Khawaja peut avoir lieu. En refusant d'entendre l'appel de M. Khawaja, la Cour suprême permet ainsi la tenue de ce procès. L'accusé devra y répondre de sept accusations. Ce sera le premier procès qui met en scène la loi anti-terroriste canadienne adoptée en 2001.