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Toronto -- La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a confirmé hier qu'elle se dissocie du projet de passeport pancanadien proposé par les autres organismes de réglementation du pays, dont l'Autorité des marchés financiers au Québec.

«Même si la proposition pourrait ajouter des améliorations administratives et de l'efficience au processus réglementaire actuel, elle ne répond pas au besoin de modernisation de la structure réglementaire du secteur des valeurs mobilières au Canada», a fait valoir l'organisme ontarien.

La décision du plus grand groupe de réglementation des marchés du pays survient au même moment où les autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient leurs propositions pour le système de passeport, qui vise à faire rassembler les jugements et les inscriptions à l'intérieur d'une seule entité qui serait automatiquement reconnue par les autres commissions.

«Le passeport accélérera et simplifiera l'accès aux marchés des capitaux du Canada en permettant à leurs participants de ne traiter qu'avec une autorité en valeurs mobilières et de ne se conformer qu'à un seul cadre réglementaire harmonisé», a déclaré le président des ACVM et p.-d.g. de l'Autorité des marchés financiers, Jean St-Gelais. «Nous nous réjouissons à l'idée de discuter du projet de règlement avec les intervenants du secteur pour passer rapidement à l'étape de la mise en oeuvre.»

La proposition, connue sous le nom de Règlement 11-102, permettrait de faire viser un prospectus et de s'inscrire comme courtier ou conseiller dans sa province de résidence et ferait en sorte que ces démarches soient reconnues dans les autres provinces et territoires.

Les ACVM, un regroupement des commissions de valeurs mobilières, prévoient de commencer la mise en application du passeport tôt l'an prochain. La proposition est affichée sur les sites Internet des différentes commissions et peut être commentée jusqu'au 28 mai.

La CVMO refuse de s'engager dans le projet de passeport tant qu'il n'existera pas un plan clair pour la création d'une seule commission des valeurs mobilières pour l'ensemble du pays.

D'autres provinces, comme le Québec et la Colombie-Britannique, craignent qu'une entité nationale amoindrisse l'autorité régionale et la rapidité d'action.

Malgré tout, le nouveau ministre des Finances de l'Alberta, Lyle Oberg, a récemment démontré un certain intérêt pour l'établissement d'un seul et unique groupe de réglementation.