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Il est urgent de changer le système électoral québécois, affirme un collectif sociopolitique

Leur constat est sans appel: devant les distorsions que produit élection après élection le système électoral, il faut agir. Une semaine après que 300 000 électeurs eurent voté pour le Parti vert et Québec solidaire sans même faire élire de député, une brochette de personnalités sociopolitiques veulent mobiliser la population afin de faire modifier le mode de scrutin.

La liste est déjà impressionnante. Parmi les signataires de l'appel figurent Claude Béland, ancien patron du Mouvement Desjardins, Jean-Pierre Charbonneau, ancien ministre péquiste et président de l'Assemblée nationale, les ex-ministres Louise Beaudoin et Liza Frulla, Luck Mervil, les adéquistes Marie Grégoire et Jean Allaire, Laure Waridel, etc.

Tout comme il n'était pas normal de voir le Parti québécois ne faire élire que six députés avec 30 % des suffrages en 1973, il n'était pas normal, le 26 mars, de constater que les 8 % des Verts et de Québec solidaire ne donnent rien à l'Assemblée nationale et que 67 % des électeurs n'ont pas voté pour le parti qui a pris le pouvoir, disent-ils. Certes, le nombre de sièges remportés par les trois partis suivent grosso modo les suffrages, mais c'est davantage une anomalie qu'un quelconque signe de saine représentativité.

«Le système actuel n'est pas conçu pour transposer la volonté populaire en nombre de sièges», a dit Mercédez Roberge, présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle, un des quatre groupes au coeur de la campagne de mobilisation lancée hier. Un autre exemple? Le scrutin de 1998, lorsque le PQ avait été reporté au pouvoir avec une majorité de sièges en dépit de sa deuxième place au vote populaire. Le même phénomène s'était produit en 1944 et en 1966. «Si on a un gouvernement minoritaire depuis lundi dernier, c'est par accident», a dit Jean-Pierre Charbonneau. «On aurait très bien pu se retrouver avec un gouvernement majoritaire.»

Pétition

Le collectif a fait valoir hier que le Parti libéral a pris le pouvoir avec seulement 33 % du vote populaire. Que, dans plusieurs régions, on assiste au monopole d'un seul parti. Que la représentation des femmes et des communautés culturelles recule. Bref, les 48 députés libéraux gouverneront «à la pièce» et ils risquent d'être défaits à tout moment, selon eux. Pour mobiliser la population, et donc la classe politique, le collectif a mis sur pied un site Web (nouveaumodedescrutin.net) de même qu'une pétition.

Le débat, reconnaît le collectif, souffle depuis des générations. Sourire en coin, M. Béland a cité hier un rapport de 1983 signé par le ministre de la Justice, Marc-André Bédard. Celui-ci écrivait alors que la «réforme du mode de scrutin en est à une étape cruciale» et que «depuis 1966, on en parle abondamment». M. Charbonneau remontait encore plus loin, affirmant que les premières discussions à propos d'un scrutin proportionnel ont eu lieu en 1903.

Or si rien n'a été fait, affirmaient hier plusieurs membres du collectif, c'est parce que ceux qui sont chargés de le modifier sont élus en vertu du système actuel. Et que la perspective d'une refonte des règles mettrait en péril leur réélection. «C'est sous la pression citoyenne que les changements vont se faire», a dit M. Béland, qui a présidé en 2002-03 le comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Il dirige aujourd'hui le Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec.

Pour illustrer les résultats variés que peut produire le système majoritaire, uninominal et à un tour, M. Béland a cité en exemple une récente manchette du quotidien The Gazette. «On y écrivait qu'avec 35 % du vote, M. Charest pourrait aller chercher entre 43 et 68 sièges! Ça n'a vraiment aucun sens, parce que c'est une course aux sièges plutôt qu'une démarche visant à ce que la volonté populaire soit vraiment reconnue. Dans ce sens-là, je pense que les citoyens ont du mal à comprendre ce qui se passe. On ne peut pas les blâmer du désintérêt, et même d'un certain cynisme, quand ça fait 40 ans qu'on en parle [du scrutin proportionnel].»

La classe politique s'est longuement penchée sur la question au cours des dernières années. Après avoir déposé en 2004 un avant-projet de loi portant sur la réforme du mode de scrutin, le gouvernement Charest a mis sur pied une commission spéciale et une consultation publique. Les travaux, ardus par moments, se sont toutefois soldés par une sorte d'impasse: en décembre dernier, le ministre Benoît Pelletier a envoyé le dossier de la réforme au directeur général des élections. Celui-ci doit faire rapport cet été.

Plusieurs modes de scrutin proportionnel

Quelle forme pourrait prendre un mode de scrutin proportionnel? Il n'y en a pas qu'une, disaient les membres du collectif hier. Un des exemples cités est en fait le mode que les citoyens ont proposé lors de la consultation publique tenue à l'occasion de l'avant-projet de loi. C'est celui de l'Allemagne.

«En Allemagne, la moitié des députés sont élus au suffrage uninominal à tour, et l'autre moitié en proportionnalité, avec des listes nationales ou régionales. Les partis font donc des alliances et des compromis», a dit M. Charbonneau, qui a déjà été ministre de la Réforme des institutions démocratiques. «On se retrouve avec des gouvernements qui ont non seulement une majorité parlementaire à cause de ça, mais à cause de cette coalition, ils sont portés par une majorité de la population, et ça, c'est fondamental.» M. Charbonneau a affirmé que les gouvernements de coalition ne sont pas instables. «Ces coalitions dans les pays développés ont une stabilité gouvernementale aussi grande, sinon plus, que ce qu'on peut connaître ici.»

Lors d'un entretien, M. Charbonneau a aussi évoqué la réforme dans une perspective plus stratégique. Il est faux pour les souverainistes de prétendre qu'une réforme peut attendre au lendemain d'un référendum gagnant, selon lui. Ils doivent comprendre que, s'ils ne font rien, leur nombre de sièges à l'Assemblée nationale risque de baisser. Or avec une proportionnelle, selon lui, les souverainistes seraient assurés d'avoir toujours entre 30 et 40 % des sièges.

D'autres provinces ont déjà entamé des réflexions sur le mode de scrutin, comme l'Ontario et la Colombie-Britannique qui ont tenu des assemblées citoyennes. Dans la province de l'Ouest, un référendum sur la question d'une proportionnelle a récolté 57,7 % des appuis en 2005, alors qu'il fallait 60 % pour qu'elle soit acceptée. Un nouveau référendum aura lieu lors des prochaines élections générales.

Le collectif ne s'est pas donné d'objectif concret quant au nombre de signatures qu'il souhaite recueillir sur sa pétition.